Unités de soins de longue durée et EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) - 25 recommandations pour une prise en soins adaptée des patients et des résidents afin que nos établissements demeurent des lieux de vie

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Les 25 recommandations du rapport visent à favoriser une prise en charge plus personnalisée et plus sécurisante au sein des établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie. L’objectif à terme est que l’accompagnement tienne davantage compte des états pathologiques et des profils de soins nécessaires aux résidents. Les recommandations présentées visent à « assurer la pérennité du modèle d’hébergement collectif, afin que celui-ci reste un lieu de vie ».
Le rapport se distingue en donnant une photographie précise du profil pathologique des résidents des EHPAD et des USLD, grâce à une enquête ad hoc. Il recommande de ce fait un rapprochement entre ces deux types de structures. Il plaide par ailleurs pour une plus grande mutualisation entre EHPAD, au sein de groupements territoriaux. La restitution de ces travaux est aussi l’occasion de mettre en lumière les enjeux de prise en soin dans les établissements, exacerbés par la crise sanitaire.

Revenir à la navigation

Sommaire

1 - Retour sur la réforme organisationnelle des unités de soins de longue durée (USLD)

2 - Situation de l’offre en 2011 à l’issue de la partition

3 - Une différenciation entre USLD et EHPAD loin d’être acquise (en référence au rapport IGAS 2016)

3.1. Une spécialisation incomplète des USLD à l’issue des coupes réalisées en 2011
3.2. En 2016, une spécialisation des USLD ne semblant pas significativement plus marquée qu’en 2011
3.3. Un taux de personnes de moins de soixante ans statistiquement marginal
3.4. Une population accueillie en EHPAD ou en USLD, qui paraît obéir à une dynamique d’aggravation générale au plan médical

4 - Données actualisées issues de l’enquête réalisée dans le cadre de la « mission en cours » (Claude JEANDEL en collaboration avec la CNSA)

4.1. Population étudiée
4.2. Représentativité de l’échantillon
4.3. Statut juridique des établissements source de l’enquête
4.4. Répartition par tranches d’âge en fonction du type d’hébergement (EHPAD ou USLD)
4.5. Répartition par GIR en fonction du type d’hébergement (EHPAD ou USLD)
4.6. Proportions des résidents/patients SMTI en EHPAD et USLD
4.7. Profils de soins
4.8. Répartition des profils de soins en fonction du GIR en EHPAD et en USLD
4.9. Fréquence et répartition des états pathologiques

4.9.1. Etats pathologiques par ordre de fréquence décroissant (% de chacun des 50 états en EHPAD et USLD)
4.9.2. Etats pathologiques par domaines pathologiques (% de chacun des 50 états en EHPAD et USLD)
4.10. Variables explicatives du GIR et des profils de soin
4.11. Regroupements de profils de soin

4.11.1. Classification en 5 classes de 401 031 résidents sur les 10 profils de soins (hors S1 et S0)
4.11.2. Synthèse des classes
4.11.3. Moyennes du nombre de profils de soins par classe
4.11.4. Répartition du nombre de profils de soins (en nombre et %) par classe (plusieurs profils de soins par résidents)
4.11.5. Répartition des GIR (en nombre et %) par classe
4.11.6. Age moyen des résidents et dispersion par classe
4.11.7. Répartition des Soins Médicaux et Techniques Importants (SMTI) (en nombre et %) par classe et total
4.11.8. Répartition des résidents par catégorie EHPAD et USLD (en nombre et %) par classe
4.11.9. Classification en 5 classes de 401 031 résidents sur les 10 profils de soins (hors S1 et S0) : répartition selon la classe d’âge

Les RECOMMANDATIONS

Préalables
5.1. RECOMMANDATION N° 1 - La requalification des USLD en unités de soins prolongés complexes (USPC) à vocation strictement sanitaire

