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Le Conseil économique et social analyse la valeur juridique des droits civils, politiques, sociaux et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement destinée à être intégrée dans le traité constitutionnel ainsi que dans leur transcription dans le corpus juridique des Etats membres ou candidats. Pour le Conseil économique et social cette Charte doit devenir l'instrument juridique qui permettra de définir le standard de base commun d'un modèle social et sociétal de l'Europe élargie. "Source : Conseil économique et social"
- Type de document : Avis
- Pagination : 692 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social