Propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération

Selon le présent rapport, la rénovation des contrats locaux de sécurité (CLS) élaborés et signés depuis 1997 se justifie depuis la mise en place les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) en 2002 et le lancement du plan « 25 quartiers » en 2004. Une mise en cohérence de ces dispositifs est souhaitée par les maires et les partenaires locaux qui, pour la plupart, estiment que le CLS reste un outil pertinent mais souhaitent aussi que soient tirés les enseignements du constat de ses forces et faiblesses. Ce rapport donne les bases du CLS nouvelle génération (répondre aux attentes des maires, des différents partenaires, déterminer le champ du CLS à partir du diagnostic local, assurer l'échange d'informations nominatives) et les moyens de sa mise en oeuvre (politique nationale de prévention de la délinquance et réorganisation des dispositifs territoriaux de prévention).