Présentation

Sous l'effet du vieillissement de la population, le nombre de cotisants par retraité diminuera sensiblement au cours des prochaines décennies. En constituant des réserves dans une logique de solidarité intergénérationnelle, les régimes de retraite pourront éviter une augmentation brutale des taux de cotisation ou une réduction du niveau des pensions au plus fort de la « bosse démographique ».

Néanmoins, en fragilisant leur situation financière, la crise sanitaire survenue en 2020 a contraint les caisses de retraite à recourir à leurs réserves pour garantir la continuité du versement des pensions.

La mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale et la commission des affaires sociales formulent huit propositions tendant à favoriser la reconstitution des provisions nécessaires à la couverture des engagements des différents régimes.

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Sommaire

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS 
LISTE DES SIGLES
AVANT-PROPOS 

I.  À LA VEILLE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19, LE SYSTÈME DE RETRAITEAFFICHAIT UNE SITUATION PATRIMONIALE RELATIVEMENT SOLIDE 

A.LA CONSTITUTION DE RÉSERVES, UNE ANTICIPATION DES ÉVOLUTIONSDÉMOGRAPHIQUES 
1.À court et moyen terme, les réserves des régimes de retraite répondent à une contrainte de liquidité et à un enjeu de lissage conjoncturel 
a) Un objectif de liquidité 
b) Un objectif de stabilité face au cycle économique 

2.À long terme, les réserves constituées par les régimes de retraite permettent d’anticiper les évolutions démographiques, tout en soutenant la croissance économique 
a)Face à l’enjeu démographique, les réserves des régimes de retraite constituent une garantie de résilience 
b) Les placements des régimes de retraite contribuent à soutenir la croissance économique et à améliorer leur propre situation financière 

B. LES RÉSERVES DES RÉGIMES DE RETRAITE À FIN 2019, UNE GRANDEDIVERSITÉ 
1.Des situations extrêmement variables entre régimes de base et régimes complémentaires
a) La majorité des régimes de base ne disposent pas de réserves 
b) À l’inverse, les régimes complémentaires ont constitué des réserves solides 

2. La nécessité d’une approche prudentielle en fonction de l’horizon des décaissements 
a) Une mise en perspective au regard des engagements de pensions apporte une autre vision de la situation financière des régimes de retraite 
b) La performance financière des actifs détenus par les caisses de retraite varie fortement en fonction des choix de placement 

C. LE FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES, UN OUTIL DE FINANCEMENT DE LA « BOSSE DÉMOGRAPHIQUE » DÉTOURNÉ DE SON OBJECTIF INITIAL 
1. L’objectif du Fonds de réserve pour les retraites a été entièrement redéfini en 2010 
a) Initialement, le Fonds de réserve pour les retraites était destiné à anticiper les conséquences financières de la « bosse démographique » 
b) En 2010, le Fonds de réserve pour les retraites a été consacré au remboursement de la dette de la branche vieillesse du régime général 

2. Rembourser la dette sociale ou reconstituer des réserves ? Un choix à opérer pour l’avenir 
a) Dans un contexte de faiblesse des taux d’intérêt, la performance financière du Fonds de réserve des retraites invite à reconsidérer la pertinence de son affectation au remboursement de la dette sociale
b) Un Fonds de réserves redynamisé constituerait une ressource précieuse pour le financement de l’assurance vieillesse 

II. LES RÉSERVES DES RÉGIMES DE RETRAITE ONT JOUÉ UN RÔLE D’AMORTISSEUR PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19

A. LA CRISE SANITAIRE A IMPACTÉ LE NIVEAU DES RÉSERVES DES RÉGIMES DE RETRAITE 
1. Entre chute des recettes et diminution de la performance financière des placements, le niveau des réserves de plusieurs régimes de retraite a pâti de la crise sanitaire
a) Face à la chute du produit des cotisations sociales, plusieurs caisses de retraite ont dû recourir à leurs réserves pour garantir le versement des pensions 
b) La performance financière des placements des régimes de retraite a subi les effets de la crise sanitaire 

2. Tandis que la branche vieillesse du régime général, qui ne dispose pas de réserves, a été fortement impactée par la crise, d’autres régimes ont financé des mesures exceptionnelles de soutien à l’économie 
a) La crise sanitaire a sévèrement heurté la branche vieillesse du régime général, qui ne détenait pas de réserves 
b) Dans un contexte de crise économique, certains régimes de retraite ont pu s’appuyer sur leurs réserves pour soutenir leurs affiliés 

B. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE RAPPELLENT LA LÉGITIMITÉ DE L’EFFORT DE CONSTITUTION DE RÉSERVES PAR LES RÉGIMESDE RETRAITE 
1. Quelles perspectives ? Un fort contraste en termes de réserves entre les régimes en sortie de crise 
a) La crise sanitaire a amenuisé le délai d’extinction des réserves de certains régimes 
b) Tous les régimes de retraite ne sortent pas si fragilisés de la crise sanitaire 

2. Tirer les enseignements de la crise sanitaire : reconstituer des réserves protectrices sans faire reposer sur elles la couverture des besoins de liquidités 
a) L’expérience de la crise sanitaire invite tous les régimes de retraite à la (re)constitution de réserves 
b) Toutefois, la crise sanitaire a démontré l’inadéquation des réserves des régimes de retraite pour faire face aux besoins de liquidités des caisses 

C. UN ENCADREMENT DU RECOURS AUX RÉSERVES ? 
1. La mutualisation des réserves : une perspective juridiquement et moralement inadéquate 
a) Les régimes de retraite jouissent de la propriété légale de leurs réserves 
b) Le transfert des réserves des régimes de retraite à un éventuel régime universel : une mutualisation difficilement envisageable

2. Un équilibre plus juste entre les régimes et les générations : quelles perspectives pour demain ? 
a) L’extension de la solidarité inter-régimes aux régimes complémentaires n’est pas souhaitable 
b) Le recours aux réserves par les régimes de retraite devrait être strictement limité à la compensation des incidences des chocs démographiques et économiques futurs sur leur équilibre financier 

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 87 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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