La rémunération des agents publics en arrêt maladie - Fascicule 1 : rapport - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Les arrêts de travail des agents de la fonction publique connaissent depuis plusieurs années une nette tendance à la hausse - le nombre moyen de jours par agents a augmenté de 21% en seulement cinq ans, entre 2014 et 2019. Si cette augmentation touche les trois versants de la fonction publique, les fonctions publiques territoriales et hospitalières sont davantage concernées. Ces arrêts fréquents ont des conséquences négatives à la fois sur le fonctionnement, l’efficacité, l’image et les coûts du service public.
Se basant sur deux types de sources, la Cour a calculé que le total des arrêts maladie correspondait à l’activité annuelle de 240 000 à 250 000 agents publics, représentant des rémunérations brutes chargées comprises entre 11 et 12 milliards d’euros. Toutes les données n’étant pas disponibles, il s’agit d’une estimation : la Cour a effectué ses calculs sur l’hypothèse conventionnelle d’un maintien intégral de la totalité du salaire de l’agent malade, ce qui n’est pas toujours le cas en pratique.
Cette estimation, probablement supérieure aux montants effectifs est à rapporter à la masse salariale publique - soit 304 milliards d’euros en 2020. En revanche, les calculs mentionnés n’intègrent pas le coût des remplacements des agents malades, la Cour ne disposant de cette donnée que pour certaines administrations, ainsi l’éducation nationale où le budget annuel consacré aux remplacements est de 2 milliards d’euros.
En ce qui concerne le jour de carence, si la Cour fait le constat qu’il contribue à maitriser les arrêts de courte durée, elle préconise plusieurs actions complémentaires : des mesures de prévention pour éviter la diffusion des maladies sur le lieu de travail ; la prise en compte des « petits » arrêts dans la modulation du régime indemnitaire des agents ; enfin un renforcement des systèmes de contrôle des agents en arrêt maladie. La Cour des comptes fait également le constat de la complexité et de la fragmentation du système de gestion des arrêts maladie. L’administration des arrêts maladie souffre d’une quasi absence de dématérialisation des pièces justificatives et des flux de données. Par ailleurs, si la diversité des règles est en partie justifiée par la pluralité des statuts et des situations au sein de la fonction publique, la Cour recommande de mettre en place des indicateurs harmonisés et centralisés qui aujourd’hui font défaut.
Le rapport comprend enfin des éléments d’appréciation sur les dispositifs inédits et pragmatiques mis en place en urgence dans le cadre de la crise sanitaire et expose les premiers enseignements qui peuvent en être tirés.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I DES ARRÊTS MALADIE EN HAUSSE, UN IMPACT IMPORTANT

I - UNE CROISSANCE SOUTENUE DES ARRÊTS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS
A - Une harmonisation de la connaissance des arrêts maladie nécessaire
B - Une tendance haussière du nombre et de la durée des arrêts maladie, plus marquée dans la fonction publique territoriale

II - UN IMPACT MESURABLE DES ARRÊTS MALADIE ÉLEVÉ
A - Le nombre de jours non travaillés pour arrêt maladie entre 241 000 et 252 000 ETP
B - Les dépenses en heures supplémentaires et en remplacements dues aux arrêts maladie que très rarement connues

CHAPITRE II DES RÈGLES COMPLEXES DE RÉMUNÉRATION DES ARRÊTS MALADIE, DES PROCESSUS PEU EFFICIENTS

I - UNE MOSAÏQUE DE RÈGLES DE RÉMUNÉRATION EN ARRÊT MALADIE
A - La rémunération des agents titulaires différente selon les employeurs
B - La rémunération des agents contractuels calquée sur le régime général
C - L’impact significatif de la composition du salaire sur la rémunération de remplacement

II - UNE GESTION DES ARRÊTS, DIFFICILE POUR L’EMPLOYEUR, PEU LISIBLE POUR LES AGENTS, À SIMPLIFIER
A - De nombreuses sources de complexité et de retards dans les processus
B - Des outils de gestion peu adaptés au besoin des employeurs
C - Des retards peu acceptables pour les agents et sources d’une lourdeur accrue

III - LE MANQUE DE FLUIDITÉ DES OUTILS INFORMATIQUES
A - Une dématérialisation trop insuffisante des flux de données
B - Une disponibilité des données réduite et tardive, gênant le pilotage des employeurs

IV - POUR AFFRONTER LA CRISE SANITAIRE, DES CHOIX PRAGMATIQUES ET EFFICACES, PILOTÉS DANS L’URGENCE
A - Un dispositif inédit en évolution constante
B - Une mise en oeuvre pilotée au gré des circonstances
C - Un impact global difficile à appréhender

CHAPITRE III RENFORCER LA MAÎTRISE DES ARRÊTS MALADIE

I - INFLÉCHIR L’ÉVOLUTION DES ARRÊTS DE COURTE DURÉE
A - Être plus volontariste contre la propagation des maladies saisonnières
B - Activer avec discernement l’incitation financière en complément des autres dispositifs
C - Contrôler pour conforter l’ensemble du dispositif de maitrise des arrêts maladie

II - MENER DES ACTIONS DE PRÉVENTION PLUS COHÉRENTES POUR LES ARRÊTS DE LONGUE ET MOYENNE DURÉES
A - Appliquer et compléter les politiques de santé et de sécurité au travail
B - Prévenir la désinsertion professionnelle

III - RENDRE PLUS EFFICACE L’INTERVENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
A - Diminuer les cas de saisine du futur conseil médical
B - Faciliter la mutualisation de la médecine de prévention

LISTE DES ABRÉVIATIONS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 82 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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