Rapport d'information (…) sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Tome I rapport

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

La crise sanitaire a montré la dépendance de la France et de l’Europe vis-à-vis des solutions et matériels numériques non européens. Les outils utilisés afin de poursuivre une activité à distance ont été, dans leur grande majorité, américains. Au même moment, nombre de problématiques numériques ont refait surface, de la protection des données de santé aux enjeux de cyber-sécurité, face aux attaques informatiques qui ont notamment touché des collectivités territoriales et des structures de soins. Dans ce contexte compliqué, la question de la souveraineté numérique est réapparue avec force. La France et l’Europe doivent en faire la priorité de leurs politiques pour répondre à la demande de protection des citoyens, de compétitivité des entreprises, et, enfin, à une double exigence d’efficacité et de transparence des institutions publiques.

Les propositions découlant de ce constat s’organisent selon quatre axes :

  • garantir la résilience de nos infrastructures ;
  • faire confiance à nos entreprises technologiques ;
  • mettre la souveraineté numérique au cœur de l’action publique ;
  •  mettre le citoyen au cœur des politiques numériques.
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Sommaire

INTRODUCTION
30 PROPOSITIONS CLES

AXE 1 : GARANTIR LA RÉSILIENCE DE NOS INFRASTRUCTURES
AXE 2 : FAIRE CONFIANCE A NOS ENTREPRISES TECHNOLOGIQUES
AXE 3 : METTRE LA SOUVERAINETE NUMERIQUE AU CŒUR DE L’ACTION PUBLIQUE
AXE 4 : METTRE LE CITOYEN AU COEUR DES POLITIQUES NUMERIQUES

PREMIÈRE PARTIE : COMPRENDRE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

I. UNE REMISE EN CAUSE DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS ?
A. LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE FAIT ÉVOLUER LES PRÉROGATIVES CLASSIQUES DE L’ÉTAT
B. LA PUISSANCE PUBLIQUE EST CERTES CONCURRENCÉE MAIS ENCORE « MAÎTRESSE À BORD »
C. LE NUMÉRIQUE EST DÉSORMAIS UN PUISSANT LEVIER D’INFLUENCE ET DE SOUVERAINETÉ POUR LES ÉTATS

II. QU’EST-CE QUE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE ?
A. UNE NOTION POLYMORPHE AU CŒUR DU DÉBAT POLITIQUE
1. Une préoccupation récente qui date du milieu des années 2000
2. Un regain d’intérêt dans le contexte de la crise sanitaire

B. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE DÉFINITIONS
1. Trois grands principes pour l’État : liberté de choix, maîtrise technologique et réversibilité
2. Une dimension à la fois défensive et offensive
3. Une ambition à co-construire avec l’ensemble des acteurs nationaux et nos partenaires européens

C. TROIS DIMENSIONS PRINCIPALES À ARTICULER
1. L’approche juridique : renforcer la capacité de régulation de la puissance publique
2. L’approche économique : soutenir l’émergence d’écosystèmes technologiques compétitifs
3. L’approche culturelle et libérale : promouvoir l’autonomie des citoyens dans la sphère numérique à l’âge de la multitude

D. PLUSIEURS LEVIERS D’ACTION POSSIBLES POUR LES DÉCIDEURS PUBLICS
1. Les leviers politiques
2. Les leviers économiques
3. Les leviers juridiques


III. UNE ABSENCE ÉVIDENTE DE SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE NATIONALE ET EUROPÉENNE
A. LA CHINE ET LES ÉTATS-UNIS ONT RÉUSSI À BÂTIR LEUR SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE SUR DES MODÈLES TRÈS DIFFÉRENTS
B. L’EUROPE RESTE DANS UNE SITUATION D’HÉTÉRONOMIE NUMÉRIQUE PROBLÉMATIQUE EN DÉPIT DE SES ATOUTS
1. Une dépendance vis-à-vis des matériaux et composants fondamentaux des équipements numériques
2. L’Europe reste encore un « nain numérique » sur le plan économique
3. Une situation quotidienne de dépendance numérique vis à vis d’outils et de services non-européens
4. Une multitude de causes explique cette situation

DEUXIEME PARTIE : BÂTIR UNE SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE NATIONALE ET EUROPÉENNE

I. UNE POLITIQUE DE SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE AU SERVICE DES CITOYENS
A. CRÉER LES CONDITIONS DE LA CONFIANCE DANS LE NUMÉRIQUE
1. Répondre à la demande de connectivité des citoyens
2. Protéger de façon effective les données personnelles des citoyens

B. FAIRE DU NUMÉRIQUE UN LEVIER DE SIMPLIFICATION ET D’ÉMANCIPATION INDIVIDUELLE
1. Mettre en place rapidement une identité numérique pour les citoyens
2. Créer une relation de confiance entre l’administration et les citoyens
3. Former au numérique tous les citoyens dès le plus jeune âge
4. Former les salariés aux savoir-faire numériques généraux et avancés


II. ACCÉLÉRER LA NUMÉRISATION DE TOUTES LES ENTREPRISES EN VALORISANT NOTRE ÉCOSYSTÈME TECHNOLOGIQUE
A. NUMÉRISER TOUTES LES ENTREPRISES POUR GAGNER EN COMPÉTITIVITÉ ET EN EFFICACITÉ
1. Une accélération de la numérisation pendant la crise mais un long chemin à parcourir, encore, pour les TPE et PME
2. Des ETI et grandes entreprises convaincues par le numérique, et qui doivent accélérer leurs investissements
3. Des technologies numériques indispensables pour peser dans le monde numérique de demain
4. Certains obstacles persistent pour anticiper les évolutions à venir

B. SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCOSYSTÈME DEEPTECH FRANÇAIS ET EUROPÉEN
1. Mobiliser davantage le levier de la commande publique au service de l’innovation
2. Faciliter l’accès de nos deeptech aux financements européens
3. Protéger nos « licornes » face aux tentations de prédation

C. DÉVELOPPER UNE CULTURE DE LA CYBERPROTECTION AU SEIN DES ENTREPRISES
1. Un impératif de vigilance face à l’accroissement de la menace cyber
2. Une prise de conscience à construire avec les entreprises
3. Une prudence nécessaire face au risque croissant d’espionnage économique


III. MOBILISER LA PUISSANCE PUBLIQUE POUR DÉFENDRE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
A. LA CYBERDÉFENSE, COMPOSANTE VITALE DE NOTRE SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE
1. Une ambition nationale qui doit s’appuyer sur l’échelon européen
2. Une politique nationale de cyberdéfense en phase de consolidation
3. Un impératif : rester parmi les puissances « cyber » de rang mondial
4. Les leviers d’une cyberdéfense efficace

B. RÉUSSIR UNE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE RAPIDE ET SOUVERAINE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
1. Des débats légitimes sur le contenu et la gouvernance de la transformation numérique des administrations publiques
2. Des progrès incontestables ont été réalisés depuis 2011
3. Des réformes indispensables pour garantir un pilotage efficace des politiques numériques
4. Une ambition de souveraineté qui implique des choix ambitieux

C. UNE CAPACITÉ D’ANTICIPATION À CONSOLIDER POUR ASSURER NOTRE AUTONOMIE STRATÉGIQUE
1. La blockchain
2. L’Intelligence artificielle
3. L’informatique quantique
4. Le cloud
5. Les satellites


IV. L’EUROPE : UN LEVIER INDISPENSABLE POUR RECONSTRUIRE PROGRESSIVEMENT DES ÉLÉMENTS DE SOUVERAINETÉ DANS LE MONDE NUMÉRIQUE
A. RELOCALISER LE NUMÉRIQUE EN EUROPE ET AMPLIFIER LES COOPÉRATIONS EXISTANTES DANS LES DOMAINES À FORT CONTENU TECHNOLOGIQUE
1. La relocalisation et le développement du hardware sur le sol européen
2. La question de la localisation des données sur le sol européen

B. MOBILISER L’ÉCHELON EUROPÉEN AU SERVICE DE LA RÉGULATION DES GÉANTS DU NUMÉRIQUE
1. Un puissant besoin de régulation des activités des géants du numérique
2. Plusieurs initiatives européennes doivent permettre une meilleure régulation de la concurrence, des contenus et de l’économie de la donnée

C. DÉFENDRE UN MODÈLE EUROPÉEN DU NUMÉRIQUE, FONDÉ SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
1. Une volonté commune de tracer une troisième voie
2. L’existence persistante de modèles de souveraineté divergents
3. La nécessité de s’accorder sur des valeurs partagées et de les diffuser


CONCLUSION

LISTE DES PROPOSITIONS

LISTE THEMATIQUE DES PROPOSITIONS
I. CONSTRUIRE DANS LE TEMPS LONG UN CYBERESPACE FRANÇAIS ET EUROPÉEN SÛR ET FIABLE
A. ASSURER LA CAPACITE DE RESILIENCE DE NOS INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES
B. PROMOUVOIR UNE CULTURE COLLECTIVE DE LA CYBERPROTECTION
C. CONSERVER DES CAPACITÉS DE CYBERDÉFENSE AUTONOMES
D. DÉFENDRE NOTRE PUISSANCE NORMATIVE NATIONALE ET EUROPÉENNE

II. FAIRE DE L’UNION EUROPEENNE UNE PUISSANCE NUMERIQUE AUTONOME ET INDEPENDANTE
A. FAIRE DE L’EUROPE UN LEADER DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES
B. SOUTENIR NOS ENTREPRISES TECHNOLOGIQUES ET DEVELOPPER LES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES DES CITOYENS

C. ASSUMER UNE AMBITION NUMÉRIQUE FORTE AU SEIN DE L’ACTION PUBLIQUE
D. FAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE UN VÉRITABLE LEVIER DE SOUVERAINETÉ
E. MIEUX DEFENDRE LES INTÉRÊTS NUMÉRIQUES DE LA FRANCE ET DE L’UNION EUROPÉENNE AU NIVEAU INTERNATIONA
L

TRAVAUX DE LA MISSION D’INFORMATION
I. POINT D’ÉTAPE DES TRAVAUX AU 16 MARS 2021
II. EXAMEN PAR LA MISSION D’INFORMATION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 216 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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