Rapport d’information (…) sur la politique d'hébergement d’urgence

Auteur(s) : Philippe Dallier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

La crise sanitaire a donné une nouvelle dimension à la politique d'hébergement d'urgence. 200 000 personnes sont aujourd'hui prises en charge, dont 74 000 dans des hôtels, pour un budget supérieur à 2,4 milliards d'euros en 2020.
Le rapporteur examine comment cette politique est conduite et financée.
Les associations ont intensifié leur action pendant la crise sanitaire, sous l'impulsion des pouvoirs publics qui ont décidé une mise à l'abri des personnes les plus précaires. Toutefois la budgétisation ne suit toujours pas et les ouvertures de crédits importantes en cours d'année n'ont pas suffi à régler toutes les dépenses et la même situation risque de se produire en 2021. 
Si de nombreuses places nouvelles ont pu être mobilisées en 2020, la question de leur pérennisation se pose désormais, notamment pour les places en hôtel qui ne permettent pas un accompagnement suffisant. Par ailleurs, la politique d'hébergement souffre d'une connaissance insuffisante de ses publics ainsi que de difficultés techniques au niveau de l'accueil et de l'orientation.
Enfin cette politique ne peut plus se concevoir de manière isolée et elle doit comprendre une dimension sanitaire. En revanche, les limites entre cette politique et celle de l'asile, qui concerne des publics différents, devraient être mieux tracées.

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Sommaire

AVANT-PROPOS
L’ESSENTIEL
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. LA CRISE SANITAIRE A ACCENTUÉ LES LIMITES DÉJÀ EXISTANTES DE LA POLITIQUE D’HÉBERGEMENT

A. L’ANNÉE 2020 A MOBILISÉ LE SECTEUR DE L’HÉBERGEMENT D’URGENCE À UN NIVEAU INÉDIT
1. La crise sanitaire a nécessité un engagement inédit de l’ensemble des acteurs
2. La puissance publique a mis en œuvre des moyens importants
3. Le parc d’hébergement atteint un niveau record
4. La sortie de crise est enfin espérée pour 2021

B. L’ÉCART RÉCURRENT ENTRE LE BUDGET DE LA POLITIQUE D’HÉBERGEMENT ET LES CRÉDITS RÉELLEMENT CONSOMMÉS APPELLE À UN TRAVAIL EN PROFONDEUR SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE DE CETTE POLITIQUE
1. Le rebasage des crédits effectué en 2018 était nécessaire, mais ses effets ont été limités
2. L’insuffisance des ouvertures de crédit en 2020 a mis en difficulté les acteurs de la politique d’hébergement
3. L’apparition dès les premiers mois de l’année 2021 d’une nouvelle sous-budgétisation accroît la nécessité de procéder à un nouveau rebasage des crédits
4. La réserve de précaution présente un caractère irréaliste

C. LA POLITIQUE D’HÉBERGEMENT NE PEUT SE CONCEVOIR SANS UNE AMÉLIORATION DE L’INFORMATION SUR SON PUBLIC
1. La population sans abri est à la fois très visible et mal connue
2. Le public hébergé comprend une part croissante de personnes mineures et de ressortissants de pays extra-européens

D. L’ACCUEIL ET L’ORIENTATION MANQUENT ENCORE DES MOYENS QUI LEUR PERMETTRAIENT D’ASSURER PLEINEMENT LEURS MISSIONS
1. Les limites de l’efficacité des SIAO poussent à envisager de nouvelles réformes
2. Les incompréhensibles dysfonctionnements du système informatique portent atteinte à la capacité des SIAO à accueillir et orienter les personnes sans abri

II. LA TENSION CONCERNE CHACUNE DES CATÉGORIES D’HÉBERGEMENT D’URGENCE

A. LES CENTRES D’HÉBERGEMENT SE DÉVELOPPENT ET SE DIVERSIFIENT
1. Le développement des besoins d’hébergement fait face à des difficultés de tous ordres
2. Le programme d’humanisation des centres lancé en 2008 doit être enfin achevé
3. Les CHRS doivent poursuivre le processus de contractualisation
4. L’augmentation des places d’hébergement consacrées aux femmes victimes de violences est un phénomène marquant de ces dernières années
5. Les centres d’hébergement spécialisés (CHS), même sous-utilisés, ont posé la question du traitement sanitaire des personnes hébergées

B. LES NUITÉES HÔTELIÈRES ONT JOUÉ À UNE NOUVELLE ÉCHELLE LEUR RÔLE HABITUEL DE VARIABLE D’AJUSTEMENT DE LA POLITIQUE D’HÉBERGEMENT D’URGENCE
1. La crise sanitaire a amplifié l’augmentation du nombre des nuitées hôtelières
2. Le recours exceptionnel aux nuitées hôtelières pendant la crise du Covid a aussi constitué une opportunité pour les hôteliers
3. Le recours massif à l’hébergement en hôtel était inévitable, mais ses limites habituelles n’en perdurent pas moins...
4.... et la sortie de crise impose de réfléchir à la reconversion éventuelle d’hôtels en structures d’hébergement ou de logement pérennes et mieux adaptées

III. POUR ÉVITER L’ASPHYXIE, LA POLITIQUE D’HÉBERGEMENT DOIT SE COORDONNER AVEC LES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES ET SE TOURNER VERS L’ACCÈS AU LOGEMENT

A.LA CRISE SANITAIRE A PLUS QUE JAMAIS SOULIGNÉ LA NÉCESSITÉ DE MIEUX ARTICULER LA POLITIQUE DE L’HÉBERGEMENT AVEC LES POLITIQUES SANITAIRE, SOCIALE ET DE L’ASILE
1. Les dimensions sanitaire et sociale sont indissociables de l’hébergement
2. La question des demandeurs d’asile exige une clarification des financements

B. L’OBJECTIF DE LA POLITIQUE D’HÉBERGEMENT DOIT ÊTRE LA SORTIE VERS LE LOGEMENT

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 86 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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