Rapport d'information (...) sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Présentation

Après avoir analysé la situation par filière et par massif, et souligné l'importance de la filière dans les territoires avec près de 65 000 emplois directs et indirects concernés, les rapporteurs constatent une « déprise amorcée » dans la plupart des zones de montagne, un secteur rencontrant de graves difficultés» et pour certaines filières, une situation inquiétante. Ils soulignent que les surcoûts de production et le manque d'attractivité des métiers menacent la pérennité d'une activité qui est indispensable au maintien d'une vie économique et à la conservation des paysages ouverts en montagne.

Face à cette situation, ils ont mis en exergue la nécessité de structurer l'action publique formulant 13 propositions autour de trois axes :

  • La structuration de la filière et la valorisation des produits, en reconnaissant plus fortement la spécificité du lait de montagne, à travers notamment la mise en place d'une marque ombrelle destinée à favoriser les produits laitiers issus des zones de montagne ;
  • L'adoption d'un cadre fiscal adapté, compensant les surcoûts liés aux handicaps naturels, sur le même modèle des dispositions d'exonérations fiscales et sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), aides à l'investissements, couplé au maintien des aides existantes (ICHN notamment) ;
  • Le renforcement de l'attractivité des métiers du secteur en créant un environnement favorable à l'emploi en zone de montagne, et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs et en préservant le foncier agricole.
     
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Sommaire

SYNTHÈSE
1. Une déprise laitière déjà engagée, en particulier dans certaines zones des Alpes, dans les Pyrénées et dans le Massif central 
2.  Une  filière  qui  dispose  d’atouts  majeurs  et  qui  joue  un  rôle  essentiel  dans  les territoires de montagne 
a. Un secteur essentiel à la vie économique et sociale des territoires de montagne 
b. Un élevage vertueux et respectueux de l’environnement 
c. Des produits qui répondent aux attentes des consommateurs 
3. Une filière aujourd’hui menacée
4.  Agir  pour  structurer  la  filière,  valoriser  les  produits  et  les  métiers  et  créer  un cadre fiscal adapté 
a. À court terme, créer un cadre fiscal et réglementaire adapté et renforcer les aides publiques aux investissements 
b. Valoriser le lait de montagne 
c. Renforcer l’attractivité des métiers de la filière laitière de montagne 

INTRODUCTION

I.  LA  FILIÈRE  LAIT  DE MONTAGNE, QUI  DISPOSE D’ATOUTS MAJEURS, EST AUJOURD’HUI CONFRONTÉE À DES DIFFICULTÉS GRAVES

A. ÉTAT DES LIEUX DE LA FILIÈRE LAITIÈRE EN ZONE DE MONTAGNE 
1. L’amont agricole : une déprise amorcée dans la plupart des massifs
a. Le lait de vache : une situation inquiétante 
b. Le lait de brebis : des contraintes fortes mais une segmentation et une valorisation réussies 
c. Le lait de chèvre 

2.  Une  dense  filière  aval  composée  d’un  tissu  de  grands  groupes  et  de  petites  et moyennes entreprises (PME) ainsi que de très petites entreprises (TPE) 

B. DES SURCOÛTS ET UNE MOINDRE ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS QUI MENACENT LA PÉRENNITÉ DE LA FILIÈRE LAIT DE MONTAGNE 
1. Des surcoûts de production et de collecte qui pèsent lourdement sur la rentabilité de la filière 
a. Des surcoûts de production insuffisamment compensés
b. D’importants surcoûts de collecte
 
2. Un  manque d’attractivité des métiers de la production à la transformation, qui rend difficile le renouvellement des générations 
a. Un difficile renouvellement des générations au stade de la production 
b. Les entreprises de transformation peinent également à recruter

C. UNE FILIÈRE LAIT DE MONTAGNE INDISPENSABLE À LA VIE DE CESTERRITOIRES 
1. Création d’emplois directs et indirects
2.  La  filière  laitière  hors  AOP  et  IGP  est  fortement  liée  aux  autres  secteurs économiques de la montagne 
a.  Des  secteurs  sous  SIQO  et  hors  SIQO  qui  s’inscrivent  dans  une  relation  de relative interdépendance 
b. Une filière laitière liée aux autres secteurs économiques de montagne 

