Evaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La prolifération des algues vertes en Bretagne sur le littoral est la conséquence d’apports excessifs de nutriments (azote et phosphore) en provenance des fleuves côtiers, conjugués à une morphologie spécifique des baies concernées. Les travaux scientifiques montrent que seule une action sur l’azote - à plus de 90 % d’origine agricole - peut permettre de limiter ce phénomène.
L’analyse des données de 2007 à 2020 fait apparaître une légère tendance à la baisse des échouages d’algues vertes sur les sites sableux et à la hausse sur une partie des vasières, en particulier dans le Golfe du Morbihan.
Dix ans après le lancement des plans d’action et en l’absence d’objectifs clairs, il est difficile de mesurer leur impact spécifique. On observe que la dynamique de mobilisation des agriculteurs s’est essoufflée dans la plupart des bassins versants. Ainsi, la pression d’azote épandu stagne depuis 2015. Les actions de diffusion des bonnes pratiques culturales et de changements de système (développement des herbages ou de l’agriculture biologique) ont produit peu de résultats tangibles.
Le choix initial d’un plan décliné et porté au plus près des territoires a permis de faire émerger des expérimentations et des démarches innovantes. Toutefois, le montant global des plans d’action, estimé à 109 M€ de 2011 à 2019, reste très modeste au regard des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC) en Bretagne (entre 435 et 614 M€ par an sur les six dernières années).  Les filières agroalimentaires ne se sont pas impliquées dans la prévention des fuites d’azote ; elles ont même bénéficié de soutiens publics sans contreparties en termes de prévention de ces fuites.
La Cour et la Chambre régionale des comptes de Bretagne relèvent la nécessité d’amplifier rapidement l’action engagée et retiennent cinq orientations :

  • étendre la lutte contre la prolifération des algues vertes au-delà des huit baies bretonnes actuellement concernées par les plans de lutte en s’appuyant sur les contrats territoriaux pour la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) ;
  • définir des objectifs évaluables et en suivre la réalisation à l’échelle des bassins versants ;
  • dans le cadre de la prochaine programmation de la politique agricole commune, redéfinir les leviers incitatifs au changement des pratiques et des systèmes agricoles ;
  • mobiliser les leviers du foncier agricole et des filières agroalimentaires ;
  • adapter et faire respecter la règlementation en renforçant les contrôles.
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Sommaire

Procédures et méthodes 
Délibéré 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I La prolifération des algues vertes : un phénomène scientifiquement expliqué, qui touche particulièrement la Bretagne

I - L’analyse scientifique du phénomène des marées vertes
A - Un consensus scientifique sur la description, l’explication et les causes du phénomène
B - Des incertitudes scientifiques et techniques à lever 

II - Des échouages d’algues qui affectent à la fois des zones sableuses et des vasières 
A - Une tendance incertaine à la baisse des échouages sur les zones sableuses
B - Une légère tendance à la hausse des échouages sur une partie des vasières

Chapitre II Une politique de lutte aux objectifs mal définis et aux effets incertains sur la qualité des eaux 

I - Des objectifs mal définis, dont l’ambition s’est même réduite entre 2010 et 2017
A - Un enjeu environnemental et de santé publique 
B - En 2010, un objectif de réduction des flux de nitrates mal calibré 
C - Depuis 2017, des objectifs inférieurs à l’ambition initiale dans quatre baies sur huit 

II - Les effets incertains des actions entreprises depuis 2010 sur l’amélioration des masses d’eau côtières 
A - Une contribution spécifique des plans de lutte non quantifiable dans la diminution des concentrations de nitrates
B - Une légère diminution de la pression azotée, sans effet assuré sur les fuites d’azote 
C - Des actions sur les pratiques, les systèmes et les milieux aux effets encore limités

Chapitre III Une mobilisation des territoires, sans soutiens publics suffisants 

I - Un financement des plans de lutte contre les algues vertes (Plav) somme toute modeste
A - Une présentation du coût global relevant en partie de l’affichage 
B - Un premier plan de lutte contre les algues vertes peu coûteux (2011-2016)
C - Les dépenses limitées du second Plav à fin 2019
D - Un soutien peu ambitieux comparé à d’autres plans et aux moyens de la politique agricole commune 

II - Une bonne mobilisation des territoires, mais des moyens d’appui insuffisants 
A - Une mobilisation réelle des territoires 
B - Une gouvernance déséquilibrée
C - Des plans fragilisés par le manque de leviers incitatifs et d’engagements contraignants 

Chapitre IV Un manque de cohérence avec certains volets des politiques agricole, agroalimentaire et environnementale

I - L’absence d’implication des filières agroalimentaires dans la lutte contre les fuites d’azote 
A - Des filières agroalimentaires restées à l’écart des plans de lutte contre les algues vertes 
B - Une politique de soutien aux filières sans contreparties suffisantes sur les pratiques agricoles 

II - Une politique foncière agricole inadaptée aux enjeux environnementaux des baies 
A - Une action décevante de la Safer Bretagne
B - Des collectivités peu impliquées sur le foncier agricole 
C - Une action du Conservatoire du littoral efficace, mais limitée géographiquement 

III - Des règles d’autorisation et une politique de contrôle des exploitations en recul 
A - Les marges de progrès en matière d’instruction des dossiers des ICPE agricoles
B - Un contrôle des exploitations en diminution et insuffisamment coordonné avec les baies 

Chapitre V Cinq leviers pour renforcer et étendre l’action engagée

I - Renforcer la lutte contre la prolifération des algues vertes au-delà des huit baies bretonnes concernées par les Plav 

II - Définir des objectifs évaluables et en suivre la réalisation à l’échelle des bassins versants 
A - Définir des objectifs évaluables
B - Calculer et actualiser pour toutes les baies les taux de nitrate permettant de réduire la prolifération 
C - Structurer et partager les données à l’échelle des bassins versants, en appui d’une gouvernance de proximité
D - Répondre aux besoins de recherche et d’appui en sciences humaines et sociales 

III - Dans le cadre de la prochaine programmation de la PAC, redéfinir les leviers incitatifs aux changements des pratiques et des systèmes agricoles 
A - Les mesures agro-environnementales et climatiques et les paiements pour services environnementaux 
B - Des outils innovants à pérenniser 

IV - Mobiliser les leviers du foncier agricole et des filières agroalimentaires
A - Intégrer les enjeux liés aux fuites d’azote dans le soutien aux filières agroalimentaires 
B - Intégrer pleinement les enjeux liés aux fuites d’azote dans la gestion du foncier agricole 

V - Adapter et faire respecter la réglementation 
A - Adapter et territorialiser les normes applicables
B - Assurer et cibler le contrôle du respect de la règlementation relative à la fertilisation azotée et aux fuites d’azote


Conclusion générale 
Liste des abréviations 
Annexes 
Réponses des administrations et organismes concernés 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 272 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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