Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2020

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

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Présentation

Le rapport d'activité revient sur deux évènements majeurs de l'année 2020 : l'impact de la crise sanitaire sur les droits fondamentaux des personnes enfermées et l'intervention d'importantes décisions de justice relatives à la prison (conditions de détention) et à la psychiatrie (isolement et contention). Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2020. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2017. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution. Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2020 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, illustrent concrètement les développements.

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Sommaire

Glossaire
Avant-propos

Chapitre 1 - Les lieux de privation de liberté en 2020

1. Les lieux de privation de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire
1.1 Un premier confinement efficace au prix de la régression de certains droits
1.2 Un second confinement moins ambitieux
2. L’amélioration des conditions de la privation de liberté par la voie juridictionnelle
2.1 L’obligation faite à la France de garantir la dignité des conditions de détention
2.2 Le CGLPL sollicité par le Conseil d’État en matière de conditions de détention
2.3 L’obligation faite au législateur d’instaurer un recours effectif contre les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie
2.4 Le CGLPL face à de nouvelles attentes

Chapitre 2 - Les rapports, avis et recommandations publiés en 2020

1. Les recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté
2. Avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté

2.1 Un accès à internet indispensable au respect des droits et libertés fondamentaux
2.2 L’accès à internet au regard des spécificités des lieux ou des publics accueillis
2.3 Un accès à internet complémentaire et non exclusif des relations humaines
2.4 Les observations du ministre de l’intérieur en date du 23 janvier 2020
3. Avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté
3.1 Les personnes privées de liberté doivent être en mesure de faire entendre leur cause
3.2 Les personnes privées de liberté doivent disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense
3.3 Les personnes privées de liberté doivent pouvoir être défendues
4. Prise en charge pénitentiaire des personnes radicalisées et droits fondamentaux
5. Rapport thématique : soins sans consentement et droits fondamentaux
5.1 L’enfermement en psychiatrie, une priorité du CGLPL
5.2 Un état des lieux des atteintes aux droits et 67 recommandations pour les prévenir
5.3 Le constat d’une forte diversité des pratiques
5.4 Une multiplication des demandes adressées à la psychiatrie, empreintes de préoccupations sécuritaires
5.5 La contrainte persiste dans les soins
5.6 La crise de l’hôpital public n’épargne pas la psychiatrie
5.7 Des pratiques plus respectueuses des droits sont possibles
5.8 Déstigmatiser la maladie mentale pour faciliter l’inclusion dans la cité
5.9 Une réforme d’ampleur de la psychiatrie est nécessaire
6. Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale Roger Prévot de Moisselles (Val-d’Oise)

Chapitre 3 - Les suites données en 2020 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général

1. Introduction méthodologique
1.1 Les procédures contradictoires du CGLPL
1.2 Les bonnes pratiques
1.3 Le caractère déclaratif du suivi des recommandations
2. Les recommandations formulées en 2017 sur les établissements pénitentiaires
2.1 Les suites données aux recommandations générales relatives aux établissements pénitentiaires
2.2 Les recommandations particulières relatives aux établissements pénitentiaires
3. Les recommandations formulées en 2017 sur les établissements de santé mentale
3.1 Les suites données aux recommandations générales relatives aux établissements de santé mentale
3.2 Les recommandations particulières relatives aux établissements de santé mentale
4. Les recommandations formulées en 2017 sur les centres de rétention administrative
4.1 Les suites données aux recommandations générales relatives aux centres de rétention administrative
4.2 Les recommandations particulières relatives aux centres de rétention administrative
5. Les recommandations formulées en 2017 sur les centres éducatifs fermés
5.1 Les suites données aux recommandations générales relatives aux centres éducatifs fermés
5.2 Les recommandations particulières relatives aux centres éducatifs fermés

Chapitre 4 - Les suites données en 2020 aux saisines adressées au Contrôle général

1. Des saisines marquées par les conséquences de la crise sanitaire
2. Les problématiques d’ampleur nationale soulevées par les saisines : quelques exemples de saisines 2020

2.1 Le droit de vote des personnes détenues
2.2 Les avocates, le portique et le soutien-gorge
2.3 La précarité menstruelle des femmes détenues
2.4 Les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité en prison
2.5 La dégradation des conditions de prise en charge des personnes placées en centre de rétention administrative
3. Le suivi des saisines révélant des atteintes aux droits, quelques focus 2020
3.1 Conséquences d’une hospitalisation en UHSI, en UHSA ou à l’EPSNF pour les personnes qui ne sont pas incarcérées dans les établissements de rattachement de ces structures 143
3.2 Encadrement du recours à l’électro convulsivothérapie pour les patients hospitalisés en soins sans consentement
3.3 Prise en charge des détenus affectés dans les unités pour détenus violents
3.4 L’accès des personnes détenues à la formation professionnelle
3.5 Le traitement des requêtes en détention
3.6 La situation au centre pénitentiaire d’Alençon – Condé-sur-Sarthe

Chapitre 5 - Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2020

1. En 2020 l’activité du CGLPL a connu d’importantes perturbations
1.1 La crise sanitaire
1.2 Une vacance durable de la fonction de Contrôleur général
2. Les relations institutionnelles
2.1 Hors crise sanitaire
2.2 Les relations institutionnelles liées à la crise sanitaire
3. Les relations internationales
4. Les visites d’établissements effectuées en 2020

4.1 Données quantitatives
4.2 Nature de la visite (depuis 2008)
4.3 Catégories d’établissements visités
5. Les saisines
5.1 Analyse des saisines adressées au CGLPL en 2020
5.2 Les suites apportées
6. Les moyens alloués au contrôle général en 2020
6.1 La diversité des moyens humains de l’institution
6.2 Les données de bilan social
6.3 L’évolution pluriannuelle des moyens financiers

Chapitre 6 - « Madame la Contrôleure générale… » – Lettres reçues

Chapitre 7 - Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage

1. Privation de liberté en matière pénale
1.1 Nombre de personnes mises en cause, mesures de garde à vue, personnes écrouées
1.2 Évolution des personnes mises en cause, mesures de garde à vue et écroués
1.3 Nombre et taux de recours à la garde à vue par types d’infractions
1.4 Placements sous écrou dans les établissements pénitentiaires selon la catégorie pénale et estimation des placements en détention (« flux »)
1.5 Population sous écrou et population des détenus au 1er janvier de l’année (« stocks »)
1.6 Répartition des condamnés écroués selon la durée de la peine en cours d’exécution (y compris aménagements de peine sans hébergement)
1.7 Densité carcérale et suroccupation des établissements pénitentiaires
1.8 Répartition des détenus en maisons d’arrêt selon la densité de l’établissement
2. Hospitalisations psychiatriques sous contraintes
2.1 Évolution des mesures d’hospitalisation sans consentement en psychiatrie de 2006 à 2017
3. Rétention administrative
3.1 Nombre de personnes mises en cause pour infractions à la police des étrangers et nombre de mesures de garde à vue
3.2 Mise à exécution des mesures d’éloignement d’étrangers (2003-2016)
3.3 Centres de rétention administrative (métropole). Capacité théorique, nombre de placements, durée moyenne de placement, issue du placement 240

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 420 pages

Édité par : Dalloz

Collection :

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