5.1.1. La requalification des USLD en unités de soins prolongés complexes (USPC) à vocation strictement sanitaire : Justification et argumentation
5.1.2. Définition des Unités de Soins Prolongés Complexes (USPC)
5.1.2.1. Le critère « profil pathologique »
5.1.2.2. Les critères de différenciation des USPC
5.1.2.3. Le critère de « charge en soins et ressources nécessaires »
5.1.2.4. Le critère de « non indication »
5.1.3. Indications, profils de soins des patients éligibles en USPC
5.1.4. Provenance des patients et place des USPC dans le parcours
5.1.5. Eligibilité des patients aux USPC
5.1.6. Positionnement des USPC dans l’offre sanitaire
5.1.7. Evaluation de besoins capacitaires, estimation de la volumétrie de l’offre en USPC 
5.1.8. Modalités de fonctionnement
5.1.9. Simulations financières
5.2. RECOMMANDATION N°2 - Promouvoir une sectorisation raisonnée et raisonnable au sein des EHPAD
5.2.1. Argumentation. Ce que nous savons et ce que nous apprend l’étude
5.2.1.1 Une transition démographique et épidémiologique annonciatrice de résidents aux profils de soins et de dépendance aggravés
5.2.1.2. Une morbidité très largement dominée par les affections neuro-évolutives et psychiatriques à l’origine de troubles neurocognitifs et/ou psychologiques et du comportement prévalents
5.2.1.3. Des troubles de la cohérence chez 80% des résidents contrastant avec un taux de 28 % de résidents sous protection juridique des majeurs
5.2.1.4. Une altération des fonctions psychiques et/ou cognitives qui impacte sur les facultés de prise de décision et rend souvent aléatoire l’obtention d’un consentement éclairé
5.2.1.5. Des modes de recours à l’EHPAD en pleine mutation
5.2.1.6. Ce que nous apprend l’étude
5.2.1.7. Deux grandes catégories de résidents pouvant relever d’une prise en soin différenciée
5.2.1.8. Une sectorisation pouvant conduire à considérer 2 types d’unités de taille adaptée
5.2.1.9. Ce que nous a appris la crise sanitaire de la Covid 19
5.2.1.10. Avantages et limites d’une sectorisation
5.2.1.11. Ce que nous apprend l’enquête auprès des organismes et personnes interrogés
5.2.1.12. Un calibrage des unités, gage d’une individualisation de l’accompagnement et de la prise en soins

5.3. RECOMMANDATION N°3 – Doter dans les meilleurs délais l’ensemble des EHPAD d’unités de vie protégées ou unités de soins spécialisées Alzheimer
5.4. RECOMMANDATION N°4 – Doter dans les meilleurs délais l’ensemble des EHPAD de Pôles d’activités et de soins adaptés (PASA)
5.5. RECOMMANDATION N°5 – Poursuivre le déploiement des Unités d’Hébergement Renforcées (UHR) au sein des EHPAD afin d’assurer un maillage territorial et de rendre ces unités accessibles à plusieurs EHPAD du même bassin
5.6. RECOMMANDATION N°6 – Poursuivre le déploiement d’établissements d’hébergement « spécialisés dédiés à certaines typologies de besoins » mais sous certaines conditions
5.7. RECOMMANDATION N°7 - Renforcer la dimension médico-soignante et adapter les EHPAD afin qu’ils puissent intégrer des profils de soins médicaux. Doter les EHPAD des catégories professionnelles du soin indispensables et des seuils minimaux en terme de ratios en personnel
5.8. RECOMMANDATION N°8 - Reconnaitre par décret la fonction d’infirmière coordinatrice sur la base d’un référentiel métier national et faire évoluer le métier vers celui de cadre de santé
5.9. RECOMMANDATION N°9 - Reconnaitre la spécificité des infirmières en pratique avancée (IPA) en gérontologie et mutualiser cette fonction au sein d’un groupe de plusieurs EHPAD
5.10. RECOMMANDATION N°10 - Doter les EHPAD d’une permanence IDE 24 h/24 h incluant une astreinte de nuit
5.11. RECOMMANDATIONS N°11 – Préfigurer un nouveau modèle d’organisation médicale en EHPAD et consolider le modèle actuel en l’adaptant aux spécificités et ressources médicales du territoire

RECOMMANDATION 11 a - Reconnaitre la fonction de médecin coordonnateur en instaurant un véritable statut du médecin d’EHPAD le positionnant au sein du trinôme Directeur, Médecin, IDEC. Cette reconnaissance doit lui permettre de disposer de l’autonomie nécessaire afin de pouvoir assurer l’ensemble des missions inscrites dans le décret
RECOMMANDATION 11 b - Majorer le temps de présence des médecins coordonnateurs pour leur fonction de coordination
RECOMMANDATION 11 c - Promouvoir et reconnaitre le métier de médecin coordonnateur en permettant aux médecins coordonnateurs à exercice exclusif d’obtenir s’ils le souhaitent leur qualification ordinale en gériatrie. A terme cette qualification devra être conditionnée par la validation du Diplôme Inter-Universitaire de médecin coordonnateur délivré par les UFR de médecine à compter de 2021-2022
RECOMMANDATION 11 d - Permettre aux médecins coordonnateurs d’assurer la fonction d’encadrant pédagogique et promouvoir les stages en EHPAD des DES de médecine générale et des DES de gériatrie
RECOMMANDATION 11 e – Formaliser les relations entre le médecin traitant et l’EHPAD par la signature d’une charte de bonne pratique par le praticien concerné, soit sous la forme d’un contrat de travail (médecin salarié), soit sous la forme d’une simple charte pour les médecins libéraux
RECOMMANDATION 11 f - Élargir le nombre de visites longues annuelles facturables en EHPAD de 3 actuellement à 6, sans restriction d’indications (donc non limitées aux affections neuro-dégénératives ou soins palliatifs) afin de programmer 4 à 6 visites longues par an
RECOMMANDATION 11 g - Assurer une astreinte de nuit par la mutualisation de la fonction médicale sur plusieurs EHPAD, cette astreinte pouvant impliquer médecins traitants, et médecins coordonnateurs
RECOMMANDATION 11 h  – Mettre  en  œuvre des « Réunions de Concertation Pluriprofessionnelles », (RCP), et l’acte de nomenclature correspondant pour les libéraux
RECOMMANDATION 11 i  – Formaliser l’obligation de contractualisation des autres professionnels libéraux intervenant en EHPAD (quelle que soit l’option tarifaire)
RECOMMANDATION 11 j : Procéder à l’évaluation objective de l’impact de ces mesures sur la base d’indicateurs de processus et de résultats et de confier cette évaluation à un organisme indépendant
5.12. RECOMMANDATION N°12 - Doter les EHPAD des équipements médicaux et de rééducation/réadaptation/réhabilitation minimum nécessaires sur la base d’une liste nationale réglementaire
5.13. RECOMMANDATION N°13 - Sécuriser le circuit du médicament et réduire le risque médicamenteux par l’optimisation des prescriptions et la conciliation médicamenteuse. Mettre à disposition de l’EHPAD l’ensemble des molécules médicamenteuses recommandées et réglementées
5.14. RECOMMANDATION N°14 – Promouvoir et prioriser en EHPAD les interventions non médicamenteuses assorties d’un niveau de preuves suffisant et validées par un centre national de preuves
5.15. RECOMMANDATION N°15 - Formaliser les modalités d’intervention des ressources sanitaires (dispositifs d’appui) du territoire au sein de l’EHPAD par le biais d’un véhicule juridique approprié. Capitaliser sur les retours d’expériences portées par les astreintes et plateformes gériatriques au cours de la crise sanitaire

RECOMMANDATION 15a : Renforcer le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) en EHPAD
RECOMMANDATION 15b : Promouvoir les formations et échanges de pratiques basés sur la gestion des situations d’urgences pour un juste et optimal recours aux structures d’urgences
RECOMMANDATION  15c : Capitaliser sur les plateformes Covid « Personnes Agées » et expérimenter les dispositifs pouvant en résulter telles que les Equipes Parcours Santé Personnes Agées » (EPS PA)
RECOMMANDATION 15d : Renforcer les équipes mobiles de gériatrie afin de poursuivre leur déploiement en extra-hospitalier (et leur intervention au sein des EHPAD)
RECOMMANDATION 15e : Formaliser d’autres partenariats
RECOMMANDATION  15f : Poursuivre le déploiement des dispositifs d’hébergement temporaire en EHPAD
RECOMMANDATION 15g : Formaliser ces différentes mesures dans la version révisée et actualisée de la circulaire N°DHOS/O2/2007/117 du 28 mars 2007 relative à` la filière de soins gériatrique
5.16. RECOMMANDATION N°16 - Formaliser les modalités d’intervention des ressources en santé mentale/psychiatrie du territoire au sein de l’EHPAD par le biais d’un véhicule juridique approprié
5.17. RECOMMANDATION N°17 - Généraliser le tarif soin global sans conditionner cette mesure à la présence d’une PUI et réviser le modèle de l’équation tarifaire aux ajustements de surcroit de charges en personnel (Cf. recommandation 7)
5.18. RECOMMANDATION N°18 - Procéder à la fusion du tarif soins et du tarif dépendance
5.19. RECOMMANDATION N°19 – Concevoir dans les meilleurs délais l’outil de mesure devant se substituer à AGGIR et à PATHOS afin d’asseoir le nouveau mode de financement des EHPAD sur les besoins des résidents et non sur les ressources

RECOMMANDATION 19a : Installer un comité d’experts devant définir l’outil, si possible unique, devant réunir les qualités suivantes
RECOMMANDATION 19b : Dans l’attente de la future procédure, planifier les coupes AGGIR et PATHOS sur un rythme annuel dans chaque établissement
RECOMMANDATION 19c : Promouvoir la prévention de l’aggravation de la perte d’indépendance en procédant à des dotations dédiées de type MIG avec contractualisation
RECOMMANDATION 19d : Une fois ce nouvel outil validé, substituer par voie législative les références aux procédures actuelles par la nouvelle procédure
5.20. RECOMMANDATION N°20 – Concrétiser au plus vite les adaptations architecturales nécessaires des EHPAD face à la prévalence élevée des troubles neurocognitifs et comportementaux
RECOMMANDATION 20a : Généraliser la réglementation de type J pour l’ensemble des établissements pour personnes âgées dépendantes
RECOMMANDATION 20b : Adapter la réglementation applicable au type J afin de permettre la maintien ou l’installation de réseaux de fluides dans les murs
RECOMMANDATION 20c : Renforcer la diffusion de la fiche repère ANESM
RECOMMANDATION 20d : Présence de ferme-portes dans les chambres : ce point est particulièrement problématique et devrait faire l’objet d’une révision
5.21. RECOMMANDATION N°21 – Inscrire dans les CPOM l’obligation pour les résidences autonomie d’avoir formaliser une convention avec au moins un EHPAD de son bassin et vérifier l’effectivité de cette mesure à l’aide des indicateurs appropriés
5.22. RECOMMANDATION N°22 – Explorer et expérimenter le concept de l’EHPAD « plate- forme/centre de ressources de bassin de vie » sous certaines conditions
5.23. RECOMMANDATION N°23 – Inciter au regroupement des EHPAD d’un bassin ou territoire
5.24. RECOMMANDATION N°24 – Renforcer la démarche de qualité et de gestion des risques

RECOMMANDATION 24a. Inciter les EHPAD à procéder à la déclaration exhaustive des EIG liés aux soins
RECOMMANDATION 24b. Généraliser l’instauration de Comités de retour d’expériences en santé (CREX) en EHPAD
RECOMMANDATION 24c : Promouvoir la mise en place d’une fonction de référent qualité mutualisé entre plusieurs établissements en terme d’appui méthodologique (Cf. recommandation 23)
RECOMMANDATION 24d. Politique du médicament : Appliquer les mesures énoncées dans le rapport Verger en 2013
5.25. RECOMMANDATION N°25 – Accélérer le déploiement du numérique au sein des EHPAD et s’appuyer sur ce dernier pour renforcer la qualité de la prise en soins

ANNEXES
Annexe A - Présentation de l’étude
Annexe B - Questionnaire de l’enquête
Annexe C - Activités des IDE/IDEC/IPAG en EHPAD
Annexe D - Arrêté du 30 mai 2008
LETTRES DE MISSION
LISTE DES PERSONNES et ORGANISMES AUDITES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 132 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

Revenir à la navigation