Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Présentation

Ce rapport, assorti de 18 propositions, rappelle les données inquiétantes portant sur les effets de la sédentarité et souligne les incontestables bienfaits de l’activité physique et sportive ; il évoque les difficultés auxquelles est confrontée la politique de lutte contre la sédentarité en termes d’organisation, de pilotage et de financement. Les rapporteurs ont également souhaité mettre un accent particulier sur le rôle de l’école, socle de la prévention primaire ; ils ont enfin analysé les bienfaits de l’activité physique adaptée sur les patients atteints de maladies chroniques et les séniors.

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Sommaire

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 
SYNTHÈSE 
INTRODUCTION 
GLOSSAIRE 

I. LES RAVAGES DE LA SÉDENTARITÉ ET LES BIENFAITS DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (AP) : DES RÉALITÉS RÉGULIÈREMENT DÉMONTRÉES PAR LES SCIENTIFIQUES 

A. LA SÉDENTARITÉ : UNE « BOMBE À RETARDEMENT SANITAIRE » ACCENTUÉE PAR LA CRISE DE LA COVID-19 
1. Une profusion de données concordantes sur la sédentarité, le surpoids et leurs conséquences 
2. L’inévitable interaction entre un usage accru du numérique et la sédentarité : des constats alarmants de l’usage intensif des écrans 
3. L’impact dramatique du confinement du printemps 2020 sur les habitudes de sédentarité et le temps d’écran 
a. L’impact du confinement sur l’activité physique et sportive 
b. Évolution du temps d’écran pendant le confinement 

B. BOUGER, CE N’EST PAS SIMPLEMENT « UNE BONNE CHOSE », C’EST VITAL 
1. Une évolution inquiétante des profils à risque 
a. L’exemple du surpoids et de l’obésité 
b. Les graves conséquences économiques et sociales de l’obésité
c. Les risques liés au temps passé devant les écrans 

2. Les bienfaits incontestables de l’activité physique sur la santé sont à la portée de tous 
a. Les bienfaits de l’activité physique unanimement constatés 
b. Des appels à l’action récurrents 

C. COMMUNIQUER,  SENSIBILISER :  ASSOCIER  L’ACTION  ET  L’INFORMATION
1. Agir pour apprendre, communiquer pour inciter à agir : deux leviers indissociables pour développer une action aux multiples leviers 
2. Des propositions porteuses formulées par les pouvoirs publics et des acteurs engagés 
a. Les objectifs de la Stratégie nationale sport-santé 
b. Les propositions du collectif « Pour une France en forme » 

3. Des initiatives de terrain pour rendre durablement les citoyens acteurs de leur santé 
a. Communiquer par des canaux adaptés pour sensibiliser tous les Français 
b. Associer événements ludiques et prévention 
c. Recourir à des outils d’évaluation de la capacité physique simples et accessibles par tous 

D. DES SOLUTIONS POUR BOUGER PLUS 
1. Faciliter l’accès aux infrastructures 
2. Faciliter les mobilités dans la ville
3. Développer l’usage des outils numériques 

II. LA LUTTE CONTRE LA SÉDENTARITÉ DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ DE LA PRÉVENTION EN SANTÉ PUBLIQUE 

A.  UN  FOISONNEMENT  DE  PLANS  ET  D’INITIATIVES  MAL  COORDONNÉS 
1. Les stratégies et actions définies au niveau national sont déclinées par région 
a. Quelle coordination des plans entre eux et quel pilotage entre le niveau national et le niveau régional ? 
b. Le co-pilotage interministériel s’instaure mais doit encore beaucoup progresser
c. Un pilotage difficile au sein de la région, entre objectifs mal définis et comitologie foisonnante

2. De nombreuses initiatives ont vu le jour au niveau local, souvent menées par les acteurs associatifs, mais touchant un public encore peu nombreux au regard des besoins 
3. Des avancées récentes à l’échelle nationale pour la prévention secondaire et tertiaire 
a. Les évolutions législatives récentes qui ont permis l’expérimentation dans le domaine de l’activité physique adaptée 
b. Les maisons sport-santé, un outil d’égalité des chances pour l’accès aux activités physiques et sportives au bénéfice de la santé 
c. La proposition de loi « démocratiser le sport en France » 

B. LE FINANCEMENT DE LA PRÉVENTION EN SANTÉ DIFFICILE À CONNAÎTRE AVEC PRÉCISION 
1. Le financement de la prévention et de la promotion en santé 
2. Les crédits du programme budgétaire « sport », incluant les crédits de prévention par le sport 

C. LA DIFFICILE ÉVALUATION D’ACTIONS AUX OBJECTIFS MAL DÉFINIS 
1. Formaliser les objectifs de santé dans un document unique, décliné pour devenir un outil pour le médecin traitant 
2. Le rôle du médecin traitant dans la prévention : s’inspirer d’exemples étrangers plus volontaristes 
3. Dans le cabinet médical : quelle part de médication et quelle part de prévention ? 

D. L’ARTICULATION DES DIFFÉRENTS ÉCHELONS TERRITORIAUX IMPLIQUÉS DANS LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION PAR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE EST TRÈS PERFECTIBLE 

III. L’ÉCOLE, LE FONDEMENT DES APPRENTISSAGES DURABLES ET DE LA PRÉVENTION PRIMAIRE 

A. L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SPORTIVE ET LA PRÉVENTION EN SANTÉ À L’ÉCOLE : DES FAIBLESSES BIEN IDENTIFIÉES
1. L’APS trop souvent parent pauvre de la vie scolaire et universitaire 
a. Un temps théorique d’APS conséquent et des fédérations sportives engagées... mais aux moyens limités 
b. Une organisation à la peine pour une matière insuffisamment valorisée 
c. Une pratique sportive qui se détériore pour les adolescents et les étudiants 

d. Des inégalités sociales et de genre qui interpellent 
2. La santé scolaire : des difficultés récurrentes pour une mission fondamentale 
a. Un paysage règlementaire touffu qui pourrait être plus concret 
b. Des médecins et infirmiers de l’éducation nationale aux missions très larges 
c. Une mise en œuvre parcellaire compte tenu du manque de moyens et d’outils de la santé scolaire 
d. Des projets locaux exemplaires 

B. DES INITIATIVES RÉCENTES ET LA DYNAMIQUE DES JO 2024 : ANCRER L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LE SOCLE DES APPRENTISSAGES 
1. Des apprentissages fondamentaux en cours de développement : pour savoir rouler à vélo et savoir nager 
2. Une place à sanctuariser pour l’activité physique et sportive dans le temps scolaire : des initiatives positives à développer 
3. L’effet accélérateur des JO : des initiatives ponctuelles porteuses et des dispositifs à ancrer dans le long terme 
4. Sortir de la crise en encourageant la pratique sportive : le Pass’sport 

C. DES PROPOSITIONS CONCRÈTES POUR AGIR MAINTENANT 
1. Ancrer l’activité physique dans les cursus scolaire et universitaire 
a. Valoriser l’EPS dans le cursus scolaire et universitaire en complément des cours d’éducation physique 
b. Former tous les enseignants à l’impact de l’APS sur la santé 

2. Recourir à des outils simples de suivi et d’évaluation 
a. Donner aux personnels de la santé scolaire les moyens de suivre la santé des élèves 
b. Procéder à des tests de condition physique aux moments-clés de la scolarité 

3. Privilégier les initiatives ludiques et novatrices pour développer l’AP 
a. Généraliser l’expérimentation des 30 minutes d’activité physique par jour en primaire en complément des cours d’éducation physique 
b. Élargir dès à présent le Pass’sport et le pérenniser 

4. L’enjeu du bâti scolaire 

IV. L’ACTIVITÉ PHYSIQUE EN TANT QUE THÉRAPEUTIQUE NON MÉDICAMENTEUSE :  DE  L’EXPÉRIMENTATION À LA GÉNÉRALISATION 

A. LA PRESCRIPTION D’ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE POUR LES MALADES ATTEINTS D’UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE (ALD) : UN OUTIL À CONFORTER 
1. Les bénéfices scientifiquement reconnus de l’APA 
2. Une forte dynamique du sport-santé émanant des territoires
3. Plusieurs freins s’opposent au développement de l’APA, malgré des initiatives locales remarquables 
4. Le cadre juridique de l’activité physique adaptée (APA) doit être simplifié et amélioré pour en faciliter l’évaluation 
5. La prise en charge très limitée de l’APA par l’assurance maladie doit évoluer
a. Les prises en charge au titre des expérimentations dites « de l’article 51 » 
b. Les divers soutiens financiers bénéficiant à l’APA 
c. La dépendance aux subventions fragilise les structures associatives d’APA, en l’absence de financement public pérenne
 
6. Un élargissement de la prescription d’APA est nécessaire pour donner une impulsion à son développement 
7. Des outils commencent à être mis à disposition des médecins traitants 
8. Définir une filière nationale pour l’activité physique adaptée, reliant les acteurs publics et privés 

B. L’APA POUR LES SÉNIORS : UN BON MOYEN POUR PRÉVENIR LA DÉPENDANCE 
1. L’activité physique des séniors, des bienfaits incontestables pour retarder la dépendance 
a. Les conséquences du vieillissement
b. Les bénéfices de l’activité physique adaptée chez les séniors 

2. Les préconisations d’APA pour les séniors 
a. Les recommandations de l’OMS pour les séniors en bonne santé 
b. La nécessité de mettre en œuvre des programmes adaptés aux séniors, après évaluation de leur profil 

3. Développer des actions pérennes à domicile et dans les établissements 
a. L’APA des séniors, la cinquième roue du carrosse ? 
b. Des initiatives de terrain qui portent leurs fruits 

C. DONNER AU NIVEAU NATIONAL UN CADRE CLAIR AU DÉVELOPPEMENT DE L’APA ; COORDONNER LES ACTEURS AU NIVEAU LOCAL 
1. La mise en réseau des initiatives locales : un socle nécessaire mais pas suffisant 
2. Les maisons sport-santé : un outil d’animation en devenir
a. Assurer une harmonisation du processus de labellisation et de l’accès aux financements 
b. Organiser le parcours sport-santé du patient 
c. La maison sport-santé, catalyseur de la coordination entre les professionnels de santé et du sport ? 
d. Assurer une répartition géographique juste pour les maisons sport-santé 

3. Le rôle du médecin prescripteur et celui de l’intervenant du sport-santé : un équilibre à trouver 

D. FORMER LES ACTEURS : UN ENJEU MAJEUR 
1. Des ajouts utiles, mais non suffisants, à la formation initiale 
2. La formation continue : des possibilités de formation qui sont encore basées sur le volontariat sans suivi ni évaluation 
3. Reconnaître un diplôme d’études spécialisées en médecine du sport

CONCLUSION 
EXAMEN PAR LE COMITÉ 
ANNEXE  N° 1 :  PERSONNES  ENTENDUES  PAR  LES RAPPORTEURS 
ANNEXE N° 2 : ARTICLES DU CODE DE L’ÉDUCATION CITÉS EN RÉFÉRENCE 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 196 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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