Rapport d’activité 2020 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Auteur(s) moral(aux) : Direction des Affaires civiles et du Sceau

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Présentation

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions du droit à ces conditions inédites. Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, les échéances des chantiers en cours ont été tenues, qu’il s’agisse de la production normative, de la tutelle des professions ou de l’activité de traitement des situations individuelles. De nouveaux chantiers ont aussi été ouverts.

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Sommaire

Avant-propos
L’organisation de la DACS


1. Une année de mobilisation face à la crise sanitaire

1.1 Adaptation des délais et dates d’échéance
1.2 Adaptation des règles de procédure devant les juridictions de l’ordre judiciaire
1.3 Adaptation des règles de procédures devant les juridictions de l’ordre administratif
1.4 Adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté
1.5 Adaptation des règles relatives au fonctionnement des copropriétés
1.6 Adaptation des règles de fonctionnement des instances professionnelles et de l’organisation des examens professionnels et universitaires
1.7 Contrôle des mesures de quarantaine et d’isolement dans le cadre de la police sanitaire
1.8 Communication


2. Les principales réformes et chantiers normatifs

2.1 Les principales réformes réalisées
2.2 Les principales réformes et chantiers en cours
2.3 Activité normative européenne et internationale


3. La poursuite de la modernisation et du renforcement de la tutelle des professions

3.1 La profession d’avocat
3.2 Notaires
3.3 Commissaires aux comptes
3.4 Contrôle et discipline
3.5 Réforme de la profession de commissaire de justice
3.6 Mesures communes aux officiers public et ministériels
3.7 Suivi du groupe de travail experts judiciaires


4. L’activité de gestion

4.1 Officiers ministériels
4.2 Administrateurs et mandataires judiciaires
4.3 Commissaires aux comptes
4.4 La nationalité
4.5 Entraide civile et coopération en matière familiale
4.6 Les changements de nom et les dispenses en matière de mariage


5. L’information et la formation aux juridictions et professionnels

5.1 Les ressources mises à disposition
5.2 Le projet CLUE – RJECC


6. Les missions d’expertise et d’appui

6.1 Principaux travaux d’appui aux autres administrations
6.2 Participation à la réflexion et à la prospective

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 40 pages

Édité par : Ministère de la justice

Collection :

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