Rapport annuel 2020 sur les politiques d’immigration et d’asile en France

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur - Réseau européen des migrations

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Présentation

Après une introduction qui présente la méthodologie et les contributions à ce rapport, puis un résumé et une présentation des principales évolutions en matière d’immigration et d’asile en 2020, la première section de ce rapport aborde les changements intervenus dans le domaine de la migration légale, et plus particulièrement les mesures de simplification et de numérisation des processus administratifs visant à faciliter l’arrivée des talents et étudiants internationaux, les mesures mises en place en réponse à la crise du Covid-19 et les services dédiés aux demandes de titre de séjour pour les ressortissants britanniques et les membres de leurs familles.
La section 2 présente les changements importants en matière de protection internationale et d’asile notamment dans le cadre de la pandémie de Covid-19, mais aussi en lien avec l’ouverture de nouvelles places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et la mise en oeuvre d’un plan national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés pour 2021-2023.
La section 3 est dédiée aux mineurs non accompagnés et autres groupes vulnérables et revient notamment sur les effets du dispositif mis en place par le décret du 31 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures ainsi que sur la diffusion d’un guide interministériel dédié aux MNA.
La section 4 détaille les mesures qui ont eu un impact sur la politique d’intégration, notamment la poursuite de l’évaluation des dispositifs mis en place et visant à renforcer l’intégration des primo-arrivants dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine, ainsi que celles en faveur de l’amélioration de la prise en compte des qualifications et de l’expérience professionnelle des ressortissants étrangers et de la promotion de l’accès des ressortissants étrangers à l’internet et aux services numérisés.
Alors que la section 5 se consacre aux questions de nationalité et d’apatridie, la section 6 traite des questions relatives aux frontières, à l’espace Schengen et aux visas.
La section 7 s’attache à détailler les plans d’action développés dans le cadre de la lutte contre la migration irrégulière et le trafic de migrants et présente notamment la création d’une unité de recherche opérationnelle franco-britannique contre le trafic des migrants (URO) tandis que la section 8 présente la politique de lutte contre la traite des êtres humains et revient notamment sur la mise en oeuvre du deuxième plan national de lutte contre la traite des êtres humains et le projet de créer un mécanisme national d’identification et d’orientation des victimes.
Enfin, la section 9 met l’accent sur la politique en faveur du retour et de la réadmission des migrants, en insistant sur le rôle de Frontex mais également sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le nombre de retours tandis que la section 10 s’attache à détailler les liens entre migration et développement et notamment la Présidence française du Processus de Rabat.

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Sommaire

RÉSUME ANALYTIQUE
INTRODUCTION
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE RELATIVE À LA MIGRATION ET À L’ASILE EN 2020
PRINCIPAUX CHANGEMENTS DU SYSTÈME DE MIGRATION ET D’ASILE EN 2020

1. MIGRATION LÉGALE

1.1. Changements majeurs de politique stratégique pour la migration légale
1.2. Migration économique
1.3. Étudiants et chercheurs
1.4. Regroupement / réunification familial(e) y compris famille accompagnante
1.5. Information sur les voies et les conditions de la migration légale
1.6. Autres mesures concernant la migration légale

2. PROTECTION INTERNATIONALE

2.1. Changements législatifs et politiques relatifs à la protection internationale
2.2. Relocalisation et réinstallation

3. MINEURS ET AUTRES GROUPES VULNÉRABLES

3.1. Mineurs
3.2. Autres groupes vulnérables

4. INTÉGRATION

4.1. Stratégie nationale d’intégration
4.2. Éducation des adultes
4.3. Marché du travail et compétences
4.4. Services de base
4.5. Participation active
4.6. Lutte contre le racisme et les discriminations
4.7. Programmes de pré-départ et à l’arrivée
4.8. Engagement d’acteurs non gouvernementaux

5. NATIONALITÉ ET APATRIDIE

5.1. Acquisition de la nationalité
5.2. Apatridie

6. FRONTIERES, VISAS ET SCHENGEN

6.1. Amélioration de la gestion des frontières aux frontières extérieures
6.2. Politique des visas
6.3. Gouvernance Schengen

7. MIGRATION IRRÉGULIÈRE Y COMPRIS LE TRAFIC DE MIGRANTS

7.1. Prévenir et combattre le détournement des voies de migration légale
7.2. La lutte contre la facilitation de la migration irrégulière (trafic) et la prévention du séjour irrégulier

8.TRAITE DES ETRES HUMAINS

8.1. Développement des politiques nationales stratégiques
8.2. Amélioration de l’identification et diffusion d’informations aux ressortissants de pays tiers victimes de traite des êtres humains

9. RETOUR ET READMISSION

Principales évolutions nationales dans le domaine du retour

10. MIGRATION ET COOPÉRATION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT

Actions nationales dans le domaine de la migration et de la coopération en faveur du développement

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 87 pages

Édité par : Ministère de l'intérieur

Collection :

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