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Présentation

Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. La France a traversé et traverse encore une crise sanitaire d’ampleur inédite dont les conséquences sur les salariés et les employeurs de la grande majorité des secteurs d’activité sont particulièrement lourdes. Cette situation exceptionnelle a eu également un impact sur le dialogue social. En 2020, le volume d’accords est assez remarquable compte tenu des conditions dans lesquelles les partenaires sociaux ont négocié. Les accords de branche sont tout proches de la barre des 1 000 et si le volume d’accords d’entreprise en 2020 est inférieur à 2019, il s’établit au-dessus de celui de 2018, signe que la tendance de fond est toujours à la progression. En outre, la négociation au sein des entreprises de moins de 50 salariés s’est accrue, malgré la pandémie. Enfin, deux accords nationaux interprofessionnels majeurs ont été conclus le 26 novembre 2020 sur le télétravail et le 20 décembre sur la santé au travail, rappelant l’importance de ce niveau de négociation. Le dialogue social, levier pour répondre à la crise sanitaire. Le dialogue social a également joué un rôle incontournable dans la gestion de la crise. Avec plus de 70 accords de branche conclus spécifiquement pour faire face aux conséquences de l’épidémie de la Covid-19, 49 accords de branche portant sur l’activité partielle de longue durée (APLD) et plus de 10 000 accords d’entreprise, la négociation collective a constitué un puissant levier pour faciliter la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences sur l’organisation du travail et sur l’emploi.

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Sommaire

Avant-propos 

Partie 1 - Aperçu de la négociation collective en 2020 

Les niveaux et thèmes de la négociation 
1. Les négociations de branche et d’entreprise se sont poursuivies en 2020 malgré la crise sanitaire qui a toutefois entraîné une diminution du nombre d’accords conclus 
2. La liste des thèmes les plus abordés reste stable

La négociation collective vue par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs 

Les organisations de salariés 
CFDT 
CFE-CGC 
CFTC 
CGT 
FO 

Les organisations d’employeurs 
CPME 
MEDEF 
U2P 

Partie 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Chapitre 1 - Le contexte normatif en 2020 
1. Les mesures d’adaptation à la crise sanitaire
1.1. L’aménagement temporaire de la durée du temps de travail pour faire face à la crise sanitaire 
1.2. L’épargne salariale, un domaine fortement impacté par l’épidémie de la Covid-19 
1.3. Adaptations temporaires du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et de travail temporaire (CTT)
1.4. La protection sociale complémentaire (PSC) 
1.5. Des délais de conclusion et d’extension des accords collectifs réduits pour soutenir la poursuite de la négociation collective 
1.6. Les mesures d’adaptation à la crise sanitaire, facteurs de continuité du dialogue social
1.7. Sécuriser les salariés dans le cadre de l’activité partielle 
1.8. Sécuriser les entreprises dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD) 

2. La loi d’accélération et de simplification de l’action publique 
2.1. Le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises 
2.2. La modification de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) 

3. Le déploiement de la formation professionnelle : dispositif Pro-A 
3.1. Présentation du dispositif 
3.2. État des lieux du dispositif 

4. Renforcer la protection sociale complémentaire
4.1. La réforme du « 100 % santé » 
4.2. Le droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé

Chapitre 2 - Action de l’État  
1. L’accompagnement de l’État dans la mise en oeuvre des réformes portant sur le dialogue social 
1.1. Les concertations dans le cadre de l’agenda social 
1.2. Les actions favorisant le développement du dialogue social 
1.3. Les actions destinées à faciliter le dialogue social dans le domaine des conditions de travail 
1.4. La mise en oeuvre de questions-réponses pendant la crise sanitaire 

2. L’appui à la négociation de branche et l’extension des accords 
2.1. Le rôle et l’activité des commissions mixtes paritaires (CMP) en 2020 
2.2. L’extension des accords en 2020 
2.3. L’accompagnement à la restructuration des branches 

Chapitre 3 - Le dialogue social en Europe et au niveau international 
1. Le dialogue interinstitutionnel et les initiatives dans le domaine social au niveau européen 
1.1. Les actions des présidences du Conseil dans le domaine social en 2020 
1.2. Les initiatives majeures en matière de droit du travail européen 
1.3. Les réunions des directeurs généraux du travail 

2. Le dialogue social interprofessionnel au niveau européen 
2.1. Le rendez-vous biannuel du sommet social tripartite 
2.2. Le dialogue social interprofessionnel 
2.3. Le dialogue social sectoriel 

3. Le dialogue social au niveau international 
3.1. Sommet mondial de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la Covid-19 et le monde du travail 
3.2. Coopération internationale : un nouvel accord de partenariat entre la France et l’OIT
3.3. Point de contact national de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 

Partie 3 - La négociation collective en 2020 

Chapitre 1 - Les données générales 
1. La négociation interprofessionnelle et de branche 
1.1. L’activité conventionnelle interprofessionnelle 
1.2. L’activité conventionnelle de branche en baisse 
1.3. La signature des accords interprofessionnels et de branche par organisation syndicale de salariés

2. La négociation d’entreprise 
2.1. La méthodologie 
2.2. Retour sur les données consolidées relatives aux années antérieures 
2.3. Nombre et types de textes en 2020 
2.4. L’activité conventionnelle dans les unités de moins de 50 salariés 
2.5. La négociation d’entreprise par thème 
2.6. Les syndicats signataires d’accords 
2.7. L’activité conventionnelle par secteur d’activité 
2.8. Les accords d’entreprises suscités en 2020 par la crise sanitaire 

Chapitre 2 - L’activité selon les thèmes de négociation 
1. La négociation sur le dialogue social 
1.1. Le financement du paritarisme et les droits syndicaux 
1.2. La mise en place des CPPNI de branche se poursuit 
1.3. Les outils de la négociation 
1.4. La négociation sur l’organisation du CSE dans les entreprises : les accords « Covid-19 visioconférence » 

2. La négociation collective dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles
2.1. Les restructurations volontaires 
2.2. Analyse des négociations dans les champs fusionnés depuis le début du chantier de la restructuration des branches 

3. La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la négociation sur les congés pour évènements familiaux 
3.1. La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
3.2. La négociation relative aux congés pour évènements familiaux 

4. La négociation sur les salaires 
4.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation 
4.2. Une mobilisation autour des salaires contrastée et fortement marquée par la crise sanitaire 

5. La négociation sur les classifications professionnelles 
5.1. Une seule branche a procédé à une modification susbtantielle de sa grille de classification en 2020 
5.2. Des ajustements pour adapter les classifications aux réalités des emplois et prendre en compte les qualifications professionnelles des salariés 
5.3. La prise en compte de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’établissement des classifications 

6. La négociation sur l’épargne salariale 
6.1. Le développement des accords de branche d’intéressement dans le cadre de l’obligation posée par la loi Pacte 
6.2. Les textes actualisant un régime de participation, un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou un plan d’épargne retraite collectif interentreprises (Percoi) et instituant un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (Perecoi) 

7. La négociation sur la durée et l’aménagement du temps de travail 
7.1. Le temps de travail effectif 
7.2. Le travail à temps partiel 
7.3. Les autres thèmes de la négociation sur la durée du travail et ses aménagements 

8. La négociation sur le contrat de travail
8.1. Les procédures de recrutement et d’exécution du contrat de travail : règles applicables à la période d’essai et au transfert du contrat 
8.2. La rupture du contrat de travail : les procédures applicables au licenciement, les indemnités de licenciement et les documents de fin de contrat 
8.3. Les contrats particuliers
 
9. La négociation sur les conditions de travail 
9.1. L’ANI sur la santé au travail et sa traduction dans la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail 
9.2. La négociation relative à la prévention du risque Covid-19 
9.3. La négociation relative au télétravail 

10. La négociation sur la formation professionnelle 
10.1. Les accords relatifs à l’apprentissage et à l’évolution professionnelle des salariés 
10.2. La promotion ou reconversion par l’alternance - Pro-A 

11. Les accords conclus en lien avec la crise sanitaire liée à la Covid-19 
11.1. Les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation 
11.2. Les accords portant sur la mise en place de l’APLD 

12. La négociation collective dans la restructuration des entreprises 
12.1. Les accords portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) 
12.2. Les accords portant rupture conventionnelle collective (RCC) 
12.3. La négociation sur la compétitivité : les accords de performance collective (APC) 
12.4. La négociation collective sur l’emploi des travailleurs handicapés 

13. La négociation sur la protection sociale complémentaire 
13.1. En 2020 la négociation collective en matière de protection sociale complémentaire reste dynamique 
13.2. Caractéristiques des accords examinés par la Comarep 

Notice explicative des données issues de la base de données des conventions collectives (BD3C) 
Collecte des informations 
Identifiant des Conventions Collectives (IDCC)
Annexes 

Partie 4 - Les dossiers

Dossier 1 - La jurisprudence en matière de dialogue social en 2020
Dossier 2 - Les fiches statistiques sur les conventions collectives de branche en 2018 
Dossier 3 - Étude statistique sur les grèves en 2019 : une hausse portée par la contestation de la réforme des retraites 
Dossier 4 - La réponse des partenaires sociaux italiens face à la crise de la Covid-19
Dossier 5 - Le rapport au Premier ministre, remis le 25 novembre 2020, propose différents scénarios pour « réguler les plateformes numériques de travail » 
Dossier 6 - Les actions du dialogue social en région pendant la crise
sanitaire : l’exemple de la Direccte Centre-Val de Loire 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 480 pages

Édité par : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Collection : Bilans et rapports

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