Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

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Présentation

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'ensemble de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil. La seconde est une partie thématique, consacrée cette année à des considérations générales sur le thème Sécurité juridique et complexité du droit". Le rapport est accompagné de contributions individuelles sur des thèmes proches de celui retenu pour les considérations générales."

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Sommaire

 Éditorial Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-président du Conseil d’État

 

I. Rapport d’activité

Activité juridictionnelle
Section du contentieux
Bureau d’aide juridictionnelle
 
 Activité consultative
 Assemblée générale
 Section de l’intérieur
 Section des finances
 Section des travaux publics
 Section sociale
 Récapitulatif des statistiques pour 2005
 Mise en œuvre de l’article 88-4 de la Constitution
 
 Activité de la Section du rapport et des études
 Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2005
 Les études et la diffusion des travaux du Conseil d’État
 L’action internationale du Conseil d’État
 Activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d’État
 
 Bilan des formations
 
 Activité de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives
 
 Activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

 
 Activité des juridictions spécialisées
 Commission des recours des réfugiés
 Commission centrale d’aide sociale
 Vue d’ensemble de l’activité des juridictions administratives spécialisées
 
 Avis du Conseil d’État en 2005
 

II. Sécurité juridique et complexité du droit

Considérations générales
Introduction

 
 Première partie La complexité croissante des normes menace l’État de droit
 
 Deuxième partie Quelles disciplines pour quelle sécurité juridique ?
 
 Conclusion
 
 Contributions

 La loi britannique et la sécurité juridique John S. Bell
 
 Procédure parlementaire et qualité de la législation : la contribution du Conseil constitutionnel à la sécurité juridique Damien Chamussy
 
 La sécurité juridique : le point de vue du juge constitutionnel Olivier Dutheillet de Lamothe
 
 Entre la Jamaïque et le Kiribati Quelques réflexions sur l’attractivité du droit français dans la compétition économique internationale Bertrand du Marais
 
 Combattre l’insécurité juridique ou la lutte du système juridique contre lui-même Nicolas Molfessis
 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 400 pages

Édité par : La Documentation française

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