Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit
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Présentation
Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'ensemble de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil. La seconde est une partie thématique, consacrée cette année à des considérations générales sur le thème Sécurité juridique et complexité du droit". Le rapport est accompagné de contributions individuelles sur des thèmes proches de celui retenu pour les considérations générales."
Sommaire
Éditorial Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-président du Conseil d’État
I. Rapport d’activité
Activité juridictionnelle
Section du contentieux
Bureau d’aide juridictionnelle
Activité consultative
Assemblée générale
Section de l’intérieur
Section des finances
Section des travaux publics
Section sociale
Récapitulatif des statistiques pour 2005
Mise en œuvre de l’article 88-4 de la Constitution
Activité de la Section du rapport et des études
Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2005
Les études et la diffusion des travaux du Conseil d’État
L’action internationale du Conseil d’État
Activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d’État
Bilan des formations
Activité de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives
Activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Activité des juridictions spécialisées
Commission des recours des réfugiés
Commission centrale d’aide sociale
Vue d’ensemble de l’activité des juridictions administratives spécialisées
Avis du Conseil d’État en 2005
II. Sécurité juridique et complexité du droit
Considérations générales
Introduction
Première partie La complexité croissante des normes menace l’État de droit
Deuxième partie Quelles disciplines pour quelle sécurité juridique ?
Conclusion
Contributions
La loi britannique et la sécurité juridique John S. Bell
Procédure parlementaire et qualité de la législation : la contribution du Conseil constitutionnel à la sécurité juridique Damien Chamussy
La sécurité juridique : le point de vue du juge constitutionnel Olivier Dutheillet de Lamothe
Entre la Jamaïque et le Kiribati Quelques réflexions sur l’attractivité du droit français dans la compétition économique internationale Bertrand du Marais
Combattre l’insécurité juridique ou la lutte du système juridique contre lui-même Nicolas Molfessis
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 400 pages
Édité par : La Documentation française
Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat