La négociation collective en 2018

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Travail

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Présentation

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle rend compte de ces évolutions.
La négociation collective en 2018 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs.
L’ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thème des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d’information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d’élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective.
Le Bilan annuel de la négociation collective constitue une référence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles.

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Sommaire

Avant-propos

Partie 1 - Aperçu de la négociation collective en 2018

Les niveaux et thèmes de la négociation
La négociation vue par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs

Les organisations de salariés

Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Confédération générale du travail (CGT)
Force ouvrière (FO)

Les organisations d’employeurs
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Union des entreprises de proximité (U2P)

Partie 2 - Le contexte de la négociation collective

Chapitre 1 – Le contexte normatif
1. Rénover l’apprentissage et la formation professionnelle
1.1. La mobilisation des branches sur le financement de l’apprentissage via les opérateurs de compétences
1.2. La mobilisation des partenaires sociaux pour la rénovation de la formation professionnelle continue
1.3. L’extension des compétences de la Commission nationale de la négociation collective

2. Renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2.1. Le calcul de l’index de l’égalité professionnelle
2.2. L’obligation de publication de l’index de l’égalité professionnelle
2.3. La définition de mesures de correction si le résultat de l’index est insuffisant
2.4. Les sanctions pécuniaires prévues en cas de non-respect des obligations applicables en matière d’égalité professionnelle

3. Soutenir le pouvoir d’achat : la prime exceptionnelle

Chapitre 2 – Action de l’État
1. L’accompagnement de la mise en oeuvre des ordonnances
1.1. Les observatoires du dialogue social
1.2. Les actions de l’ANACT
1.3. Les formations communes
1.4. Les actions de communication

2. La restructuration des branches professionnelles
2.1. Le contexte du chantier de la restructuration des branches professionnelles
2.2. Le chantier engagé en 2016 dans le cadre réformé par la loi du 8 août 2016 et l’ordonnance n° 2017-1 385 du 22 septembre 2017
2.3. Le bilan des travaux de restructuration

3. La vie des accords conclus : du dépôt à l’examen par la sous-commission des conventions et accords
3.1. La procédure : du dépôt à l’extension de l’accord
3.2. Les caractéristiques marquantes en 2018
3.3. Les observations marquantes de la SCCA en 2018

4. Le rôle et l’activité des commissions mixtes paritaires en 2018
4.1 Le rôle d’intermédiation des commissions mixtes paritaires
4.2 L’activité des commissions mixtes paritaires
4.3 Les négociations spécifiques : les accords de méthode concernant les rapprochements de branches
4.4 La négociation dans le cadre des commissions mixtes paritaires


Chapitre 3 – Le dialogue social en Europe et au niveau international
1. La présidence du Conseil de l’Union européenne
1.1. Les actions dans le domaine social de la présidence bulgare : premier semestre 2018
1.2. Les actions dans le domaine social de la présidence autrichienne : second semestre 2018

2. Les initiatives et consultation de la Commission européenne
2.1. Les initiatives dns le domaine social de la Commission européenne
2.2. La consultation de la Commission européenne dans le domaine « travail »

3. Le dialogue social interprofessionnel
3.1. Le sommet social tripartite du 21 mars 2018
3.2. Le sommet social tripartite du 16 octobre 2018

4. Le dialogue social sectoriel
5. Le dialogue social au niveau international

Partie 3 - La négociation collective en 2018

Chapitre 1 – Les données générales en 2018
1. Données générales de la négociation interprofessionnelle et de branche
1.1 L’activité conventionnelle interprofessionnelle en 2018
1.2 L’activité conventionnelle de branche
1.3. La signature des accords interprofessionnels et de branche par organisation syndicale de salariés

2. La négociation d’entreprise en 2018
2.1. Contexte juridique et méthodologie
2.2. Nombre et types de textes
2.3. La négociation d’entreprise par thème
2.4. Les syndicats signataires d’accords
2.5. L’activité conventionnelle par secteur d’activité


Chapitre 2 –L’activité selon les thèmes de la négociation
1. La négociation sur le dialogue social
1.1. La négociation sur la mise en place du comité social et économique dans les entreprises
1.2. La négociation sur l’articulation des normes conventionnelles et les conditions de négociation des accords dans les branches

2. La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2.1. Une hausse significative du nombre d’accords en 2018
2.2. Les bonnes pratiques de la négociation de branche

3. La négociation sur les salaires
3.1. La négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation
3.2. La mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent

4. La négociation sur la participation financière
4.1. Les accords collectifs et conventions collectives signés en 2018
4.2. Les textes relatifs à l’intéressement
4.3. Les textes instituant un régime de participation ou un plan d’épargne interentreprises

5. La négociation sur les classifications professionnelles
5.1. Deux branches ont procédé à une refonte complète de leur grille de classification en 2018
5.2. Onze branches ont apporté des modifications substantielles à leur grille de classification
5.3. Des ajustements pour adapter les classifications aux réalités des emplois
5.4. Des aménagements consécutifs à l’existence ou à la création de certificats de qualification professionnelle
5.5. La prise en compte de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’établissement des classifications

6. La négociation sur la durée et l’aménagement du temps de travail
6.1. L’aménagement du temps de travail, les forfaits et les heures supplémentaires
6.2. Le temps partiel
6.3. Les autres thèmes de la négociation sur le temps de travail

7. La négociation sur le contrat de travail
7.1. Recrutement
7.2. Exécution du contrat
7.3. Rupture du contrat
7.4. Contrats particuliers

8. La négociation sur les conditions de travail
8.1. Les questions relatives à la qualité de vie au travail font de plus en plus l’objet de négociations entre employeurs et salariés
8.2. La négociation relative au télétravail, encouragée par la réforme de 2017
8.3. La négociation relative au droit à la déconnexion : l’opportunité de réguler l’utilisation des outils numériques
8.4. La négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels en 2018
8.5. La négociation relative au suivi de l’état de santé des salariés : un thème de négociation aboutissant rarement
8.6. Une mobilisation des organismes complémentaires pour agir en faveur de la prévention des risques professionnels

9. La négociation sur la formation professionnelle en 2018
10. La négociation sur l’emploi et la compétitivité
10.1. Assurance-chômage
10.2. Contrat de sécurisation professionnelle
10.3. GPEC et emploi des seniors
10.4. Rupture conventionnelle collective
10.5. Accord de performance collective
10.6. Emploi des personnes handicapées

11. La négociation sur la protection sociale complémentaire
11.1. Actualité de la négociation collective
11.2. Caractéristiques des accords examinés en 2018
Notice explicative : les données issues de la base de données des conventions collectives (BDCC)

Partie 4 - Les dossiers

Dossier 1 – La diffusion du droit conventionnel
Dossier 2 – Les fiches statistiques sur les conventions collectives de branche en 2016
Dossier 3 – Étude statistique sur les grèves en 2017 : des grèves moins intenses
Dossier 4 – Les fondements constitutionnels du développement de la négociation collective
Dossier 5 – La négociation collective en Espagne en 2018
Dossier 6 – Présentation du fonds pour le financement du dialogue social
Dossier 7 – La fusion de quatre branches dans le secteur du verre


Partie 5 - Les annexes citées dans le présent rapport sont disponibles sur le site du ministère du Travail

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 521 pages

Édité par : Ministère du Travail

Collection : Bilans et rapports

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