Rapport d'information (...) sur l’enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Présentation

Dans un premier temps, les rapporteurs dressent le constat d’un contexte éducatif difficile marqué par de fortes contraintes. Les conditions climatiques éprouvantes, les risques naturels extrêmes ou l’environnement socio-économique précaire sont autant de facteurs pénalisants auxquels s’ajoutent des conditions matérielles d’enseignement défavorables, comme un bâti vétuste, voire dangereux, des transports scolaires inadaptés, une restauration scolaire de mauvaise qualité et insuffisante. Ces conditions se traduisent par un fort taux de journées d’enseignement perdues et des difficultés à scolariser les enfants en situation de handicap. Enfin, les rapporteurs soulignent un échec scolaire persistant. Malgré la mise en œuvre de politiques pour contrer le décrochage scolaire, les résultats demeurent décevants au regard des moyens mis en œuvre. Le plus dommageable est la persistance d’un taux d’illettrisme de l’ordre de 30 % largement supérieur à la moyenne nationale.

Les rapporteurs, dans un deuxième temps, proposent donc plusieurs pistes pour remédier à ces dysfonctionnements et formulent 56 recommandations

Enfin, dans un troisième temps, les rapporteurs se sont penchés sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein de l’école. En premier lieu, s’agissant des mutations d’enseignants soupçonnés d’actes pédocriminels en outre-mer, si elles avaient eu lieu, elles n’auraient pu se dérouler qu’avant les années2000 mais aucune preuve n’a été apportée en ce sens. En deuxième lieu, les rapporteurs formulent des recommandations afin de renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein de l’école. Cette dernière a un rôle à jouer comme cadre de prévention et de repérage.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UN CONTEXTE ÉDUCATIF DIFFICILE

A. DES CONDITIONS D’ENSEIGNEMENT DÉFAVORABLES
1. Un environnement difficile
a. Une géographie handicapante
b. Des conditions climatiques éprouvantes
c. Des conditions socio-économiques précaires
d. Des effectifs scolaires hétérogènes
e. Un fort nombre de jours d’enseignement perdus
f. Une scolarisation difficile des élèves en situation de handicap

2. Des moyens matériels déficients
a. Un bâti vétuste et dangereux
b. Un transport scolaire inadapté
c. Un nombre insuffisant d’internats
d. Une restauration de mauvaise qualité
e. Une fracture numérique persistante

B. UN TAUX DE DÉCROCHAGE SCOLAIRE SUPÉRIEUR À LA MOYENNE NATIONALE
1. La persistance de difficultés scolaires
a. Des taux de réussite au baccalauréat très satisfaisants
b. Un échec scolaire persistant
c. Une inadéquation au marché local de l’emploi

2. La mise en place d’une politique volontariste pour contrer l’échec scolaire
a. La déclinaison de dispositifs nationaux
b. Des dispositifs nationaux adaptés
c. Des résultats à parfaire

C. UNE LOGIQUE COMPTABLE INADAPTÉE
1. Des départements en dépression démographique
a. Des départements privés de leurs forces vives
b. Une diminution continue des postes d’enseignants

2. Un taux d’encadrement en trompe l’œil
a. Des académies bien dotées
b. Des académies attractives
c. La difficulté à pourvoir aux remplacements

II.  DES MOYENS PÉDAGOGIQUES ET MATERIELS ADAPTÉS AUX RÉALITÉS LOCALES

A. RELEVER LES DÉFIS PÉDAGOGIQUES
1. La nécessité de la maîtrise du français en milieu créolophone
a. Les langues créoles comme levier pour l’apprentissage du français
b. Un vecteur pour l’estime de soi
c. Un enseignement confronté à des difficultés
d. Favoriser l’enseignement des langues régionales

2. Des outils innovants pour contrer l’échec scolaire
a. Une carte académique actualisée
b. Des solutions innovantes pour adapter le projet pédagogique
c. Une planification des besoins économiques

3.La mobilisation des équipes éducatives
a. La mobilisation de l’encadrement intermédiaire
b. Une vraie politique de formation continue des enseignants

B. GARANTIR DE MEILLEURES CONDITIONS D’ENSEIGNEMENT
1. De meilleures conditions scolaires d’apprentissage
a. Le maintien d’effectifs réduits par classe
b. Une adaptation des rythmes scolaires
c. La réduction de la fracture numérique

2. De meilleurs moyens matériels
a. Une plus grande flexibilité des transports scolaires
b. Un programme ambitieux d’ouverture d’internats
c. Une restauration scolaire adossée à la production locale
d. La poursuite de l’amélioration du bâti scolaire

III. LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES AU SEIN DE L'ÉCOLE

A. LA QUESTION DE LA PÉDOCRIMINALITÉ AU SEIN DE L’ÉDUCATION NATIONALE
1. Un devoir de transparence
2.Des dispositifs améliorés en cas de suspicion ou de faits avérés
a. Des règles claires en cas de suspicion
b. L’application de sanctions à visée dissuasive

3. Une absence de faits documentés s’agissant des mutations d’enseignants

B.  LA  LUTTE  CONTRE  LES  VIOLENCES  SEXUELLES  ET  SEXISTES  EN MILIEU SCOLAIRE
1. L’école comme cadre de prévention
2. L’école comme cadre de repérage
3. Des pistes d’amélioration
a. Accroître la qualification et le nombre des personnels
b. Mieux adapter la prise en charge des victimes

LISTE DES 56 RECOMMANDATIONS
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
LISTE DES AUDITIONS

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 74 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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