Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 (…)

Auteur(s) : Alain Milon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Ce rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) jusqu'à la deuxième partie de session ordinaire, qui s'est tenue du 19 au 22 avril 2021. Comme la précédente, cette session dite « de printemps » s'est déroulée dans un format hybride associant participation en visioconférence et présence à Strasbourg, compte tenu de la pandémie de covid-19. Des personnalités politiques de premier plan se sont adressées aux membres de l'Assemblée parlementaire au cours de cette semaine de travaux : Mme Angela Merkel, Chancelière fédérale d'Allemagne, dont le pays préside le Comité des Ministres, ainsi que la toute nouvelle Présidente de la République de Moldavie, Mme Maïa Sandu, ont prononcé des discours forts et importants ; de même, le Président du Parlement européen, M. David Sassoli, s'est lui-aussi prêté au jeu des échanges avec les membres de l'APCE.
Conformément à ses prérogatives, l'Assemblée parlementaire a élu un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre de la Belgique, la liste de candidats présentée par la Pologne ayant été rejetée. Elle a aussi procédé à une séance de questions à la Secrétaire générale de l'Organisation et à une autre séance consacrée au bilan du semestre de la présidence allemande du Comité des Ministres. De la même manière, la Commissaire aux droits de l'Homme a présenté son troisième rapport d'activité. Par ailleurs, l'APCE a solennellement décerné le Prix Václav Havel 2020, reporté jusqu'alors du fait du contexte sanitaire, manifestant ainsi symboliquement que l'année écoulée n'a pas été une année blanche dans la promotion de l'action des défenseurs des droits de l'Homme.
Les thèmes des échanges ont, une fois de plus, été divers. L'APCE a ainsi exprimé sa vision des priorités stratégiques du Conseil de l'Europe, tenu sur le rapport de M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) un débat d'urgence sur l'emprisonnement de M. Alexeï Navalny à son retour en Russie début 2021, évoqué le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, dressé le bilan du dialogue post-suivi avec le Monténégro et s'est prononcée sur la situation en Biélorussie, sur le rapport notamment de Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche). Un débat d'actualité sur les Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées a été introduit par M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation française. L'APCE a manifesté ses préoccupations à l'égard des minorités nationales et des malades d'affections chroniques et de longue durée, sur le rapport de Mme Martine Wonner (Bas-Rhin - Libertés et Territoires).
Enfin, des questions en phase avec des interrogations actuelles ont été abordées, à l'instar des réflexions de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur la justice fiscale et la taxation des géants du numérique ou des certificats de vaccination dans le contexte de pandémie.

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Sommaire

INTRODUCTION


I. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’APCE ENTRE LESSESSIONS « HYBRIDES » D’HIVER ET DE PRINTEMPS

A. DES RÉUNIONS ENCORE À DISTANCE ET PAR VISIOCONFÉRENCE, COMPTE-TENU DU CONTEXTE
1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente d’hiver
2. Les réunions de commissions

B. L’OBSERVATION DU BON DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN BULGARIE, LE 4 AVRIL

C. DEUX AUDITIONS PROPRES À LA DÉLÉGATION
1. Un échange de vues, par visioconférence, avec la délégation ukrainienne
2.Une rencontre virtuelle avec Mme Marie Fontanel, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe


II.L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA2ÈME PARTIE DE SESSION

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION 2021
1. L’ordre du jour, les interventions et les nominations des parlementaires français
2. Les textes adoptés

B. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente
2.La remise du Prix Vaclav Havel 2020, reportée jusqu’alors du fait du contexte sanitaire
3. L’attribution du Prix du Musée de l’Europe et du Prix de l’Europe
a) Le Prix du Musée de l’Europe
b) Le Prix de l’Europe

4. L’élection d’un seul juge à la Cour européenne des droits de l’Homme
a) Le scrutin de désignation du juge de la Belgique
b) Le rejet de la liste de candidats présentée par la Pologne


C.LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1.Les échanges de l’Assemblée parlementaire avec trois personnalités politiques européennes
a) L’allocution de Mme Maïa Sandu, Présidente de la République de Moldavie
b) Le discours de Mme Angela Merkel, Chancelière fédérale d’Allemagne
c) Les échanges avec M. David Sassoli, Président du Parlement européen

2. L’intervention en séance plénière de trois hauts responsables du Conseil de l’Europe
a) La séance de questions à Mme Marija Pejčinović-Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe
b) La présentation du rapport annuel d’activité de la Commissaire aux droits de l’Homme, par Mme Dunja Mijatović
c) La communication du Président du Comité des Ministres, M. Michael Roth, ministre-adjoint chargé des affaires européennes au ministère fédéral des affaires étrangères de l’Allemagne


III. DES DÉBATS AXÉS SUR DES ENJEUX DÉMOCRATIQUES, LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE CATÉGORIES VULNÉRABLES ET DES PRÉOCCUPATIONS D’ACTUALITÉ

A. UNE PRIORITÉ ET UNE VIGILANCE RÉAFFIRMÉES À L’ÉGARD DE LA DÉFENSE DE LA DÉMOCRATIE ET DE L’ÉTAT DE DROIT
1. Une forte inquiétude au sujet de la situation en Biélorussie
a) L’affirmation de la nécessité urgente d’une réforme électorale dans ce pays
b) La prescription d’une enquête internationale sur les violations des droits de l’Homme qui s’y trouvent perpétrées

2. Un focus sur la situation des Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées à la suite du dernier conflit au Haut-Karabakh
3. L’examen, à l’occasion d’un débat d’urgence, de la question de l’arrestation et de la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
4. Des préoccupations au sujet du fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
5. Le bilan du dialogue post-suivi avec le Monténégro

B. LA FORMULATION D’AMBITIONS ET D’EXIGENCES EN PHASE AVEC L’ACTUALITÉ
1. Une interrogation sur les certificats ou passeports de vaccination contre le SARS-Cov-2 : comment concilier les implications légales de ces dispositifs avec la protection des droits fondamentaux ?
2. La vision de l’Assemblée parlementaire sur les priorités stratégiques du Conseil de l’Europe pour les quatre années à venir
3. Un appui apporté à la lutte contre l’injustice fiscale et au travail de l’OCDE sur l’imposition de l’économie numérique

C. L’EXPRESSION DE PRÉOCCUPATIONS PRÉGNANTES S’AGISSANT DE CATÉGORIES DE POPULATIONS TRÈS VULNÉRABLES
1. La préservation des minorités nationales en Europe
2. Le refus des discriminations à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 77 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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