Rapport d’information (…) sur l’égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

Auteur(s) : Monique Lubin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Alors que la France est l'un des pays de l'OCDE où l'origine sociale conditionne le plus la réussite scolaire et où la reproduction des inégalités de revenus d'une génération sur l'autre est la plus forte, faut-il se résigner à ce que l'avenir de certains jeunes paraisse déjà écrit dès leurs toutes premières années ?

Cette mission d'information sur les politiques en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse a examiné les actions à développer pour réduire les inégalités de trajectoire à chaque stade du parcours des jeunes dans quatre domaines :

  • la politique de la petite enfance, pour que les enjeux d'égalité des chances soient pris en compte dès le plus jeune âge ;
  • les correctifs à apporter au système scolaire, afin qu'il n'accentue plus les inégalités de départ ;
  • l'accompagnement des jeunes hors école et milieu familial, afin qu'ils trouvent des points d'appui pour élargir leurs horizons ;
  • la recherche d'une plus grande efficacité dans les multiples dispositifs visant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
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Sommaire

LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
AVANT-PROPOS


I. UNE MOBILITÉ SOCIALE AU RALENTI, UN POIDS ÉLEVÉ DES ORIGINES SUR LE DESTIN DES INDIVIDUS

A. UNE REPRODUCTION DES INÉGALITÉS DE REVENUS QUI TÉMOIGNE DE TROP FAIBLES PERSPECTIVES DE MOBILITÉ SOCIALE
1. La mobilité sociale : une mesure de l’égalité des chances difficile à appréhender
2. Une dynamique de réduction des inégalités intergénérationnelles qui stagne depuis trente ans
3. Des inégalités de revenus moins fortes que dans les autres pays de l’OCDE, mais qui se reproduisent davantage d’une génération à l’autre

B. DES TRAJECTOIRES INDIVIDUELLES FORTEMENT INFLUENCÉES PAR DES FACTEURS SOCIAUX ET TERRITORIAUX
1. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville concentrent de nombreuses difficultés et la mobilité sociale y reste limitée
2. Les problématiques spécifiques aux jeunes des territoires ruraux insuffisamment prises en compte
3. Les outre-mer, des spécificités qui pèsent sur le parcours des jeunes
4. Des inégalités de genre qui s’ajoutent aux autres facteurs discriminants

C. DES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES QUI PERSISTENT TOUT AU LONG DU PARCOURS SCOLAIRE
1. Un impact déterminant du milieu social sur l’obtention des diplômes
2. De fortes divergences de niveau scolaire selon l’origine sociale qui se creusent tout au long de la scolarité
3. Les écarts de résultats des élèves varient également selon les territoires
a) Malgré l’apparente unité du système éducatif français, une forte différenciation territoriale des résultats scolaires
b) Une opposition entre élèves ruraux et urbains accentuée par un ciblage des dispositifs d’éducation prioritaire sur les zones urbaines


II. L’ÉGALITÉ DES CHANCES : UN PRIORITÉ AFFIRMÉE, DES POLITIQUES INSUFFISAMMENT SOUTENUES ET COORDONNÉES

A. LES POLITIQUES NATIONALES EN DIRECTION DES JEUNES : UN MANQUE D’IMPULSION GLOBALE ET COHÉRENTE
1. Une volonté politique qui peine à s’inscrire dans la durée et à s’imposer face à la dispersion des responsabilités
a) Ambitions et limites des politiques nationales de jeunesse
b) Des responsabilités dispersées

2. Des enjeux de coordination trop peu pris en compte
a) Une impulsion interministérielle insuffisante
b) Des initiatives innovantes à la pérennité menacée


B. LES RÉPONSES TERRITORIALES À L’ÉGALITÉ DES CHANCES : DES PARTENAIRES À MIEUX MOBILISER ET FÉDÉRER
1. Des compétences éclatées et un degré d’engagement inégal
2. Des partenariats à amplifier


III. LES POLITIQUES DE LA PETITE ENFANCE : UN INVESTISSEMENT À RENFORCER

A. DES INÉGALITÉS SOCIALES QUI TROUVENT EN PARTIE LEUR ORIGINE DANS LA PETITE ENFANCE
1. Une forte corrélation entre statut socio-économique des familles et développement cognitif des jeunes enfants
2. Des écarts entre jeunes enfants qui influent sur leur parcours futur

B. L’ACCÈS DES JEUNES ENFANTS À UN ACCUEIL DE QUALITÉ : UN ENJEU D’ÉGALITÉ DES CHANCES
1. Les modes d’accueil formels peuvent être particulièrement bénéfiques aux jeunes enfants des familles les moins favorisées
2. Des inégalités sociales d’accès aux accueils non-parentaux

C. LA NÉCESSITÉ D’UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE DÉVELOPPEMENT DES MODES D’ACCUEIL
1. Impulser une politique plus volontariste de création de places
2. Interroger les règles de financement
3. Promouvoir les formes d’accueil incluant un accompagnement des familles

D. AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL ET MIEUX VALORISER LES MÉTIERS DE LA PETITE ENFANCE
1. Mieux penser l’accueil du jeune enfant en s’appuyant sur les apports de la science
2. Mieux former les professionnels et développer une réelle filière métier

E. VERS UN SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE ?
1. Une diversité de l’offre qui peut être sous-optimale du point de vue des pouvoirs publics
2. L’absence de prise en charge globale de l’éducation
3. La nécessaire réflexion sur un système plus intégré


IV. LE PARCOURS SCOLAIRE AU PRISME DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES

A. UN ACCENT MIS SUR L’ÉCOLE PRIMAIRE QUI DEVRAIT RÉDUIRE LES INÉGALITÉS DÈS LEURS RACINES MAIS NE DOIT PAS LAISSER DE CÔTÉ LES ÉLÈVES DU SECONDAIRE LES PLUS EN DIFFICULTÉ
1. Le dédoublement des classes : une initiative salutaire mais qui ne doit pas se faire au détriment des territoires ruraux
2. L’extension récente de la scolarité doit contribuer à renforcer l’égalité des chances mais reste partiellement appliquée
a) La scolarisation à 3 ans, une nécessité contribuant à limiter les inégalités dès la petite enfance
b) Renforcer l’école inclusive, une nécessité pour mieux s'adapter aux besoins des enfants en situation de handicap
c) La formation de 16 à 18 ans : une extension souhaitable pour limiter le décrochage

3. L’indispensable orientation des moyens vers le primaire ne doit pas limiter ceux accordés au secondaire
4. La carte scolaire, un outil central mais qui doit être modulé pour renforcer la mixité scolaire des établissements

B. DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES MULTIPLESMAIS DONT LA COORDINATION N’EST PAS TOUJOURS GARANTIE
1. Des dispositifs d’excellence dont le déploiement toujours en cours apparaît insuffisant
a) Une politique de développement des internats qui n’est pas à la hauteur des opportunités qu’ils offrent
b) Les vacances apprenantes, un dispositif temporaire lancé en 2020 qui gagnerait à être pérennisé
c) Devoirs faits : des réalisations encourageantes mais devant être approfondies

2. Les cités éducatives et les territoires éducatifs ruraux, des expérimentations qui doivent être encouragées

C. UN SERVICE PUBLIC DE L’ORIENTATION TOUJOURS LACUNAIRE
1. Un service de l’orientation limité ne parvenant pas à ouvrir les horizons des élèves et entretenant les phénomènes d’autocensure
a) Des acteurs nombreux ne parvenant pas à rendre l’orientation moins déséquilibrée en faveur des élèves les plus favorisés socialement
b) Une réforme indispensable pour rapprocher l’information des élèves

2. La réforme du baccalauréat et l’instauration de Parcoursup ont pu renforcer
les inégalités entre élèves
a) Les enseignements de spécialité, une complexité défavorable aux élèves les moins favorisés
b) Les modalités d’affectation dans l’enseignement supérieur restent fortement inégalitaires

3. Le mentorat, une initiative positive à développer en complément du service public de l’orientation
a) L’instauration des cordées de la réussite a permis l’accompagnement de nombreux élèves
b) Les ambitions du plan mentorat doivent être suivies d’effet