3. Des paysages « ouverts » maintenus par l’activité de l’élevage laitier 
4. Porter la voix des territoires de montagne : des politiques publiques nationales et européennes de moins en moins sensibles à la spécificité de la montagne

D.  LE  LAIT  DE  MONTAGNE :  UNE  RÉPONSE  AUX  ATTENTES  DES CONSOMMATEURS 
1. Un élevage extensif fondé sur un modèle d’exploitations familiales 
2. De nombreux services environnementaux
3. Une réponse aux attentes des consommateurs en matière de qualité, naturalité et respect du bien-être animal 

II. STRUCTURER LA FILIÈRE, VALORISER LES PRODUITS ET LES MÉTIERS, CRÉER UN CADRE FISCAL ADAPTÉ 

A. À MOYEN ET LONG TERME : STRUCTURER ET VALORISER LA FILIÈRE « LAIT DE MONTAGNE » 
1. Des AOP et IGP bien valorisées mais un lait dit « blanc » qui doit être davantage identifié et valorisé 
a. Un lait de  montagne non différencié en concurrence avec les productions de la plaine et étrangères 
b. Un refus de la grande distribution de rémunérer le lait de montagne et les produits qui en sont issus à leur juste valeur 

2. Valorisation du lait de montagne : exemples étrangers 
a.  Le  Tyrol  du  Sud :  une  différenciation  par  la  qualité  et  la  structuration  de  la filière 
b. Le lait de montagne en Bavière

3. Des initiatives à encourager et une mention valorisante « produits de montagne » à investir 
a. Développer une marque ombrelle valorisant les produits de montagne fondée sur un cahier des charges et garantissant la juste rémunération des producteurs et le maintien en zone de montagne des collecteurs et transformateurs
b. Renforcer  la mention valorisante « produit de montagne » et permettre l’inscription de ces produits dans la liste des 50 % de produits de qualité imposés dans la restauration collective par la loi dite « EGALIM » ou envisager la reconnaissance d’une spécialité traditionnelle garantie (STG) 

B. COMPENSER LES SURCOÛTS RÉSULTANT DES HANDICAPS NATURELS ET ENVISAGER LA  RÉTRIBUTION DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX RENDUS PAR L’ÉLEVAGE 
1. État des négociations de la prochaine politique agricole commune (PAC) 
a. L’importance du maintien de l’ICHN 
b. Rémunérer les services écosystémiques rendus par l’élevage 

2. Au niveau national 
a. L’exonération de TICPE pour les véhicules utilisés dans le cadre de la collecte du lait en zones de montagne : une mesure voulue par le législateur et demeurée inappliquée depuis 2016, faute de décret d’application
b. Renforcer les aides à l’investissement 

C. CRÉER UN DISPOSITIF COMPLET ET COHÉRENT DESTINÉ À SOUTENIR LA REVITALISATION DES ZONES DE MONTAGNE SUR LE MODÈLE DES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR) 

D. POUR ASSURER LA PÉRÉNNITÉ DE LA FILIÈRE SUR LE LONG TERME :  RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS, ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET PRÉSERVATION DU FONCIER AGRICOLE
1. Créer un environnement favorable à l’emploi en zone de montagne, en accélérant notamment le déploiement des moyens de communication 
2.  Favoriser  l’installation  des jeunes et faciliter  la  transmission  des  exploitations agricoles 
3. Accroître l’attractivité des métiers de l’aval de la filière 
4. Garantir la préservation du foncier agricole 
5. Faire le lien entre la recherche et le monde agricole
6. De l’importance de la constance des politiques publiques soutenant la filière lait de montagne

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PROPOSITIONS 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

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Fiche technique

Pagination : 85 pages

Édité par : Assemblée natoinale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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