Rapport d’information (…) sur harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter

Auteur(s) : Colette Mélot

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Notre pays est confronté à un fléau, le harcèlement scolaire, dont le prolongement dans l'espace « cyber » a tristement démultiplié les conséquences dramatiques, tout en sapant insidieusement les fondements de notre vivre ensemble.
Certes, depuis 2010, les pouvoirs publics s'emploient à le combattre. Mais, et c'est l'objet des 35 préconisations de ce rapport, il est nécessaire d'aller plus avant.

La mobilisation générale doit être décrétée autour de ce qui doit constituer, sans tarder, une grande cause nationale, avec trois priorités :

  • agir collectivement pour renforcer la prévention contre le harcèlement,
  • savoir détecter rapidement les cas de harcèlement,
  • les traiter systématiquement dès qu'ils commencent.
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Sommaire

AVANT-PROPOS


I. UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE ET PROTÉIFORME QUI VA AU-DELÀ DE LA SEULE VIOLENCE « TRADITIONNELLE »

A. LE HARCÈLEMENT VA BIEN AU-DELÀ DES « CHAMAILLERIES D’ENFANTS »
1. Une violence présente depuis toujours ?
a) Le conflit, inhérent à la socialisation ?
b) Un harcèlement scolaire, comme une agression répétée, délibérée et souvent en meute

2. Des conséquences très graves
a) Une perturbation psychologique de l’élève harcelé
b) Une banalisation dangereuse de la violence chez les auteurs et les témoins passifs


B. LA RECONNAISSANCE DU « HARCÈLEMENT EN MILIEU SCOLAIRE » N’EXISTE QUE DEPUIS 10 ANS EN FRANCE
1. Une préoccupation plus ancienne dans d’autres pays
a) Une théorisation par les chercheurs scandinaves dès les années 1970
b) Une préoccupation précoce en raison des drames vécus par ces pays

2. Une réflexion scientifique en France à partir de la fin des années 1990
a) Les travaux des sociologues et les premières enquêtes de victimation
b) La mise en exergue de l’importance du phénomène

3. La prise de conscience ministérielle et institutionnelle dans le début des années 2010
a) En 2010, le rôle fondateur des États généraux de la sécurité à l’école
b) La mise en évidence des défauts à corriger pour lutter efficacement contre le harcèlement
c) La prise de conscience en 2010, avec le ministre Luc Chatel


C. LE PHÉNOMÈNE EST DÉSORMAIS LARGEMENT RÉPANDU
1. Un fléau sans pitié
a) Un phénomène malheureusement mondial
b) En France, tous les milieux et tous les établissements concernés
c) Une pleine reconnaissance de ce fléau indispensable à son traitement

2. Un phénomène de groupe au mépris des différences
a) Une émergence favorisée par l’« échec de la dynamique de groupe » et des « profils de situation » particuliers
b) Une stigmatisation inacceptable de toutes les différences
c) Le cercle vicieux de la violence et de l’exclusion

3. Un phénomène essentiellement entre pairs et soustrait à la vigilance des adultes
a) Un harcèlement né à l’école impliquant très rarement les adultes
b) Des lieux « sans adultes » propices au harcèlement

4. Une mesure imparfaite, notamment des effets du confinement
a) Malgré des chiffres disparates, une stabilité du harcèlement classique et une hausse du cyberharcèlement ?
b) Une périodicité irrégulière des enquêtes de victimation et des mesures parcellaires, en particulier des effets du confinement
c) Des instruments actuels de mesure utiles


II. UN DÉBAT QUI S’EST TRÈS LARGEMENT RENOUVELÉ AVEC LE CYBERHARCÈLEMENT

A. LE CYBERHARCÈLEMENT VIENT GRAVEMENT PERTURBER LE MILIEU SCOLAIRE MÊME S’IL S’EN ÉCHAPPE RAPIDEMENT
1. Une amplification du harcèlement et de ses conséquences : un continuum de violences
a) Un cyberharcèlement issu de l’enceinte scolaire
b) Le risque d’une persécution « en continu »
c) Des dégâts de plus en plus forts, voire irrémédiables

2. Un harcèlement « cyber » avec des caractéristiques dramatiques spécifiques
a) Une prolifération facilitée par l’anonymat
b) Une diffusion désormais jusque dans le primaire


B. DES PROBLÈMATIQUES PROPRES AU CYBERHARCÈLEMENT QUI SONT DIFFICILES À RÉSOUDRE
1. La « course » incessante aux innovations techniques et aux nouveaux réseaux
a) Des réseaux sociaux devenus incontournables et prescriptifs
b) Les effets déstabilisants du confinement

2. Des moyens juridiques de lutte structurellement dépassés ?
a) La préservation de la liberté d’expression
b) Un régime de responsabilité limitée des réseaux sociaux et hébergeurs, défini au niveau européen
c) La protection du secret de la correspondance privée, y compris numérique

3. Le difficile contrôle de l’âge des utilisateurs
a) La question de la « majorité numérique »
b) Un évident non-respect des conditions minimales d’âge

4. Vers une levée de l’anonymat ?
a) Une interrogation nécessaire
b) Le choix du maintien, assorti de garanties, de cet anonymat


III. UN CADRE JURIDIQUE ÉTOFFÉ QUI POSE DÉSORMAIS LA QUESTION DE SON APPLICATION PAR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

A. CETTE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE EST DÉSORMAIS PLEINEMENT RECONNUE PAR LE LÉGISLATEUR ET LARGEMENT SOUTENUE
1. Un cadre juridique pluriel
a) Un droit positif avec deux piliers : le scolaire et le pénal
b) Le régime des sanctions et de responsabilité

2. Une pluralité d’acteurs en lien avec l’Éducation nationale, au service de la même cause
a) L’Éducation nationale, « noyau dur » de la lutte contre le harcèlement scolaire
b) Les partenaires publics extérieurs, un soutien indispensable à l’action de l’Éducation nationale
c) Les associations, entre complément et remplacement de l’action publique


B. UNE POLITIQUE PUBLIQUE QUI EST POURTANT ENCORE INSUFFISAMMENT PILOTÉE
1. Les difficultés rencontrées dans « la prise en charge du dernier kilomètre »
a) La prise en charge imparfaite du harcèlement scolaire dans les établissements
b) Les conditions nécessaires pour libérer la parole de l’enfant
c) Les obstacles au dépôt effectif de plainte

2. Des outils déjà nombreux, mais insuffisamment connus
a) Les numéros 30 18 et 30 20
b) Les sites internet
c) Les autres ressources disponibles

3. Des enseignants et personnels des établissements d’enseignements encore trop peu formés
a) Aucun enseignant épargné au cours de sa carrière
b) Des enseignants s’estimant, dans leur majorité, pas assez armés

4. La question des moyens humains et financiers
a) Du temps pour construire un projet d’établissement et une approche collective afin de lutter contre ce fléau
b) La nécessaire stabilité des équipes en place
c) Le rôle et les difficultés récurrentes des personnels médico-sociaux et des psychologues de l’Éducation nationale
d) Le coût des programmes de prévention et d’accompagnement des familles


IV. UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE ET GLOBAL QUI NÉCESSITE UNE IMPLICATION DE TOUTE LA SOCIÉTÉ

A. AGIR COLLECTIVEMENT POUR RENFORCER LA PRÉVENTION CONTRE LE HARCÈLEMENT
1. Savoir mesurer
a) Différentes enquêtes conduites depuis 2011
b) Des informations pourtant insuffisantes

2. Construire collectivement un climat scolaire de prévention du harcèlement
a) Le climat scolaire : point d’entrée de la prévention du harcèlement
b) L’évolution nécessaire de la conception de l’école
c) L’intégration des élèves dans la définition et la mise en œuvre de la prévention du harcèlement
d) L’indispensable pleine implication des parents

3. Permettre à chaque élève de connaître ses droits et ses devoir
b) La pleine association des collectivités territoriales
4. Développer face aux réseaux sociaux un savoir-être plutôt qu’un savoir-faire
a) Une sensibilisation à opérer dès le plus jeune âge
b) Une prise en compte déjà effective par le législateur
c) L’association claire des parents

5. Renforcer les obligations des opérateurs et plateformes en matière de prévention du harcèlement
a) L’indispensable proactivité des réseaux sociaux
b) Une utilisation de toute la palette des outils numériques
c) Une action plus ample et plus rapide qu’aujourd’hui
d) Une meilleure connaissance des applications détectant les contenus haineux

6. Porter une attention toute particulière dès le primaire à la sensibilisation
a) Un harcèlement concernant désormais le primaire
b) Une intensification de la prise de conscience actuelle


B. SAVOIR DÉTECTER RAPIDEMENT UNE SITUATION DE HARCÈLEMENT
1. Former à détecter
a) La nécessaire formation des enseignants à la détection précoce
b) La détection des signaux faibles par l’ensemble des membres de la communauté éducative

2. Libérer la parole de l’enfant
a) Le rappel du rôle primordial des adultes
b) Une meilleure visibilité des numéros 30 18 et 30 20


C. TRAITER SYSTÉMATIQUEMENT ET RAPIDEMENT DÈS QU’UN CAS DE HARCÈLEMENT COMMENCE
1. Savoir que faire en cas de harcèlement
a) Le développement des points de soutien aux chefs d’établissement
b) L’obligation de traitement systématique des cas de harcèlement

2. Permettre une meilleure prise en charge des victimes du harcèlement scolaire et cyberharcèlement
a) L’accompagnement en toutes circonstances des victimes
b) L’affichage clair de l’existence d’un réseau départemental de prise en charge

3. Apaiser et aider la victime, expliquer mais aussi sanctionner l’auteur, accompagner le groupe
a) Des sanctions encore trop peu répandues
b) Les « vertus » de la justice restaurative

4. Gagner la course contre la montre sur les réseaux sociaux en cas de cyberharcèlement
a) La garantie d’un accès rapide aux plateformes d’aides aux victimes du cyberharcèlement
b) L’action au niveau européen contre le cyberharcèlement
c) Les opportunités liées à la présidence française de 2022

5. Faire, dès 2022/2023, de la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires une grande cause nationale


ANNEXES
LISTE DES 35 RECOMMANDATIONS CLASSÉES PAR AXE ET PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DE MISE EN OEUVRE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TRAVAUX DE LA MISSION
CONTRIBUTION DES GROUPES POLITIQUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 139 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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