D. DES INITIATIVES CONCERNANT L’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR QUI DOIVENT ÊTRE ENCOURAGÉES ET ÉTENDUES
a) Une ouverture des grandes écoles progressivement élargie mais qui demeure insuffisante
b) Des mesures d’ouverture qui doivent être renforcées et ne pas laisser de côté l’université


V. OUVRIR LES HORIZONS, INFORMER, PRÉVENIR ET ACCOMPAGNER : DES LEVIERS D’ÉGALITÉ DES CHANCES À MOBILISER

A. OUVRIR LES HORIZONS
1. La nécessaire relance des activités encadrées à valeur éducative
a) Surmonter l’occasion manquée de la réforme des rythmes scolaires
b) Soutenir et renouveler l’accès à la culture et au sport
c) Enrayer la désaffection des séjours collectifs de vacances

2. Redonner sa place à l’éducation populaire
3. Les interrogations sur la généralisation du service national universel

B. INFORMER
1. Un foisonnement d’acteurs
2. Une approche à renouveler et rationaliser

C. PRÉVENIR ET ACCOMPAGNER
1. Un ensemble composite d’intervenants
2. Des missions à mieux valoriser et articuler


VI. LES JEUNES EN DIFFICULTÉ D’INSERTION : LA NÉCESSITÉ D’UN ACCOMPAGNEMENT PLUS EFFICACE

A. UN NOMBRE ÉLEVÉ DE JEUNES EN GRANDE DIFFICULTÉ D’INSERTION
1. Le chômage des jeunes : une réalité particulièrement marquée en France
2. Une fraction de la jeunesse en risque de décrochage social
a) Les Neet, un phénomène structurel qui représente 1 million de jeunes
b) Le halo des Neet : plus de 2 millions de jeunes
c) Une proportion de Neet plus élevée dans certains territoires
d) Une population hétérogène
e) Des freins à l’emploi multiples


B. UN FOISONNEMENT DE DISPOSITIFS
1. La progression de l’apprentissage ne profite que partiellement aux jeunes les plus éloignés de l’emploi
2. La mise en œuvre du droit à l’accompagnement
a) Pacea et Garantie jeunes
b) Les dispositifs de deuxième chance

3. Les autres dispositifs
4. Le plan « 1 jeune 1 solution » : une amplification des dispositifs existants

C. UNE NÉCESSAIRE MISE EN COHÉRENCE DES ACTIONS
1. L’action des missions locales
a) L’articulation entre les missions locales et Pôle emploi
b) L’organisation territoriale
c) Vers une extension de la compétence des missions locales ?

2. La mise en œuvre de l’obligation de formation
3. Un manque de lisibilité et des risques de concurrence et d’éviction
4. Harmoniser les allocations
5. Agir plus efficacement vers les publics éloignés des dispositifs existants : l’exemple du PRIJ en Île-de-France

D. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER VERS L’AUTONOMIE
1. L’extension de la Garantie jeunes
2. Le débat sur un revenu garanti pour les jeunes


CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION EN RÉUNION PLÉNIÈRE
- Audition sur la mobilité sociale et reproduction des inégalités de Mme Émilie Raynaud, responsable de la division des études sociales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), M. Clément Dherbécourt, chef de projets au département société et politiques sociales de France Stratégie, et M. Michael Förster, analyste au sein de la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Audition sur les inégalités scolaires de Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l’éducation et des compétences de l’OCDE
- Audition de représentants des organisations de jeunesse
- Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO)
- Audition de M. François-Antoine Mariani, directeur général délégué à la politique de la ville et de Mme Simone Saillant, directrice des programmes « ruralités » et « montagne » à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Audition de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises
- Audition de Mme Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse
- Audition de Mme Bénédicte Legrand-Jung, adjointe au délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, M. Stéphane Rémy, sous-directeur chargé des politiques de formation et du contrôle et Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur en charge des parcours d’accès à l’emploi
- Audition de M. Louis Schweitzer, président du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
- Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Audition de M. Yves Jégo, président d’honneur et fondateur de la certification Origine France Garantie, et M. Arnaud Montebourg, président de la société « Les équipes du made in France »
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre d’État

- Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles
II. EXAMEN DU RAPPORT
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
CONTRIBUTION DU GROUPE LES RÉPUBLICAINS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 360 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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