Rapport d'information (...) sur les métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Mises en place dans les années 2010, les métropoles sont considérées comme l'expression la plus aboutie du mouvement d'affirmation de l'intercommunalité.

Ce mouvement s’est traduit par plusieurs lois territoriales : la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT), la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe).

Peut-on tirer un premier bilan de ces « intercommunalités XXL », à l'heure où la priorité semble être donnée à la recherche d'une action publique de proximité, jusqu'au « dernier kilomètre » ? La métropole garantit-elle la réactivité et la performance de l'action publique, conformément au principe de subsidiarité en vertu duquel « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » ? Les métropoles sont-elles à même de répondre au dessein formé par le législateur ? En particulier, ont-elles, conformément à l'ambition initiale, conduit au développement des territoires environnants ? C'est pour répondre à l'ensemble de ces interrogations que les rapporteurs ont conduit le présent « rapport flash ». Ils ont procédé à de nombreuses auditions, sollicité des contributions écrites et adressé un questionnaire aux métropoles ainsi qu'à leurs 675 communes membres, étant précisé que le périmètre du présent rapport porte sur les 19 métropoles de droit commun (les métropoles du Grand Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence n'ont pas été retenues en raison de leur statut particulier).

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Sommaire

LES 5 RECOMMANDATIONS PRINCIPALES DU RAPPORT
SYNTHÈSE DES 5 RECOMMANDATIONS
AVANT-PROPOS
 

I. FAIRE DE L’INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN LA CLÉ DE VOÛTE DU CHAMP DE COMPÉTENCES DES MÉTROPOLES

A. PANORAMA DES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES DES 19 MÉTROPOLES DE DROIT COMMUN
1. Les six blocs de compétence
2. L’intérêt métropolitain: un objet politique pas toujours bien identifié et qui peut être contourné
3. L’intérêt métropolitain: une notion-clé pour la répartition des compétences entre les communes et les métropoles
a) Une exception: le développement économique
b) Une nécessaire définition de l’intérêt métropolitain

B. LE TRANSFERT VOLONTAIRE DE COMPÉTENCES FACULTATIVES À LA MÉTROPOLE : UNE DÉMARCHE VERTUEUSE SI L’INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN EST AVÉRÉ

II. DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ENTRE LES MÉTROPOLES ET LEURS TERRITOIRES VOISINS

A. L’ALLIANCE DES TERRITOIRES : DES OBJECTIFS, DES OUTILS MAIS UN BILAN ENCORE DÉCEVANT
1. Les objectifs de la métropole fixés par la loi : concourir à un développement équilibré du territoire régional
2. Les outils mis en place pour répondre à cet objectif
3. Un bilan en demi-teinte
a) L’exemple de Brest et du Pays Centre-Ouest Bretagne
b) L’exemple de Toulouse et du pays des portes de Gascogne
c) L’exemple de Nantes

B. LES RECOMMANDATIONS : ÉVALUER ET ENCOURAGER
1. Les précédentes recommandations de notre délégation
a) Les contrats de ruralité
b) Les contrats de plan État-Régions

2. Les recommandations de vos rapporteurs: encourager financièrement le développement des dynamiques partenariales entre les métropoles et les territoires voisins
a) Les subventions de soutien à l’investissement
b) La dotation globale de fonctionnement (DGF)

CONCLUSION
ANNEXE 1 : LES 22 MÉTROPOLES
ANNEXE 2 : LES DATES-CLÉS DE CRÉATION DES MÉTROPOLES.
ANNEXE 3 : LA CARTE DES 22 MÉTROPOLES
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 58 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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