Rapport annuel 2021 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de contrôle des Nuisances aéroportuaires

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Présentation

Le collège a procédé à l’examen et, lorsque nécessaire, à la reformulation des recommandations antérieures non totalement mises en œuvre. Il formule trois nouvelles recommandations :

  • la mise en place d’un observatoire national des mouvements de nuit sur les grands aéroports français, 
  • la modernisation des textes relatifs à la lutte contre les nuisances environnementales sur et autour des aéroports,
  • L’ACNUSA recommande à la Direction des services de la navigation aérienne de mettre à profit les moyens d’études mis en œuvre, notamment dans le cadre de la généralisation des descentes continues, pour s’assurer que toutes les optimisations environnementales des procédures de départ et d’arrivée ont été envisagées.

Enfin, l’Autorité de contrôle demande une évaluation des dispositions législatives et réglementaires prises pour limiter les nuisances des hélicoptères dans les zones densément peuplées.

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Sommaire

I. L’action de l’Autorité contribue à rétablir la confiance nécessaire à la reprise des activités 

II. La prévention des manquements est une priorité de la police de l’environnement sur et autour des aéroports

II. A. La protection de la nuit reste la première des préoccupations 
II. B. Les autres mesures de protection sont également importantes 

III. La prise en compte de la santé et de l’environnement passe par la modernisation du cadre juridique des nuisances aéroportuaires 

III. A. Le cadre national, législatif et réglementaire relatif aux nuisances aéroportuaires a besoin d’un toilettage pour être adapté aux objectifs actuels 
III. B. Le cadre réglementaire de chaque aéroport est en cours d’adaptation aux objectifs locaux 
III. C. L’optimisation des procédures opérationnelles de navigation aérienne est un enjeu stratégique sur tous les territoires aéroportuaires 
III. D. Les nuisances de l’aviation d’affaires méritent attention 
III. E. Les nuisances de l’aviation générale sont par endroit mal acceptées 
III. F. Les nuisances des hélicoptères posent des problèmes spécifiques sur certains territoires 
III. G. La sensibilité environnementale des territoires ultramarins appelle des réponses locales adaptées 

IV. indépendante et impartiale, l’Autorité de contrôle accompagne les acteurs engagés pour la santé, l’environnement et le climat

IV. A. Une gestion financière et budgétaire rigoureuse 
IV. B. Une montée en puissance des qualifications

RECOMMANDATIONS ET DEMANDES D’ÉTUDE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 17 pages

Édité par : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Collection :

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