Rapport d’activité 2020 de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Auteur(s) moral(aux) : Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs saisis et confisqués

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Présentation

L'année du dixième anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) aura été, à bien des égards, un millésime particulier et ce rapport en retrace de façon substantielle les activités et les réalisations. S'appuyant sur le rapport Saint-Martin/Warsmann, l'agence a mis en oeuvre de façon efficiente diverses propositions visant à asseoir son rôle au sein du système de saisie et de confiscation des avoirs criminels tout en le perfectionnant. « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner », tel fut donc la maxime de 2020 pour notre entité qui a su s'adapter tout en se réinventant.
Malgré la crise sanitaire, les activités de gestion de l'agence se sont poursuivies à distance, permises par la généralisation du télétravail. De même, les dispositifs de régionalisation et de renfort des effectifs ont été déployés, avec succès, se concrétisant par l'ouverture, en mars 2021, de deux antennes à Lyon et Marseille.
L’année 2020 fut aussi l'année de la nouveauté, de l'innovation et de l'ouverture. Si les ventes et leur tenue ont été fortement impactées par les confinements successifs, certaines ont été marquantes et l'unité de gestion immobilière a connu une hausse de plus de 13% de son activité. Faisant un pas de plus dans la modernité, l'agence s'est vu attribuer la gestion de nouveaux actifs numériques. Par ailleurs, la loi de finances 2021 votée en décembre 2020 a contribué à étendre davantage son champ d'action en lui confiant les affectations de biens meubles au service d'enquête et désormais également aux services judiciaires. 2020 a vu aussi l'approfondissement des relations avec les partenaires policiers de la plate-forme des identifications des avoirs criminels avec lesquels l’agence s’attelle à bâtir un outil statistique solide au bénéfice des services enquêteurs et des juridictions.
Enfin, sur la scène internationale, l'activité d'entraide pénale s'est avérée, elle aussi, impactée par la situation sanitaire. Toutefois, l'agence est parvenue à continuer à s'insérer dans des accords internationaux tout en s'adaptant à de nouveaux outils instaurés par l'Union Européenne.

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Sommaire

ÉDITO DE FRÉDÉRIC BENET-CHAMBELLAN
ÉDITO DE NICOLAS BESSONE


01 - LES SAISIES, CONFISCATIONS, GESTIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES

1.1 Des saisies pénales immobilières en décélération
1.2 Des mains levées de saisies pénales immobilières en diminution
1.3 Les confiscations ayant atteint un palier depuis 3 ans
1.4 La vente des biens immobiliers


02 - LES VENTES AVANT JUGEMENT DE BIENS MEUBLES

2.1 Une activité en hausse
2.2 Les ventes marquantes


03 - LES ACTIFS NUMÉRIQUES

3.1 Les Bitcoins


04 - LES SAISIES DES MARQUES

4.1 La saisie pénale des marques industrielles et/ou commerciales


05 - L'ACTIVITÉ PARTENARIALE DE L'AGENCE

5.1 L'office anti-stupéfiant (OFAST)
5.2 L'ancrage de l'agence dans le dispositif français de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB/FT)
5.3 La rédaction du guide des saisies et confiscations


06 - L’ENTRAIDE PÉNALE INTERNATIONALE

6.1 Un entraide efficace
6.2 Les 2 temps forts de l'année 2020


07 - LES RESTITUTIONS

7.1 La restitution des sommes saisies
7.2 L'indemnisation des parties civiles


08 - L'ASSISTANCE

8.1 Une aide juridique et pratique efficace


09 - VERS UNE NOUVELLE AGRASC EN 2021

9.1 Un bilan très positif de la mise en œuvre du rapport Saint-Martin/Warsmann
9.2 Nos préconisations


10 - LES ASPECTS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

10.1 La gestion budgétaire 2020
10.2 Le bilan financier 2020


11 - LES ACTIONS À MENER

11.1 L'ouverture d'antennes régionales
11.2 Recrutement d'une équipe mobile de renfort


12 - ANNEXE

12.1 Liste des propositions du rapport des députés Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 65 pages

Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la relance : Ministère de la justice

Collection :

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