Présentation

La multiplication des flux commerciaux et humains favorise un important transfert volontaire ou fortuit de micro-organismes, de graines et de plantes entre les différents pays, les continents et les zones climatiques du monde. De nombreuses plantes ont ainsi pu se développer et envahir de nouveaux milieux où auparavant elles n’existaient pas. Lorsqu’elle n’est pas maîtrisée,  cette mobilité  exotique peut  rompre le fragile équilibre de la biodiversité locale. En effet, la rapidité de reproduction de certaines plantes introduites constitue une menace pour la survie même des plantes endémiques. Les conséquences de ce bouleversement sont d’ordre:

  • environnementales (uniformisation et appauvrissement de la végétation, extinction d’espèces, pollution, modification du paysage),
  • économiques (coûts financiers des dégâts causés et des mesures de protection, diminution des rendements agricole), 
  • sanitaires.

La France est particulièrement touchée par ce fléau aussi bien en métropole, en raison notamment de sa situation géographique, qu’en outre-mer qui représente 80 % de la biodiversité terrestre ou sous-marine de notre pays et où est présente plus de la moitié des espèces les plus envahissantes. 

Ce rapport analyse, dans une première partie, la notion de plante invasive, ses conséquences et les politiques publiques associées. Sont ensuite présentés, dans une deuxième partie, les freins au déploiement d’une stratégie en vue d’améliorer la prévention et la gestion des plantes invasives. Enfin dans une dernière partie, le rapport formule des recommandations qui s'articulent autour des trois axes suivants : 

  • encourager la recherche relative aux invasions biologiques ;
  • favoriser la prévention des introductions ;
  • améliorer la réactivité et la coordination des politiques de gestion.
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Sommaire

AVANT-PROPOS 
INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LUTTE CONTRE LES PLANTES INVASIVES 

I. LES PLANTES INVASIVES, UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE EN RAISON DE LEURS CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES, ÉCONOMIQUES ET SANITAIRES 
A. UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE EN EXPANSION 
1. Définition des invasions biologiques 
2. L’augmentation du nombre de plantes invasives, conséquence du déséquilibre des écosystèmes 

B. UN PHÉNOMÈNE AUX CONSÉQUENCES DIFFICILEMENT QUANTIFIABLES 
1. L’une des principales menaces pour la biodiversité 
2. Des impacts socio-économiques et sanitaires encore sous-évalués

II. LA MISE EN PLACE D’UN CADRE JURIDIQUE NATIONAL COHÉRENT SOUS L’IMPULSION EUROPÉENNE 
A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX FIXÉS PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET L’UNION EUROPÉENNE 
1. La Convention sur la diversité biologique
2. La réglementation européenne 

B. LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE NATIONALE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES 
1. Le cadre juridique de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes 
2. Des listes régionales complémentaires

SECONDE PARTIE : MALGRÉ DES INITIATIVES ENCOURAGEANTES, LA PERSISTANCE DE FREINS AU DÉPLOIEMENT D’UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE ET OPÉRATIONNELLE CONTRE LES PLANTES INVASIVES

I. DES INITIATIVES ENCOURAGEANTES EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LES PLANTES INVASIVES 
A. LA MISE EN PLACE DE STRUCTURES DE RECHERCHE CONSACRÉES AUX INVASIONS BIOLOGIQUES 
1. Le programme de financement INVABIO (2000 – 2006) 
2. Le groupement de recherches « Invasions biologiques » 
3. Les autres centres de recherche 
4. Les Conservatoires botaniques nationaux 
5. Le centre de ressources Espèces Exotiques Envahissantes 

B. DES ACTIONS DE PRÉVENTION CIBLÉES 
1. Des actions ciblées sur certaines plantes invasives
2. Des actions ciblées sur certaines professions
3. Des actions ciblées sur certains territoires
 
C. UNE GESTION LOCALE PROMETTEUSE 
1. Vers la mise en place d’un maillage territorial organisé
2. Une valorisation prometteuse des déchets

II. UNE PRÉVENTION À L’ÉCHELLE NATIONALE ENCORE INSUFFISANTE 
A. LE SOUS-FINANCEMENT DES RECHERCHES RELATIVES AUX PLANTES INVASIVES 
1. Les financements nationaux
2. Les financements européens 
3. La difficulté à obtenir des financements de long terme
 
B. UN MANQUE DE SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC 
1. Une absence de communication et de sensibilisation du grand public au niveau national 
2. Un enjeu local et national majeur

C. UN CONTRÔLE ENCORE LACUNAIRE DES PLANTES INTRODUITES 
1. Des contrôles phytosanitaires incomplets
2. Des protocoles de biosécurité insuffisants

D. UNE DÉTECTION TROP SOUVENT TARDIVE DU CARACTÈRE INVASIF D’UNE ESPÈCE 
1. Une difficulté réelle à appréhender le phénomène d’invasion en temps réel 
2. La possibilité pour tous de participer à la détection des espèces exotiques envahissantes 
3. Un long chemin pour passer du constat scientifique à l’interdiction réglementaire 

III. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES LIÉES À LA GESTION DES PLANTES INVASIVES 
A. UN MANQUE DE COORDINATION NATIONALE 
1. Une multiplicité d’intervenants dans le champ des politiques de lutte contre les espèces exotiques envahissantes 
2. Malgré de nombreuses initiatives, un manque de coordination et de lisibilité tant au niveau national que régional 

B. LES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE LA GESTION DES PLANTES INVASIVES 
1. Une grande diversité de méthodes de traitement 
2. Des coûts financiers très élevés et des moyens humains limités 
3. Une priorisation nécessaire des actions de lutte 
4. Des difficultés dans la gestion des déchets 

C. DES ACTIONS DE GESTION SOUVENT TARDIVES
1. Des interventions tardives à l’efficacité limitée 
2. La meilleure gestion reste la prévention 

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION

I. ENCOURAGER LA RECHERCHE RELATIVE AUX INVASIONS BIOLOGIQUES 
II. FAVORISER LA PRÉVENTION DES INTRODUCTIONS 
III. AMÉLIORER LA RÉACTIVITÉ ET LA COORDINATION DES POLITIQUES DE GESTION 

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION 
ANNEXES
LISTE DES SIGLES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
LISTE DES ACTEURS AYANT TRANSMIS DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
DÉPLACEMENTS DE LA MISSION – ILLUSTRATIONS
LISTE D’ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (NIVEAU 1 ET 2) 
EXEMPLE DE LA PRISE EN COMPTE DES ESPÈCES VÉGÉTALES EXOTIQUES ENVAHISSANTES DANS D’AUTRES PAYS

 

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Fiche technique

Pagination : 101 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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