Présentation

Depuis quelques années, les Français expriment une préoccupation croissante pour la préservation de leur patrimoine. Celui-ci ne se résume cependant pas aux monuments, sites archéologiques et objets mobiliers. Il inclut également les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire qu'une communauté humaine reconnait comme faisant partie de son patrimoine parce qu'elles lui procurent un sentiment d'identité et de continuité : ces éléments forment ce que l'on appelle « le patrimoine culturel immatériel ».

Au même titre que la protection du patrimoine culturel matériel, la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel revêt un enjeu significatif. Ce patrimoine constitue lui aussi un marqueur d'identité, qui témoigne de la richesse et de la diversité culturelles de la France, un vecteur de cohésion et un levier de développement économique et touristique pour les territoires. Mais il s'agit d'un patrimoine extrêmement fragile, dans la mesure où il se fonde sur les interactions humaines : il peut disparaître si rien n'est fait pour maintenir la communauté de praticiens ou assurer sa transmission.

Près de vingt ans après l'adoption de la Convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, le 17 octobre 2003, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a souhaité se pencher sur la manière dont la France respecte ses engagements en matière de sauvegarde et de valorisation du patrimoine culturel immatériel. Elle formule une série de recommandations pour en accélérer et en faciliter la mise en oeuvre, en insistant sur la nécessaire contribution des ministères de la culture et des collectivités territoriales.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LES MODALITÉS DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

A. QU’EST-CE QUE LE PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL ?
1. La définition
2. Les différentes catégories

B. POURQUOI S’EN PRÉOCCUPER ?
1. Un enjeu de politique culturelle
2. Un enjeu de cohésion sociale en interne et d’image de la France dans le monde

C. COMMENT SAUVEGARDE-T-ON CE PATRIMOINE ?
1. Les conditions pour préserver la vitalité du PCI
a) La sauvegarde du PCI repose avant tout sur la transmission du savoir, du savoir-faire et du sens associé à l’élément
b) Les communautés doivent jouer un rôle central dans l’identification et la sauvegarde du PCI

2. Des outils pour faciliter l’identification du PCI
a) Les listes associées à la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
b) L’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

II. LES CONSTATS DE LA MISSION D’INFORMATION

A. LE PCI RESTE ENCORE TROP MÉCONNU
1. La notion est encore mal appréhendée
2. Le PCI reste peu visible du grand public
3. Les collectivités territoriales ne jouent pas encore pleinement le rôle qui pourrait être le leur en matière de sauvegarde du PCI

B. LE SENS DE L’INSCRIPTION D’UN ÉLÉMENT PAR L’UNESCO N’EST PAS TOUJOURS CORRECTEMENT COMPRIS PAR CEUX QUI ENTREPRENNENT LA DÉMARCHE POUR L’OBTENIR
1. La Convention de 2003 ne fonctionne pas comme la Convention de 1972
2. L’inscription sur l’une des listes de l’Unesco n’est pas un label
3. La demande d’inscription n’a de sens que si elle s’inscrit dans une volonté de mettre en place un véritable projet de sauvegarde

C. L’INVENTAIRE NATIONAL DU PCI N’A PAS ENCORE VÉRITABLEMENTTROUVÉ SA PLACE FACE AUX LISTES DE L’UNESCO
1. L’inventaire national doit gagner en notoriété et en attractivité
2. L’inventaire national ne doit pas être une simple antichambre de l’Unesco compte tenu de la difficulté à obtenir une inscription sur l’une des listes internationales

D. L’ACTION PUBLIQUE MÉRITERAIT D’ÊTRE RAFFERMIE POUR QUE LA SAUVEGARDE GAGNE EN EFFICACITÉ
1. Les démarches pour obtenir une inscription doivent être clarifiées pour simplifier le travail des porteurs de projet
2. Le suivi assuré par l’Unesco et, en France, par l’État apparaît aujourd’hui nettement insuffisant
3. Des synergies devraient être créées avec d’autres outils pour compléter les moyens de sauvegarde du PCI

III. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION

A. ACCROÎTRE LA VISIBILITÉ DU PCI
B. MIEUX SENSIBILISER AU PCI
C. DONNER PLUS DE MOYENS À LA SAUVEGARDE DU PCI
D. RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE L’INVENTAIRE NATIONAL
E. MUSCLER L’ACTION DE L’UNESCO EN FAVEUR DE LA SAUVEGARDE DU PCI


TRAVAUX EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES


ANNEXES
A. LES ÉLÉMENTS FRANÇAIS DE PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL RECONNUS PAR L’UNESCO
B. LA CANDIDATURE DES SAVOIR-FAIRE ARTISANAUX ET DE LA CULTURE DE LA BAGUETTE DE PAIN À LA LISTE REPRÉSENTATIVE
C. FICHE-TYPE D’INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 67 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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