Technologies biométriques : l’impératif respect des droits fondamentaux

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

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Présentation

A l’heure où le déploiement des technologies biométriques s’accélère, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport pointant les risques considérables qu’elles font peser sur les droits fondamentaux, notamment en matière de discrimination, et appelle à mettre en œuvre des garanties fortes pour les protéger dans la durée.
Allant du simple déverrouillage d’un téléphone portable, à l’identification d’un suspect dans une foule ou à la supposée analyse des émotions d’un candidat à l’embauche, les technologies biométriques ont toutes pour point commun de traiter des données biométriques telles que les traits du visage, la voix ou les caractéristiques comportementales des individus, dans le but d’authentifier, d’identifier ou d’évaluer ces derniers. En dépit de leur caractère parfois extrêmement intrusif les technologies biométriques voient leurs usages se multiplier, souvent à l’insu des personnes, tant dans le secteur public que privé.
Ces technologies sont désormais mobilisées dans des domaines aussi variés que le recrutement et la gestion de ressources humaines, l’accès aux biens et services, la sécurité, ou encore l’éducation. Les puissances de calcul actuelles permettent une exploitation massive de grands ensembles de données, promettant optimisation et gains de productivité. Il est donc aujourd’hui possible de réaliser une transaction avec la paume de sa main comme d’identifier automatiquement un suspect dans une foule, ou encore de proposer de la publicité ciblée à un individu en fonction de son apparence physique.
Au-delà du risque inhérent d’atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données, la Défenseure des droits alerte sur le risque de violation du principe de non-discrimination et, plus généralement, des droits fondamentaux que ces technologies représentent pour les personnes qui y sont exposées. Par nature probabiliste, leur utilisation peut entraîner des erreurs aux conséquences multiples, mais potentiellement graves (refus d’accès à un lieu, à un emploi, arrestation erronée…). L’utilisation même d’outils biométriques d’identification et d’évaluation peut générer et amplifier des discriminations.
Les avancées que permettent les technologies biométriques ne sauraient s’effectuer ni au détriment d’une partie de la population, ni au prix d’une surveillance généralisée. Le droit de la non-discrimination doit être respecté en toutes circonstances et l’accès aux droits doit rester garanti pour toutes et tous.
Alors que des réflexions sont initiées aux niveaux européens et français, la Défenseure des droits appelle à la responsabilisation des acteurs et souhaite adresser aux pouvoir publics une liste de recommandations qui lui paraissent indispensables pour garantir la protection des droits fondamentaux à l’ère des technologies biométriques.

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Sommaire

Propos liminaires

Technologies biométriques : un terme générique englobant une pluralité d’usages

Authentification : déterminer si une personne est bien celle qu’elle affirme être
Identification : retrouver une personne parmi une multitude d’individus
Évaluation : déduire les traits de personnalité d’un individu et catégoriser les personnes en fonction de leurs caractéristiques biométriques

Des risques considérables d’atteintes aux droits fondamentaux

Un risque inhérent d’atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données
Un potentiel inégalé d’amplification et d’automatisation des discriminations
L’effet dissuasif

Le cas particulier des mineurs

Recommandations

Écarter les méthodologies d’évaluation non pertinentes
Mettre en place des garanties fortes et effectives pour s’assurer du respect des droits des individus
Repenser les contrôles existants

Notes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 29 pages

Édité par : Défenseur des droits

Collection :

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