Les finances publiques locales 2021 - fascicule 1

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour des comptes établit chaque année un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ce rapport, organisé cette année en deux fascicules publiés séparément, est remis au Gouvernement et au Parlement. Le présent fascicule est consacré à l'analyse des comptes de gestion des collectivités locales en 2020 et à l'évolution de leur situation financière. S'appuyant sur les données définitives de comptabilité publique locale pour l'exercice 2020, il prolonge et complète l'analyse développée dans le fascicule 2 du rapport de 2020 à partir des données alors à disposition, et publié en décembre dernier.
Ce rapport est organisé en deux chapitres comprenant chacun trois parties. Le premier chapitre porte sur la situation d'ensemble des collectivités locales à l'issue d'un exercice 2020 marqué par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales. L'hétérogénéité des situations est développée par catégorie de collectivité dans le second chapitre.
Si la situation financière du secteur public local s'est dégradée en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l'ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d'une collectivité à l'autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction

Chapitre I L’incidence globale de la crise sur les finances publiques locales

I - Une dégradation des finances publiques locales moindre qu’anticipé
A - Une dégradation inédite des finances publiques, moins prononcée pour les collectivités locales
B - Des dispositifs exceptionnels de soutien de l’État aux collectivités moins mobilisés qu’anticipé

II - Des pertes de recettes atténuées par la stabilité des produits fiscaux et par les mesures de soutien de l’État
A - Une stabilisation des recettes fiscales à périmètre constant
B - Une baisse sensible des recettes tarifaires et domaniales
C - Des transferts financiers de l’État de nouveau en progression en 2020

III - Des charges de fonctionnement en légère hausse à périmètre constant
A - Une hausse modérée permise par les économies de fonctionnement liées au contexte sanitaire
B - La suspension du dispositif de contractualisation

IV - Une dégradation financière dans l’ensemble limitée, mais des situations hétérogènes
A - Une dégradation de la situation financière globalement mesurée
B - Une diversité de situations et de risques qui implique des mesures de soutien spécifiques

Chapitre II Une diversité croissante de situations entre catégories de collectivités

I - Le bloc communal : une incidence de la crise sanitaire modérée mais très hétérogène
A - Des recettes affectées par la crise, à des niveaux très variables
B - Une stabilisation des charges de fonctionnement
C - Une épargne en repli, mais une forte disparité constatée selon les strates démographiques
D - Des dépenses d’investissement qui reculent
E - Une dette des EPCI en augmentation
F - Le bloc communal face à la crise sanitaire

II - Les départements : des dépenses sociales dynamiques sous l’effet de la crise
A - Des produits de fonctionnement en légère hausse à périmètre constant
B - La croissance soutenue des charges de fonctionnement
C - Un recul sensible du niveau d’épargne
D - Des investissements maintenus à un haut niveau
E - Le recours à l’endettement pour soutenir l’investissement
F - Les départements face à la crise sanitaire

III - Les régions : un effort important en matière d’investissement dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire
A - Une baisse des produits de fonctionnement liée à la recentralisation de la compétence apprentissage et à la crise sanitaire
B - Une baisse des charges de fonctionnement, en dépit d’une hausse des dépenses de personnel
C - Une dégradation significative de l’épargne
D - Une forte croissance des investissements
E - Un endettement en forte progression
F - Les régions face à la crise sanitaire

Conclusion générale

Glossaire
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 208 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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