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Présentation

La France est le deuxième constructeur mondial de bateaux de plaisance, et le premier en Europe. Avec plus d’un million de navires immatriculés, douze mille supplémentaires par an dont 81 % de bateaux à moteur, quatre millions de plaisanciers réguliers et onze millions de pratiquants de sports nautiques et d’activités de loisirs nautiques, la plaisance constitue un secteur économique et touristique dynamique. Des accidents aux conséquences dramatiques viennent assombrir ce tableau, l’ensemble des acteurs de la plaisance s’interrogent sur les mesures à prendre pour en réduire le nombre et les issues mortelles de certains d’entre eux qui ne peuvent laisser indifférent. Sollicitées par des parlementaires examinant la loi « Mobilités », la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre déléguée, chargée des sports, ont saisi en septembre 2020 l’Inspection générale des affaires maritimes et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche d’une mission destinée à proposer des actions de prévention et de formation ainsi que des mesures d’ordre technique et réglementaires afin d’améliorer la sécurité dans les activités de plaisance, de sports et de loisirs nautiques.
L’hélice, notamment des moteurs hors-bord, constitue un organe dangereux de l’embarcation et une personne à l’eau, qu’elle y pratique une activité ou qu’elle y soit tombée, peut passer sous le bateau et heurter cette partie immergée et coupante, avec, pour conséquence, des blessures graves, voire mortelles.
La mission devait considérer l’intérêt et les conditions d’installation d’une cage à hélice destinée à éviter les coupures profondes qu’une hélice peut occasionner. Un carénage de l’hélice ne pouvant empêcher le choc avec cette partie immergée quand un corps passe sous le bateau, la mission a envisagé les mesures à prendre pour éviter que ce type de situation ne survienne. Le renforcement de la formation, les adaptations techniques et les modifications réglementaires recommandés sont de nature à rendre les pilotes plus aptes à maîtriser leur embarcation. Cependant, pour sécuriser des activités toujours plus nombreuses et diversifiées, dans un espace littoral sans possibilité d’extension, la mission a jugé opportun de recommander des mesures d’information, notamment à destination du grand public dont le loisir principal est la baignade.
Dans le but d’avoir une vision objective et complète, la mission recommande de faire réaliser des tests d’envergure par les acteurs réunis au sein de la commission nautisme et plaisance (CNP), fabricants et utilisateurs agissant ensemble pour garantir des conceptions adaptées aux moteurs et aux utilisations. Dans le même temps, il est recommandé d’exiger de chaque structure de sports et de loisirs nautiques, ainsi que des loueurs, une analyse des risques de leur activité pour décider de caréner ou pas les hélices de leurs bateaux. Cette démarche sera à normaliser par les administrations concernées. Face à une évolution rapide des technologies et des activités, un recensement permanent, exhaustif et caractérisé des accidents, dont la mission a constaté l’insuffisance, s’avère indispensable pour produire des analyses et des recommandations de nature à maintenir un haut niveau de sécurité dans les pratiques. Pour ce faire, il est recommandé de conforter le système national d’observation de la sécurité des activités nautiques (SNOSAN) en le plaçant auprès d’une instance ministérielle ou interministérielle lui assurant une pérennité et les moyens de ses missions.
Enfin, la mission recommande d’encourager la recherche et le développement sur les technologies de propulsion sans hélice.

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Sommaire

Synthèse
Liste des recommandations
Introduction

1. Les accidents d’hélice de bateau : de quoi parle-t-on ?

1.1. La navigation de plaisance : une grande variété de bateaux dans un environnement foisonnant d’usages
1.1.1. La plaisance : un secteur économique à part entière
1.1.2. Les différents sports nautiques : des pratiques en évolution constante
1.1.3. Les autres usages utilisant une embarcation à moteur

1.2. L’hélice représente l’un des éléments les plus dangereux d’une embarcation à moteur
1.2.1. L’hélice, un organe immergé et dangereux
1.2.2. L’hélice des hors-bords est la plus dangereuse

1.3. Des accidents qui suivent l’évolution de la plaisance mais dont l’analyse, récente, se heurte à des remontées d’informations mal coordonnées
1.3.1. Un nombre d’accidents qui suit le développement de la plaisance et des activités nautiques
1.3.2. Seules sont bien identifiées les issues dramatiques ou mortelles des accidents impliquant des hélices, par ailleurs, mal répertoriés
1.3.3. Un système national d’observation de la sécurité dans les activités nautiques (SNOSAN) unique et reconnu par tous les ministères concernés mais doté de moyens insuffisants

2. Une réglementation existante déjà importante

2.1. Des balisages délimitent des zones d’activités différentes

2.2. Un cadre normatif pour les bateaux de plaisance partagé en Europe


2.3. Un seul permis de bateau à vie pour tout type d’embarcation de plaisance à moteur
2.3.1. L’obligation de disposer d’un permis existe, notamment sur le territoire français pour piloter un bateau immatriculé en France
2.3.2. Les organismes de formation au permis se sont multipliés depuis la réforme
2.3.3. Le contenu de la formation au permis est globalement adapté mais la pratique est insuffisante
2.3.4. Le tractage nécessite une compétence particulière non attestée par le permis

2.4. Des formations et des diplômes réglementés par l’État pour l’encadrement des activités nautiques par des structures associatives ou commerciales déclarées et contrôlées

2.5. Une organisation et une réglementation des secours en mer au bénéfice des activités nautiques de plaisance

3. L’élément humain : facteur contributif prépondérant des accidents à la plaisance

3.1. Le grand public reste mal informé des risques inhérents aux activités nautiques malgré un affichage réglementaire
3.1.1. Pour être mieux respecté, le balisage doit gagner en visibilité
3.1.2. Mieux communiquer sur un balisage co-construit, localement, avec l’ensemble des acteurs du littoral

3.2. Les carences dans l'aptitude des pilotes de bateau de plaisance créent un danger pour eux-mêmes et pour les autres usagers
3.2.1. Les dangers du bateau à rappeler régulièrement aux pilotes
3.2.2. Les loueurs n’attirent pas suffisamment l’attention des pilotes sur les dangers des bateaux
3.2.3. La formation, en développement, des nouveaux propriétaires de bateau doit être encouragée

3.3. La maîtrise de la manoeuvre de l'embarcation constitue un élément déterminant du succès de la récupération d’une personne en toute sécurité
3.3.1. La capacité à gérer la commande des gaz dépend de la connaissance de son embarcation
3.3.2. Des procédures de sécurité à conforter par des exercices à systématiser

4. L’installation d’une cage à hélice : un type de réponse qui n'est pas la solution miracle

4.1. Une protection qui limite les blessures graves dues au choc avec l'hélice
4.2. Une cage d'hélice qui présente des contraintes avec des inconvénients majeurs pour certaines activités
4.3. Une cage d'hélice pourrait induire un faux sentiment de sécurité
4.4. Un avenir qui pourrait faire disparaître la problématique de l'accident d'hélice


Conclusion
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 100 pages

Édité par : Inspection générale des affaires maritimes

Collection :

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