Rapport de la mission sur la qualité du logement - Référentiel du logement de qualité
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Présentation
Si la production de logements au XXe siècle a été marquée par un progrès permanent en termes de confort et de qualité d’espace, un palier réglementaire et même une certaine régression dans la réalité construite sont observées depuis deux décennies.
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a confié en février dernier à Laurent Girometti et François Leclercq, le pilotage d’une mission sur la définition d’un référentiel de la qualité d’usage du logement. Cette mission fait suite au travail mené par Pierre-René Lemas sur la qualité du logement social en 2020.
Face au constat d’une baisse de la surface moyenne des logements neufs, de la généralisation des cuisines ouvertes ou encore de la tendance à la mono-orientation, la mission définit cinq grands objectifs permettant de caractériser le critère d’usage : l’évolutivité, la luminosité, la sensation d’espace, la réponse pratique à des fonctions de base, telles que l’espace de rangement, et le rapport à l’espace extérieur. Le référentiel proposé distingue un critère essentiel, celui d’une surface minimale par typologie de logement, gage d’un meilleur confort et de plus de polyvalence dans le temps. D’autres critères constituent des recommandations telles que l’accès à un espace extérieur et le caractère traversant du logement par exemple. Ce référentiel est le résultat d’une concertation avec les acteurs du secteur et tient compte de la dimension locale.
Sommaire
Sommaire
Introduction
I Brève histoire du logement
Lois et textes réglementaires
II Comparaisons européenne
Allemagne
Belgique
Espagne
Italie
Pays-Bas
Suisse
III Constat et préoccupations actuelles
Synthèse des entretiens
Pour les aménageurs, une recherche d’équilibre
Pour les architectes, l’affirmation du contexte local
Pour les bailleurs, un besoin de modularité et quelques retours d’expérience
Pour les économistes, la rentabilité en cause
Pour les promoteurs, la possibilité de la négociation équitable
Préoccupations et propositions transversales : les vertus de l’expérimentation,
l’importance de la fiscalité et le rôle de la norme
Rapport d’étape de la commission pour la relance durable de la construction de logements (Rebsamen), juillet 2021
Études et enquêtes d’opinion : évolution des conditions de vie et ressenti des habitants
Les nouvelles conditions du logement
IV Expériences locales
Action publique et chartes de qualité
Présentation et enjeux
Analyse des différents critères de qualité d’usage présents dans certaines chartes
promoteurs
Surfaces et composition du logement
Orientations
Espaces extérieurs
Distribution, granulométrie, épaisseur du bâtiment
V Recommandations
Critères
Enjeux
Objectifs
Surfaces et volumes
Luminosité et rapport à l’extérieur
Mutabilité
Tableau récapitulatif de différents critères de qualité selon les échelles et le degré de mise en œuvre
VI Mise en œuvre
Leviers
Proposition pour la mise en place d’un réseau de la qualité du logement
Incidences économiques et leviers relatifs aux montages financiers
Quelles incidences économiques de la qualité d’usage ?
Agir sur les montages financiers
Recommandation
Synthèse
Annexes
Tableau d’analyse des leviers d’action pour améliorer la qualité d’usage des logements
Contributions :
M.-H. Badia : "Toutes les surfaces ne se valent pas"
Franck Boutté Consultants :
"Les sept droits des environnements habités de demain"
Catherine Clarisse : "Cuisine, alimentation, santé"
Gilbert Emont : "Qualité, attractivité, marché : quel mécanisme de formation du prix du logement ?"
David Mangin : "Pour des rues mieux habitées"
IDHEAL : "Nos logements, des lieux à ménager"
Dessins : Schémas + Plans
Remerciements
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 90 pages
Édité par : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Collection :