Rapport d'activité 2019-2020 du Comité consultatif national d'éthique

Santé, médecine, biologie, chaque avancée scientifique soulève de nouveaux enjeux.

Comment associer les progrès de la science avec le respect de la dignité humaine ?

Comment éviter les dérives telles que le clonage humain ou encore le trafic d’organes ?

C’est l’objectif de la bioéthique.

En 1983, la France crée le Comité consultatif national d’éthique qui publie régulièrement des avis sur les questions de bioéthique.

À l’échelle mondiale, il existe depuis 1993 un Comité international de la bioéthique dépendant de l’Unesco.

En 1994, la France adopte ses premières lois de bioéthique.

Respect du corps humain, dons d’organes ou encore traitement des données de santé comptent parmi les premières dispositions.

En 2004, une 2ème loi complète et actualise la loi de 1994.

Elle crée l’Agence de biomédecine qui succède à l’Établissement français des greffes.

Elle encadre le diagnostic préimplantatoire, interdit, sauf dérogation, la recherche sur les embryons et interdit le clonage humain.

À partir de la loi de 2011, le processus de révision des lois passe par l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux qui ont lieu tous les 7 ans maximum.

Une nouvelle loi en 2013 encadre strictement la recherche sur les embryons pour permettre des progrès thérapeutiques.

Organisés en 2018, les états généraux de la bioéthique ont été l’occasion d’un nouveau débat sur les questions éthiques.

Procréation médicalement assistée (PMA), gestation pour autrui (GPA), fin de vie ou encore neurosciences.

En juillet 2019, est présenté un projet de loi avec de nouvelles dispositions concernant notamment la "PMA pour toutes" mais aussi les dons d'organes ou encore la recherche sur les cellules souches.