Rapport d'information (...) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021

Auteur(s) : Nicole Trisse

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Le présent rapport d’information retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s’est tenue du 21 au 24 juin 2021. Cette partie de session s’est déroulée dans un format hybride associant participation en visioconférence et présence à Strasbourg, compte tenu de la pandémie de coronavirus – Covid-19.

L'APCE a notamment organisé un débat sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Par ailleurs, l’APCE a débattu de la protection des droits fondamentaux et des implications légales des passes « Covid », de la crise socio-économique déclenchée par la pandémie et de l’impact de cette dernière sur les droits de l’enfant. Les parlementaires ont également débattu de la liberté des média, de la situation des Tatars de Crimée.

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Sommaire

INTRODUCTION 

I. L’ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION 

A. UN CHANGEMENT TOUCHANT LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 
1. Une composition affectée par la désignation d’un nouveau membre 
2. Peu de conséquences dans la répartition des parlementaires dans les commissions 

B. LES ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION 
1. Les rencontres et auditions des membres de la délégation française à Paris 
a. L’audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes 
b. Un échange avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe 

2. La participation des membres de la délégation française aux réunions des instances de l’APCE 
a. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire à Budapest et en ligne en ouverture de la présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe 
b. Les réunions de commissions de l’APCE 

3. Les missions d’observation électorale auxquelles ont participé des membres de la délégation française 
a. L’observation de la préparation des élections législatives en Moldavie 
b. L’observation des élections législatives en Arménie

II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DELA TROISÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE DE 2021 

A. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE 
1. L’ordre du jour et les interventions des parlementaires français 
2. Les textes adoptés 
3. Les nominations et élections de parlementaires français 

B. LES ACTUALITÉS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L’EUROPE 
1. Le rapport d’activité du Bureau et de la commission permanente
2. La communication de M. Péter Szijjarto, président en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie 
3. La communication de Mme Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe 
4. L’élection d’un juge croate à la Cour européenne des droits de l’Homme 
5. La validation des conclusions des missions d’observation des élections 
a. Le cas des élections législatives en Bulgarie 
b. Les élections législatives en Albanie 

C. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG 
1. Un échange entre les membres de la délégation et Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances 
2. Quelques entretiens bilatéraux menés par la présidente de la délégation française 
a. Une entrevue avec l’Ambassadeur d’Azerbaïdjan en France 
b. Un déjeuner de travail avec le Consul général du Maroc à Strasbourg, chargé des relations avec le Conseil de l’Europe

III. DES DÉBATS IMPORTANTS SUR DIVERS SUJETS D’ACTUALITÉ 

A. LES DROITS DE L’HOMME FACE À LA PANDÉMIE DE COVID-19 
1. Pass ou certificats Covid : protection des droits fondamentaux et implications légales 
2. Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de Covid-19 
3. L’impact de la pandémie de Covid-19 sur les droits de l’enfant 

B. LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS ET LES DISCRIMINATIONS
1. Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décisions politiques et publiques 
2. Pour une politique européenne relative aux diasporas 
3. La lutte contre l’afrophobie en Europe 

C. LA DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA DÉMOCRATIE 
1. La situation des Tatars de Crimée 
2. Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat ? 
3. La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens 
4. La situation en Biélorussie : une menace pour toute l’Europe
5. La transparence et la réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales 

D. UN PANEL DE HAUT NIVEAU SUIVI D’UN DÉBAT SUR LA CONVENTION D’ISTANBUL, DIX ANS APRÈS SON OUVERTURE AUX SIGNATURES 

E. UN DÉBAT D’ACTUALITÉ SUR LA NÉCESSITÉ D’UN MÉCANISME DE SOLIDARITÉ EFFICACE POUR ATTÉNUER LA PRESSION MIGRATOIRE SUR LES PAYS EN PREMIÈRE LIGNE 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 52 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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