Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2021 : Les conséquences en 2020 de l'épidémie de COVID-19
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Présentation
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel 2021, qui procède à une analyse des effets sur les comptes et la gestion de ces organismes des mesures prises en 2020 pour lutter contre l’épidémie de covid-19.
Sommaire
Introduction
Chapitre I : Les effets des mesures de confinement sur les perceptions de droits
I - Des effets variables selon les types de droits
A- Une baisse significative des droits liés aux spectacles vivants
B - Une baisse tout aussi forte des droits perçus auprès de redevables soumis à fermeture administrative
C - Les recettes de copie privée ont poursuivi leur croissance au cours de l’année 2020
D - La perception des droits reposant sur une consommation via le streaming s’est fortement accrue
E - La perception de certains droits a pu être affectée par la fermeture de certaines entreprises ou par le télétravail
F - La perception de quelques droits n’a pas été affectée par l’épidémie en 2020
G - Les droits perçus auprès de sociétés étrangères
II - Les mesures prises par les OGC pour prévenir des risques d’insolvabilité des redevables
A - Des suspensions de mises en paiement des droits
B - Une bonne surveillance des risques d’insolvabilité des redevables
III - Conséquences de cette diversité d’impact de la crise sur les droits perçus par chaque OGC
A - Certains OGC ont enregistré une chute sensible des droits perçus en 2020
B - D’autres OGC ont bénéficié d’une compensation entre la baisse et la hausse de certains droits
C - Quelques OGC ont constaté une hausse significative des droits perçus du moins en 2020
IV - Quelles perspectives pour 2021 ?
A - Les perspectives d’évolution de la copie privée
B - Perspectives d’évolution de la rémunération équitable
C - Perspectives d’évolution des droits de reproduction mécanique
D - Les perspectives pour l’industrie phonographique
E - Perspectives d’évolution d’autres droits
Chapitre II : Les répartitions aux ayants droit ont été plutôt préservées
I - Analyse d’ensemble
A - Une stabilité des calendriers et des montants répartis
B - La mise en place d’avances sur répartitions par certains OGC
II - Examen des répartitions effectuées par les principaux OGC
A - Sociétés de droits d’auteur
B - Les sociétés d’artistes interprètes
C - Sociétés de producteurs
D - Deux sociétés intermédiaires
Chapitre III : Une forte mobilisation de soutiens financiers au profit des ayants droit
I - Certains OGC ont mis en place des dispositifs d’aide qu’ils ont géré directement
A - Des aides d’urgence aux personnes
B - Les aides supplémentaires à la création
C - Les aides financières aux structures
II - Certains OGC ont maintenu leur action artistique et culturelle habituelle
A - Le maintien de subventions
B - L’engagement des budgets d’action artistique et culturelle
III - Les OGC ont également abondé des fonds sectoriels d’urgence initiés par les pouvoirs publics
A - Les fonds en faveur du spectacle vivant
B - Le fonds de soutien aux artistes plastiques
C - Le fonds de soutien en faveur du monde de l’écrit, des arts visuels et des photographes
D - Les fonds de soutien en faveur des auteurs d’oeuvres audiovisuelles .
IV - Certains OGC, sans contribuer à des fonds d’urgence, ont pris des mesures destinées à venir en aide à leurs membres
A - La SCELF
B - PROCIREP et ANGOA
C - L’ARP
Chapitre IV : Les incidences de l’épidémie sur la gestion des OGC
I - L’activité des OGC a été maintenue
A - La mise en place de plans de continuité
B - Un recours quasi généralisé au télétravail avec un accompagnement des personnels
C - Une gouvernance qui a pu fonctionner
II - Un recours limité au chômage partiel
A - SACEM
B - SACD
C - ADAGP
D - La SPRE
E - La SCAM
F - L’ADAMI
III - Une situation financière inégalement préservée
A - Des surcoûts liés à l’épidémie compensés
B - Des charges de gestion moins bien financées qui rendent nécessaires des plans d’économies durables
Conclusion
L’activité de la Commission de contrôle
I - L’activité des deux collèges
A - Le collège de contrôle
B - Le collège des sanctions
II - L’activité du médiateur
A - Rappel du cadre juridique de la médiation
B - Les saisines du médiateur en 2020-2021
Annexes
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 198 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :