Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'action communautaire en matière de protection civile

Auteur(s) : Paul Girod

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Présentation

Ce rapport s'interroge sur la manière dont pourrait être menée une réflexion sur la protection et la défense civile à l'échelle européenne (organisation dans les pays membres, coopérations interministérielle, possibilité de créer, au sein de l'Union européenne, un pôle de commandement, création d'une force d'intervention rapide, échanges d'expérience et de formations). Il note quelques réformes en cours.

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Sommaire

I. L’ORGANISATION DE LA PROTECTION CIVILE DANS LES PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE

 A. DES ORGANISATIONS DIVERSES, UNE LOGIQUE INTERMINISTÉRIELLE
 
 B. DE NOMBREUSES COOPÉRATIONS BILATÉRALES ENTRE ÉTATS MEMBRES

II. LE RÔLE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE PROTECTION CIVILE

A. UNE ACTION DE SOUTIEN DE L’UNION EUROPÉENNE
 1. Le programme d’action communautaire
 2. Le mécanisme communautaire et le centre de suivi de la Commission
 
 B. UNE ACTION COMMUNAUTAIRE JUGÉE INSUFFISANTE, DES RÉPONSES DIVERGENTES ENTRE ÉTATS MEMBRES
 1. Créer, au sein de l’Union européenne, un véritable pôle de commandement des opérations de protection civile
 2. Renforcer la visibilité de l’Union européenne par la création d’une force d’intervention rapide
 3. De fortes réticences à une communautarisation des moyens de protection civile
 4. Davantage d’échanges d’expérience et de formation que de réglementation

III. DES RÉFORMES EN COURS QUI RELÈVENT D’UNE FAIBLE AMBITION

 A. LE PLAN D’ACTION POST-TSUNAMI ET LE DISPOSITIF INTÉGRÉ DE GESTION DES CRISES
 
 B. UNE REFONTE « A MINIMA » DU MÉCANISME COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION CIVILE
 
 C. DES RÉFORMES À COMPLÉTER

EXAMEN EN DÉLÉGATION

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Fiche technique

Autre titre : La protection civile dans l'Union européenne

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 24 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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