Rapport au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Présentation

Comment sont pris en compte les différents aspects de l'intégrité scientifique aujourd'hui en France ? Quels leviers peuvent être mobilisés pour favoriser des pratiques de recherche rigoureuses et honnêtes ?
La crise sanitaire a démontré le caractère crucial de l'intégrité scientifique. Ce rapport dresse un état des lieux de cette question et s'interroge sur les facteurs susceptibles de pousser un chercheur à la méconduite. De la négligence au manquement caractérisé, les atteintes à l'intégrité scientifique sont mieux détectées depuis plusieurs années et certaines « méconduites scientifiques » ont eu un fort retentissement public. C'est pourquoi, en 2019, la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a demandé à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'éclairer ce que pourrait être une politique publique de l'intégrité scientifique.
Pour les rapporteurs, judiciariser le traitement des manquements n'est pas souhaitable. Au contraire, ils appellent à un effort collectif exigeant pour promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique notamment par une généralisation de la formation des acteurs du monde de la recherche. Ceci implique de questionner l'ensemble de l'environnement de la recherche, et notamment le parcours de publication scientifique mais également les modalités d'évaluation des chercheurs et de leurs travaux. La France doit avoir un rôle moteur en matière d'intégrité scientifique. Cet engagement ne manquera pas de renforcer la légitimité et la crédibilité de la recherche française sur la scène internationale.
Certaines recommandations ont pu être intégrées à la loi de programmation de la recherche 2021-2030 avant même l'achèvement du rapport, une première pour l'OPECST.

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Sommaire

SYNTHESE
SAISINE
INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE : L’INTEGRITE SCIENTIFIQUE EN FRANCE, UNE AUTOREGULATION EXERCEE PAR LES ACTEURS DE LA RECHERCHE

I. LES SOURCES ENCADRANT LES PRINCIPES DE L’INTEGRITE SCIENTIFIQUE
1. La coopération européenne en faveur de l’intégrité scientifique
a. La « Charte européenne du chercheur. Code de conduite pour le recrutement des chercheurs » (C&C) (Commission européenne, 2005)
b. Le « Code de conduite européen pour l’intégrité de la recherche » ou « European Code of Conduct for Research Integrity » (European Science Foundation & All European Academies, 2011 et révision en 2017)
c. Le « Guide ENRIO. Recommandations pour l’investigation des méconduites en recherche », ou « ENRIO Handbook : Recommandations for the Investigations of Research Misconduct » (ENRIO, 2019)
d. La Déclaration de Bonn, « The Freedom of Scientific Research » (2020)
2. L’appréhension internationale sous l’égide des pays membres de l’OCDE
a. Frédéric Sgard & Stefan Michalowski, « Intégrité scientifique : vers l’élaboration de politiques cohérentes » (Forum mondial de la science de l’OCDE, 2007)
b. La Déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche ou « Singapore Statement on Research Integrity » (septembre 2010)
c. Le Manifeste de Hong Kong, ou « The Hong Kong Principles for Assessing Researchers: Fostering Research Integrity » (septembre 2017)
3. La construction d’un corpus national
a. Le rapport de Jean-Pierre Alix, « Renforcer l’intégrité de la recherche en France. Propositions de prévention et de traitement de la fraude scientifique » (septembre 2010)
b. La « Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche » (janvier 2015)
c. Le rapport de Pierre Corvol, « Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte d’intégrité scientifique » (juin 2016)
d. La circulaire du 15 mars 2017 du secrétaire d’État Thierry Mandon, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (mars 2017)
e. Le « Vade-mecum intégrité scientifique » (Groupe de travail Corvol, mars 2017)
f. Le guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable » (Comité d’éthique du CNRS – COMETS, mars 2017)
g. Le « Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l’IS » (ResInt, 2018)
h. La « Charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’Agence nationale de la recherche » (ANR, 2018)

II. LES ACTEURS DE L’INTEGRITE SCIENTIFIQUE
1. Des acteurs institutionnels au rôle limité
a. L’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS) et le Conseil français de l’Intégrité scientifique (CoFIS)
b. Le référent intégrité scientifique, représentant de l’intégrité scientifique
2. Les réseaux informels des acteurs institutionnels
a. La conférence des signataires de la charte de déontologie des métiers de la recherche
3. Les acteurs non institutionnels de la régulation de la science
a. Le ResInt, réseau de mutualisation des référents intégrité scientifique
b. PubPeer, journal club et plateforme de signalements
c. Retraction Watch, base de données de rétractation d’articles


DEUXIEME PARTIE : APPREHENDER LES MECONDUITES SCIENTIFIQUES

I. UNE NOMENCLATURE INTERNATIONALE ET COMMUNE DES MECONDUITES
1. Classement par domaines
a. Les Fraudes scientifiques génériques ou « FFP » : fabrication, falsification, plagiat
b. Les pratiques douteuses de recherche sur les données
c. Les pratiques de recherche inappropriées
d. Les pratiques douteuses liées aux publications
e. Les conflits d’intérêts
f. Autres pratiques douteuses de recherche
2. L’importance du critère d’intentionnalité
3. Classement par niveaux de gravité

II. TRAITER LES CAS DE MECONDUITE SCIENTIFIQUE
1. Réception et recevabilité du signalement
2. Recevabilité du signalement : instruction ou rejet
3. L’instruction à proprement parler
4. La constitution d’une commission ou d’un comité d’instruction
5. Décision du dirigeant et droit du travail
6. La faculté de recours ouverte au chercheur incriminé
7. La possibilité d’une réhabilitation du chercheur


TROISIEME PARTIE : DEVELOPPER UNE “CULTURE PARTAGEE DE L’INTEGRITE SCIENTIFIQUE”

I. FORMER A L’INTEGRITE SCIENTIFIQUE : UN EFFORT TRANSGENERATIONNEL
1. Former les doctorants
2. Former les chercheurs et les encadrants
3. Le conseil préventif
4. Développer la recherche autour de l’intégrité scientifique

II. DEVELOPPER ET SOUTENIR UN ENVIRONNEMENT DE RECHERCHE FAVORABLE A L’INTEGRITE SCIENTIFIQUE


QUATRIEME PARTIE : LES AVANCEES OBTENUES EN MATIERE D’INTEGRITE SCIENTIFIQUE DANS LA LPR

I. LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE RELATIVES A L’INTEGRITE SCIENTIFIQUE ET LEURS IMPLICATIONS

II. VERS UN ORGANE INDEPENDANT DEDIE A L’INTEGRITE SCIENTIFIQUE


RECOMMANDATIONS
EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
REFERENCES PRINCIPALES

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Fiche technique

Autre titre : Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 143 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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