Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2021 : Les conséquences en 2020 de l'épidémie de COVID-19

Introduction 

Chapitre I : Les effets des mesures de confinement sur les perceptions de droits 

I - Des effets variables selon les types de droits 
A- Une baisse significative des droits liés aux spectacles vivants 
B - Une baisse tout aussi forte des droits perçus auprès de redevables soumis à fermeture administrative 
C - Les recettes de copie privée ont poursuivi leur croissance au cours de l’année 2020 
D - La perception des droits reposant sur une consommation via le streaming s’est fortement accrue 
E - La perception de certains droits a pu être affectée par la fermeture de certaines entreprises ou par le télétravail 
F - La perception de quelques droits n’a pas été affectée par l’épidémie en 2020 
G - Les droits perçus auprès de sociétés étrangères

II - Les mesures prises par les OGC pour prévenir des risques d’insolvabilité des redevables 
A - Des suspensions de mises en paiement des droits 
B - Une bonne surveillance des risques d’insolvabilité des redevables 

III - Conséquences de cette diversité d’impact de la crise sur les droits perçus par chaque OGC 
A - Certains OGC ont enregistré une chute sensible des droits perçus en 2020 
B - D’autres OGC ont bénéficié d’une compensation entre la baisse et la hausse de certains droits 
C - Quelques OGC ont constaté une hausse significative des droits perçus du moins en 2020 

IV - Quelles perspectives pour 2021 ? 
A - Les perspectives d’évolution de la copie privée 
B - Perspectives d’évolution de la rémunération équitable 
C - Perspectives d’évolution des droits de reproduction mécanique 
D - Les perspectives pour l’industrie phonographique 
E - Perspectives d’évolution d’autres droits 

Chapitre II : Les répartitions aux ayants droit ont été plutôt préservées 

I - Analyse d’ensemble 
A - Une stabilité des calendriers et des montants répartis 
B - La mise en place d’avances sur répartitions par certains OGC 

II - Examen des répartitions effectuées par les principaux OGC 
A - Sociétés de droits d’auteur 
B - Les sociétés d’artistes interprètes 
C - Sociétés de producteurs 
D - Deux sociétés intermédiaires 

Chapitre III : Une forte mobilisation de soutiens financiers au profit des ayants droit

I - Certains OGC ont mis en place des dispositifs d’aide qu’ils ont géré directement 
A - Des aides d’urgence aux personnes 
B - Les aides supplémentaires à la création 
C - Les aides financières aux structures 

II - Certains OGC ont maintenu leur action artistique et culturelle habituelle
A - Le maintien de subventions 
B - L’engagement des budgets d’action artistique et culturelle 

III - Les OGC ont également abondé des fonds sectoriels d’urgence initiés par les pouvoirs publics 
A - Les fonds en faveur du spectacle vivant 
B - Le fonds de soutien aux artistes plastiques 
C - Le fonds de soutien en faveur du monde de l’écrit, des arts visuels et des photographes 
D - Les fonds de soutien en faveur des auteurs d’oeuvres audiovisuelles . 

IV - Certains OGC, sans contribuer à des fonds d’urgence, ont pris des mesures destinées à venir en aide à leurs membres 
A - La SCELF 
B - PROCIREP et ANGOA 
C - L’ARP 

Chapitre IV : Les incidences de l’épidémie sur la gestion des OGC 

I - L’activité des OGC a été maintenue 
A - La mise en place de plans de continuité 
B - Un recours quasi généralisé au télétravail avec un accompagnement des personnels 
C - Une gouvernance qui a pu fonctionner 

II - Un recours limité au chômage partiel 
A - SACEM 
B - SACD 
C - ADAGP 
D - La SPRE
E - La SCAM 
F - L’ADAMI 

III - Une situation financière inégalement préservée 
A - Des surcoûts liés à l’épidémie compensés 
B - Des charges de gestion moins bien financées qui rendent nécessaires des plans d’économies durables 

Conclusion 

L’activité de la Commission de contrôle 

I - L’activité des deux collèges 
A - Le collège de contrôle 
B - Le collège des sanctions 

II - L’activité du médiateur 
A - Rappel du cadre juridique de la médiation 
B - Les saisines du médiateur en 2020-2021 

Annexes