Rapport de la mission sur la qualité du logement - Référentiel du logement de qualité

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Présentation

Si la production de logements au XXe siècle a été marquée par un progrès permanent en termes de confort et de qualité d’espace, un palier réglementaire et même une certaine régression dans la réalité construite sont observées depuis deux décennies.
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a confié en février dernier à Laurent Girometti et François Leclercq, le pilotage d’une mission sur la définition d’un référentiel de la qualité d’usage du logement. Cette mission fait suite au travail mené par Pierre-René Lemas sur la qualité du logement social en 2020.

Face au constat d’une baisse de la surface moyenne des logements neufs, de la généralisation des cuisines ouvertes ou encore de la tendance à la mono-orientation, la mission définit cinq grands objectifs permettant de caractériser le critère d’usage : l’évolutivité, la luminosité, la sensation d’espace, la réponse pratique à des fonctions de base, telles que l’espace de rangement, et le rapport à l’espace extérieur. Le référentiel proposé distingue un critère essentiel, celui d’une surface minimale par typologie de logement, gage d’un meilleur confort et de plus de polyvalence dans le temps. D’autres critères constituent des recommandations telles que l’accès à un espace extérieur et le caractère traversant du logement par exemple. Ce référentiel est le résultat d’une concertation avec les acteurs du secteur et tient compte de la dimension locale.

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Sommaire

Sommaire

Introduction

I Brève histoire du logement

Lois et textes réglementaires

II Comparaisons européenne

Allemagne 
Belgique 
Espagne 
Italie 
Pays-Bas 
Suisse 

III Constat et préoccupations actuelles 

Synthèse des entretiens 

Pour les aménageurs, une recherche d’équilibre 
Pour les architectes, l’affirmation du contexte local 
Pour les bailleurs, un besoin de modularité et quelques retours d’expérience 
Pour les économistes, la rentabilité en cause 
Pour les promoteurs, la possibilité de la négociation équitable 
Préoccupations et propositions transversales : les vertus de l’expérimentation,
l’importance de la fiscalité et le rôle de la norme 

Rapport d’étape de la commission pour la relance durable de la construction de logements (Rebsamen), juillet 2021 

Études et enquêtes d’opinion : évolution des conditions de vie et ressenti des habitants 

Les nouvelles conditions du logement 

IV Expériences locales 

Action publique et chartes de qualité 

Présentation et enjeux 
Analyse des différents critères de qualité d’usage présents dans certaines chartes
promoteurs 
Surfaces et composition du logement 
Orientations 
Espaces extérieurs 
Distribution, granulométrie, épaisseur du bâtiment 

V Recommandations

Critères 
Enjeux 
Objectifs 
Surfaces et volumes 
Luminosité et rapport à l’extérieur 
Mutabilité 
Tableau récapitulatif de différents critères de qualité selon les échelles et le degré de mise en œ
uvre 

VI Mise en œuvre

Leviers 

Proposition pour la mise en place d’un réseau de la qualité du logement 

Incidences économiques et leviers relatifs aux montages financiers 
Quelles incidences économiques de la qualité d’usage ? 
Agir sur les montages financiers 
Recommandation 

Synthèse

Annexes

Tableau d’analyse des leviers d’action pour améliorer la qualité d’usage des logements 

Contributions
M.-H. Badia : "Toutes les surfaces ne se valent pas" 
Franck Boutté Consultants :
"Les sept droits des environnements habités de demain" 
Catherine Clarisse : "Cuisine, alimentation, santé" 
Gilbert Emont : "Qualité, attractivité, marché : quel mécanisme de formation du prix du logement ?" 
David Mangin : "Pour des rues mieux habitées" 
IDHEAL : "Nos logements, des lieux à ménager"

Dessins : Schémas + Plans 

Remerciements 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 90 pages

Édité par : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Collection :

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