Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2018

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

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Présentation

Le rapport revient sur les activités du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) au cours de l'année 2018. En 2018, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a poursuivi ses travaux sur trois axes principaux :

  • la mobilité bancaire ;
  • l’assurance emprunteur ;
  • les frais d’incidents bancaires.
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Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - L’ACCÈS AU CRÉDIT ET LES ÉVOLUTIONS DU SURENDETTEMENT

1. Le crédit à la consommation
La commercialisation des crédits à la consommation sur les lieux de vente : les résultats de l’enquête de la DGCCRF
Les évolutions du marché du crédit à la consommation

2. Le CCSF a constaté une évolution favorable du surendettement des ménages en France

3. Le suivi du CCSF du financement de la rénovation énergétique
Le financement d’installations photovoltaïques : les préconisations de l’ASF
Le financement de la rénovation énergétique : l’étude de l’UFC-Que Choisir

4. Le rapport de la présidente du CCSF sur la domiciliation des revenus

CHAPITRE 2 - LA POURSUITE ET L’ÉLARGISSEMENT DES TRAVAUX EN MATIÈRE DE TARIFICATION

1. L’Observatoire des tarifs bancaires : le rapport annuel 2018

2. Les frais d’incidents bancaires

La mission confiée au CCSF par le ministre de l’Économie et des Finances
Les suites de la mission confiée au CCSF après les annonces du ministre le 3 septembre 2018

3. L’avis du CCSF du 16 octobre 2018 sur la réforme des saisies administratives

4. Le rapport final de la présidente du CCSF sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer

CHAPITRE 3 - LES MOYENS DE PAIEMENT

1. Les avis du CCSF sur la directive pad
L’Avis adopté par le CCSF le 20 mars 2018
L’Avis adopté par le CCSF le 3 juillet 2018

2. Présentation du rapport landau sur les cryptomonnaies au CCSF

3. Point d’étape sur la directive service de paiement 2

4. La révolution numérique dans les banques et les assurances françaises

5. L’open banking

6. Le paiement instantané


CHAPITRE 4 - LA MOBILITÉ BANCAIRE

1. Le bilan de réforme de la mobilité bancaire
Rappel du dispositif mis en place par la profession
Le bilan de la réforme

2. Les travaux du CCSF sur la mobilité du pea
L’Avis adopté par le CCSF le 11 septembre 2018


CHAPITRE 5 - LES RELATIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES D’UN PARTICULIER DEVENANT TRAVAILLEUR INDÉPENDANT

1. Le cadre de la réflexion et le périmètre de la mission de la présidente

2. Les propositions : 20 mesures pour les travailleurs indépendants
Axe n° 1 : former, informer, coordonner
Axe n° 2 : accompagner au plus près des besoins
Axe n° 3 : clarifier les relations financières et les procédures de traitement des difficultés
Axe n° 4 : mobiliser les acteurs économiques

3. Les retombées du rapport de la présidente du CCSF


CHAPITRE 6 - LES ASSURANCES DE PERSONNES

1. Le marché de la santé et de la prévoyance progresse de 3 % en 2017

2. Les travaux du CCSF sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé

Les travaux de l’Unocam dans le cadre de la réforme « 100 % santé »
L’harmonisation de l’intitulé des garanties
Une base commune d’exemples de remboursement
L’Avis adopté par le CCSF le 19 juin 2018

3. Poursuite des travaux du CCSF sur l’assurance emprunteur
Le bon usage professionnel de la Fédération bancaire française
L’Avis adopté par le CCSF le 27 novembre 2018

4. La convention aeras
Le bilan 2016 de la convention AERAS
Les évolutions récentes de la convention AERAS


CHAPITRE 7 - LES ASSURANCES DE DOMMAGES

1. Les bilans de l’assurance de dommages
Le bilan de l’assurance automobile
Le bilan de l’assurance multirisques habitation
Les catastrophes naturelles en 2017

2. La convention irsi

3. Le bilan de l’orias

4. Les enjeux opérationnels de la directive sur la distribution d’assurances

5. L’amélioration des relations entre les entreprises d’assurance et les assurés


CHAPITRE 8 - L’ÉPARGNE FINANCIÈRE DES FRANÇAIS

1. Les principaux enjeux de la loi pacte
Développer l’épargne retraite en renforçant l’attractivité des produits pour les épargnants
Offrir aux épargnants la possibilité de dynamiser leur épargne et d’accéder ainsi à de meilleures perspectives de rendement
Mieux protéger les ménages qui épargnent en vue de leur retraite
Stimuler la concurrence sur le marché de l’épargne retraite

2. Le bilan 2017 du perp

3. Le bilan 2017 du perco

4. Pepp et priips
Le règlement européen PRIIPs
Le projet européen de PEPP

5. La proposition de la commission européenne sur le financement participatif

6. La transposition de iorp 2

7. La publicité des produits financiers : les recommandations de l’arpp
Les trois recommandations de l’ARPP
Les discussions au sein du CCSF

8. La présentation de la campagne de visites mystère mise en oeuvre par l’amf sur les placements en ligne


ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 120 pages

Édité par : Banque de France

Collection :

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