Combattre la prostitution des mineurs, mieux prévenir et mieux accompagner les victimes

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

Entre 7 000 et 10 000 adolescents sont concernés par la prostitution en France. Suite à ce constat un groupe de travail a été chargé par M. Adrien Taquet, secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, d'un rapport dressant « pour la première fois un état des lieux de la prostitution des mineurs en France sous toutes ses dimensions ».

Le rapport estime que la prostitution concerne principalement les filles, avec une augmentation importante ces dernières années, notamment du nombre des victimes mineures du proxénétisme en hausse de plus de 340% entre 2016 et 2020. Les victimes sont issues de milieux défavorisés, notamment de villes touchées par la pauvreté. De plus, les réseaux sociaux et les sites d'annonces ont été fortement utilisés par les mineurs prostitués pour entrer en contact avec leur clientèle, les proxénètes utilisant également Internet et allant jusqu'à recruter des mineurs âgés de 14 ans.

Le rapport préconise une meilleure formation des acteurs de la lutte contre la prostitution, ainsi qu'une meilleure coordination locale de ces acteurs, celle-ci pouvant également mener à une meilleure prise en charge des victimes mineures.

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Sommaire

Préface de Madame Catherine CHAMPRENAULT, Procureure Générale de Paris, présidente du groupe
INTRODUCTION


TITRE 1 : DÉFINIR UN CADRE DE GOUVERNANCE NATIONAL ET TERRITORIAL PERMETTANT DE LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LA PROSTITUTION DES MINEURS

A. LA NÉCESSITÉ DE COORDONNER LES ACTEURS AU NIVEAU TERRITORIAL
Section 1 : Les insuffisances du dispositif actuel de coordination au niveau territoriale
Section 2 : La nécessité d’un pilotage territorial
1. Les structures existantes sur lesquelles s’appuyer
2. Les options offertes par les CLAV et les CDLP pour la prostitution des mineurs

B. LA NÉCESSITÉ DE COORDONNER LES ACTEURS AU NIVEAU NATIONAL
Section 1 : La nécessité d’un pilotage national
Section 2 : Les insuffisances du dispositif actuel
Section 3 : La nécessité de la création d'une structure interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs

TITRE 2 : DEPLOYER UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION PRIMAIRE EN DIRECTION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS

A. PRÉVENIR LA PROSTITUTION EN INFORMANT LES ENFANTS ADOLESCENTS
Section 1 : Le rapport au corps et à la sexualité des adolescents dans le contexte culturel actuel
1. Les constats
2. La nécessité d’élaborer et de porter un contre-­discours par des messages pertinents, en utilisant les codes de communication des jeunes et des adolescents

Section 2 : Des facteurs de vulnérabilité à repérer pour une prévention renforcée
1. Les violences subies dans l’enfance
2. Le placement en établissement ASE et PJJ
3. L’errance

B. PRÉVENIR LA PROSTITUTION EN AGISSANT AUPRÈS DES PARENTS
Section 1 : L’importance du soutien à la parentalité « généraliste et universel »
Section 2 : La nécessité de développer une prévention spécifique en direction des parents d’adolescent(e)s présentant des facteurs de risque
Section 3 : L’accompagnement des parents d’enfants victimes de prostitution

TITRE 3 : AMÉLIORER LE REPÉRAGE DES SITUATIONS D’EXPLOITATION SEXUELLE IMPLIQUANT DES MINEURS

A. AMÉLIORER LE REPÉRAGE PAR LES PROFESSIONNELS DE L’EDUCATION NATIONALE
Section 1 : Le repérage au sein des établissements scolaires par l’Education nationale
Section 2 : Les problématiques identifiées
1. La mobilisation des ressources utiles
2. Un partenariat à renforcer avec les acteurs de la Justice

B. AMÉLIORER LE REPÉRAGE PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Section 1 : L’importance des pédiatres et pédopsychiatres pour le repérage des mineurs victimes de prostitution
Section 2 : Les dispositifs “d’aller vers” associant le social et le sanitaire
Section 3 : Développer les circuits de remontée d’information et de coordination des acteurs de santé
Section 4 : Diversifier les lieux de prise en charge de la santé sexuelle mobilisables mais peu identifiés par les jeunes
C. AMÉLIORER LE REPÉRAGE AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE ET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
D. AMÉLIORER LE REPÉRAGE À TRAVERS LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE

TITRE 4 : AMÉLIORER LE TRAITEMENT JUDICIAIRE ET L’ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF

A. LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
Section 1 : Le recueil du renseignement
Section 2 : L’enquête
1. Le choix du service d’enquête
2. L’adaptation à la complexité des enquêtes
3. L’importance des investigations autour de la victime

Section 3 : Les poursuites : modalités et qualifications pénales
1. Les modalités : une comparution rapide dès lors qu’il n’y a pas d’investigations longues et complexes à entreprendre
2. La qualification juridique des faits

3. L’importance du suivi rapproché de la victime pendant la procédure : l’avocat et l'administrateur ad hoc
B. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE ET MÉDICO-­SOCIALE DES VICTIMES : CONCEVOIR DES PROJETS D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERTÉS, DURABLES ET INDIVIDUALISÉS
Section 1 : Les parcours d’accompagnement pour les victimes de prostitution et l’accès à l’hébergement
Section 2 : La prise en charge médicale
1. La santé physique : Accéder aux soins médicaux pour les mineur-­e-­s victimes de prostitution et de TEH
2. La santé mentale : accéder à une prise en charge psychologique pour les mineur-­e-­s victimes de prostitution et de traite des êtres humains
3. La prise en charge des addictions des victimes de prostitution

Section 3 : La fugue, épisode à haut risque prostitutionnel

TITRE 5 : DES FORMATIONS POUR CONSTRUIRE UNE CULTURE COMMUNE DE LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL

A. LES BESOINS DE FORMATION DES PROFESSIONNELS CONCERNÉS PAR LA PROBLÉMATIQUE DES MINEURS EN SITUATION PROSTITUTIONNELLE ET LES RESSOURCES EXISTANTES
Section 1 : Le recensement des besoins de formation
1. Un contenu large
2. Des réalités hétérogènes
3. Un public-­cible nombreux et diversifié

Section 2 : Le recensement des ressources de formation
1. Le recensement des professionnels
2. Le recensement de l'offre de formation
3. Le recensement des experts et des référents
4. Le recensement des outils pédagogiques et des ressources

B. UNE FORMATION ADAPTÉE AUX BESOINS DE CHAQUE PROFESSIONNEL MAIS CONÇUE DANS UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE
Section 1 : Les besoins spécifiques à certaines catégories de professionnels
1. La formation des personnels de santé
2. La formation pour les personnels de l’Éducation Nationale
3. Les formations des forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie et police municipale)

Section 2 : La nécessité des formations en pluridisciplinarité et l’exigence d’interdisciplinarité
1. La nécessité de la pluridisciplinarité
2. L'exigence de l'interdisciplinarité

TITRE 6 : INTERNET, RÉSEAUX SOCIAUX ET PROSTITUTION : COMMENT PROTÉGER LES ADOLESCENTS ?

A. UN CONSTAT PARTAGÉ : LE PHÉNOMÈNE DE LA PROSTITUTION DES MINEURS EST AMPLIFIÉ PAR INTERNET ET LES RÉSEAUX SOCIAUX
Section 1 : Les usages du numérique amplifient les pratiques à risques des adolescents
Section 2 : Les réseaux de prostitution utilisent internet pour développer leur activité sous de nouvelles formes
Section 3 : La lutte contre l’action des réseaux de proxénétisme en ligne par les services d’enquête
B. LA PRÉVENTION DES RISQUES SUR INTERNET ET LA RÉGULATION
Section 1 : Les outils de prévention des risques
1. A l’égard des jeunes
2. A l’égard des adultes

Section 2 : Les mécanismes de protection des mineurs dans le numérique contre les risques prostitutionnels
1. Des systèmes de régulation mis en place par les acteurs d’internet
2. Des dispositifs mis en place par l’Etat et le mouvement associatif pour signaler et traiter des contenus susceptibles de mettre en danger les mineurs


Tableau général des préconisations
Conclusion
Liste des annexes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 192 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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