Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

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Présentation

Ce rapport, tout en se situant dans la continuité des rapports d’activité précédents, est publié sous une formule nouvelle. Il s’agit d’abord pour la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de satisfaire de la manière la plus adéquate à l’exigence de la loi du 30 janvier 2017 modifiée qui dispose que les autorités administratives indépendantes adressent chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport d’activité rendant compte de l’exercice de leurs missions et de leurs moyens. En second lieu, la Commission entend apporter à tous les citoyens les informations utiles pour comprendre son rôle et son action. Outre la présentation analytique des grandes données chiffrées de ses vérifications sur les comptes des campagnes électorales et sur ceux des partis politiques, le rapport s’efforce de fournir des clés de compréhension et des illustrations des enjeux de ceux-ci.
Concernant le contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections, la CNCCFP a étudié les comptes de campagne des élections municipales de 2020 qui se sont déroulées dans le contexte sanitaire provoqué par la pandémie de covid 19.
En ce qui concerne les partis politiques, le rôle de la commission n’est pas de même nature que celui qu’elle exerce sur les comptes de campagne. Ce rôle consiste à s’assurer du respect de leurs obligations comptables par les partis politiques - présentation des comptes d’ensemble certifiés par un ou deux commissaires aux comptes, de la justification de leurs ressources au regard des limites posées par la loi- mais la Commission n’a aucune compétence pour apprécier les dépenses des partis politiques. Après 10 ans de croissance continue jusqu’à 2019, le nombre de partis politiques a commencé à légèrement diminuer en 2020 : il y avait 591 partis en 2019 dont un peu moins de 500 ont déposé leurs comptes certifiés par un ou deux commissaires aux comptes. Beaucoup de ces organisations sont des micros-partis locaux. 30 de ces partis sont éligibles à l’aide publique directe de l’Etat (66 millions d’euros), dont la moitié outre-mer.
Par ailleurs en 2019 et 2020, la commission a poursuivi ses travaux visant à permettre le dépôt dématérialisé des comptes de campagne et des partis politiques. La plateforme de dépôt a été baptisée Fin’ pol u(pour financement politique).
Enfin, au-delà de son objet immédiat, le rapport d’activité de la CNCCFP ambitionne de nourrir la réflexion sur le financement de la vie politique en France. Dans ce cadre, on y trouvera l’éclairage international du professeur Deysine sur le financement des élections fédérales aux Etats Unis.

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Sommaire

INTRODUCTION

1 Avant-propos du Président
2 Les chiffres clés de 2020
3 Les faits marquants de 2020
4 La Commission

I. LES MISSIONS DE LA CNCCFP

1 Le contrôle des comptes de campagne
1. Les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020
Données générales
Les thématiques qui ressortent de ce scrutin

2. Les autres élections

2 Les obligations légales des partis politiques
1. Les partis politiques au sens de la loi du 11 mars 1988 : une catégorie définie par la loi
2. Une première inflexion dans l'accroissement du nombre de partis politiques 59
3. L'examen par la CNCCFP du respect des obligations des partis politiques
4. Les décisions de la Commission sur le respect des obligations
5. L’évolution du financement et des dépenses des partis politiques dont les ressources sont les plus importantes
6. Les démarches en ligne pour les partis politiques et leurs mandataires

II. VIE INTERNE DE LA CNCCFP : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1 Focus sur les conséquences de la Covid-19

2 Ressources humaines et financières

1. Ressources humaines
2. Ressources budgétaires
3. Recherche de nouveaux locaux
4. Recherche de mutualisation et d’optimisation des dépenses

III. INFORMER LE CITOYEN ET ACCOMPAGNER LES CANDIDATS ET LES PARTIS

1 Une communication adaptée à la situation sanitaire
2 Communication des comptes de campagne et publication des comptes des partis politiques

IV. LES AVANCÉES DU PROJET DE DÉMATÉRIALISATION

1 Les enjeux et impacts du projet de dématérialisation
1. Un enjeu majeur
2. Un projet attendu par la majorité des partenaires de la Commission
3. Des évolutions de texte nécessaires
4. Une démarche inclusive

2 Avancement du projet Fin’Pol


ANNEXE

Éclairage international : Le financement des élections fédérales aux États-Unis - Par Anne E. Deysine

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 110 pages

Édité par : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Collection :

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