Rapport d'information (...) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) sur l’activité de celle-ci au cours des années 2019 et 2020
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Présentation
Ce rapport rend compte des activités de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) lors des sessions de 2019 et 2020. Elle a notamment pris part aux missions d’observation des élections en Ukraine, en Macédoine du Nord et en Ouzbékistan. L’AP-OSCE a travaillé sur de nombreux thèmes en 2019, notamment les migrations, le retour des combattants terroristes étrangers ou encore les territoires occupés par la Russie. En 2020, alors que les réunions ont été annulées en raison de l'épidémie de COVID-19 l’AP-OSCE a réalisé des études sur les situations sanitaire et juridique dans la zone OSCE.
Sommaire
INTRODUCTION
I. LE TERRORISME, LA CRISE EN BIÉLORUSSIE ET LA PANDÉMIE
A. LE TERRORISME
B. LA CRISE EN BIÉLORUSSIE
C. LA PANDÉMIE DE COVID-19
II. LES MISSIONS DES MEMBRES DU COMITÉ AD HOC DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
A. LA VISITE DE TRAVAIL DU COMITÉ
B. LES RÉUNIONS EN LIGNE DU COMITÉ
III. TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
A. LA PARTICIPATION AUX SESSIONS
1. La session d’hiver de 2019, à Vienne
2. La session plénière de 2019, à Luxembourg
3. La session d’automne de 2019, à Marrakech
4. La session d’hiver de 2020, à Vienne
5. Les réunions de la Commission permanente, en juillet et novembre 2020
6. Les « Webinaires » ou conférences en ligne
B. LES MISSIONS D’OBSERVATION ÉLECTORALE
1. Les élections présidentielles en Ukraine
2. Les élections présidentielles en Macédoine du Nord
3. Les élections législatives en Ukraine
4. Les élections législatives en Ouzbékistan
C. CO-ORGANISATION DU 30E ANNIVERSAIRE DE LA CHARTE DE PARIS
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE JUSQU’AU 27 SEPTEMBRE 2020
ANNEXE N° 2 : COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À COMPTER DU 15 DÉCEMBRE 2020
ANNEXE N° 3 : MISSIONS EFFECTUÉES PAR LES DÉPUTÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE EN 2019 ET 2020
ANNEXE N°4 : DÉCLARATION FINALE DE LUXEMBOURG
ANNEXE N°5 : LISTE DES CONFÉRENCES EN LIGNE ORGANISÉES PAR L’AP-OSCE EN 2020
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 36 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale