La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma
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Présentation
L’année 2017 a vu s’abattre sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy, à 250 kilomètres au nord-ouest de la Guadeloupe, trois ouragans d’une violence exceptionnelle, dont le plus dévastateur, Irma, a causé des dommages considérables aux deux territoires.
Les deux îles du Nord ont subi le même cataclysme mais chacune a fait l’objet de méthodes et de modalités différentes de reconstruction, prenant en compte leurs particularités institutionnelles et de développement. Si la reconstruction est aujourd’hui quasi-achevée à Saint-Barthélemy, Saint-Martin demeure confrontée à d’importants défis, sans même mentionner la spécificité de l’île, divisée entre la France et les Pays-Bas.
En mars 2018, les concours financiers de l’État avaient été estimés à plus de 500 M€, les deux tiers portant sur la phase de reconstruction. Si la Cour recommande que le ministère des Outre-mer effectue dès à présent un suivi précis et régulier des fonds publics mobilisés pour la reconstruction de Saint-Martin, une mesure exacte du soutien financier de l’État ne devrait pouvoir être présentée qu’à l’issue de la réalisation complète de son plan pluriannuel d’investissements.
Sommaire
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I - Des choix différents quant aux modalités d’intervention de l’État pour les deux îles Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
I - Les caractéristiques des deux îles
A - Deux collectivités particulières au sens de l’article 74 de la Constitution
B - Des niveaux de développement économique différents sur les deux îles
II - Des degrés d’intervention de l’État différents sur les deux îles
A - Une reconstruction pleinement maîtrisée par la collectivité de Saint-Barthélemy
B - Une reconstruction dépendante du financement et du fort soutien de l’État à Saint-Martin
C - Une reconstruction financée par l’État néerlandais par l’intermédiaire de la Banque mondiale à Sint Maarten
Chapitre II - Des rythmes de reconstruction et des résultats contrastés
I - La coopération entre l’État et les deux collectivités
A - Un soutien financier exceptionnel et pluriel
B - Un objectif ambitieux de reconstruction à Saint-Martin, à contractualiser avec l’État
II - Une reconstruction quasiment achevée à Saint-Barthélemy
A - Une reconstruction organisée des équipements et bâtiments communautaires
B - Un coût quasiment neutre pour la collectivité
C - Les enseignements tirés par la collectivité
III - Une reconstruction loin d’être achevée à Saint-Martin
A - Près de la moitié du parc de bâtiments et d’équipements reconstruit
B - Une refondation des services seulement engagée
C - Un plan de développement à décliner concrètement
D - Une coopération avec la partie néerlandaise à relancer
Chapitre III - L’achèvement de la reconstruction de Saint-Martin confronté à d’importants défis
I - Un ambitieux plan de développement et de reconstruction toujours à réaliser
A - Renforcer les capacités locales de maîtrise d’ouvrage et de commande publique
B - Achever la planification urbaine et le plan de prévention contre les risques naturels
C - Doter la collectivité des règles de droit pour résoudre la question des biens en état d’abandon
II - Un plan pluriannuel d’investissement non encore financé
A - Mobiliser les recettes fiscales nécessaires
B - Sécuriser une trajectoire budgétaire et financière équilibrée
III - L’indispensable poursuite de l’appui technique de l’État
A - Adapter et moderniser en priorité un recouvrement de l’impôt délégué à l’État
B - Évaluer et adapter le partenariat entre l’État et la collectivité pour maintenir une collaboration efficace
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 88 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :
