Présentation

La présence sur le territoire national de nombreux jeunes étrangers se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) suscite des inquiétudes et des tensions entre collectivités publiques. Les rapporteurs ont choisi d'aborder la question sous trois angles :

  • celui de la régulation des flux et de l'entrée dans le dispositif d'accueil de MNA, qui soulève le problème épineux de la répartition des compétences entre les départements et l'État ;
  • celui des problématiques de sécurité posées par certains jeunes isolés, en évaluant le rôle éventuel de filières criminelles ;
  • enfin, celui de la préparation de la sortie de la minorité des jeunes pris en charge au titre de la protection de l'enfance et de leur accompagnement vers l'autonomie.

La politique concernant les mineurs non accompagnés, tant lors de leur entrée dans le dispositif que de leur sortie, souffre d'un manque de moyens juridiques et financiers ainsi que d'un défaut de cohérence à l'échelle du territoire. Le même constat peut être dressé pour les jeunes en errance qui commettent des actes de délinquance et jettent injustement l'opprobre sur tous les MNA. Les rapporteurs appellent à structurer en une véritable politique nationale la prise en charge actuellement peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques d'un public particulièrement vulnérable.

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Sommaire

LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
L’ESSENTIEL

I. LA RÉGULATION DES ENTRÉES DANS LE DISPOSITIF MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L’ÉTAT : À LA RECHERCHE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE NATIONALE

A. DES RÉPONSES INSUFFISANTES À UN PHÉNOMÈNE MASSIF ET DURABLE
1. Alors que l’effectif des MNA semble se stabiliser à un niveau élevé...
a) Les lacunes du suivi des évaluations
b) Après plusieurs années d’augmentation soutenue, un tassement des entrées
c) Un effectif qui demeure à un niveau élevé
d) Une stabilité des profils dans le temps avec des spécificités en 2020

2. ...les départements restent confrontés à une charge financière indue
a) La participation forfaitaire de l’État à la phase d’évaluation et de mise à l’abri
b) La contribution « exceptionnelle » de l’État aux dépenses d’aide sociale à l’enfance
c) Le cas particulier des MNA en provenance de Grèce
d) L’estimation des dépenses des départements

3. Les conditions de réalisation de la phase d’évaluation et de mise à l’abri restent insuffisantes et hétérogènes
a) La mise en œuvre variable de la procédure d’évaluation entre les territoires
b) Les inégalités de traitement en matière de mise à l’abri
c) Un dispositif national de répartition fragilisé

4. La politique conduite par les différents acteurs manque de cohérence

B. UNE POLITIQUE À STRUCTURER DE MANIÈRE PÉRENNE ET SOUTENABLE
1. L’État doit assumer ses responsabilités en matière de régulation de l’entrée et d’accueil des MNA
a) Structurer le pilotage national
b) Trancher le conflit de compétences relatif à la phase d’évaluation et de mise à l’abri : une charge financière qui ne doit plus peser sur les départements
c) Lutter contre les agissements de certaines organisations militantes

2. Harmoniser les conditions de l’accueil des personnes se présentant comme MNA sur l’ensemble du territoire
a) Mieux contrôler la réalisation des évaluations
b) Mettre fin au recours aux hôtels pour la mise à l’abri
c) Améliorer les conditions de l’évaluation
d) Respecter le cadre de l’utilisation des tests osseux
e) Assurer la prise en charge des jeunes dont la situation juridique n’est pas stabilisée

3. Permettre aux départements de mieux assumer leur mission de protection de l’enfance
a) Répartir équitablement les MNA entre les départements
b) Assurer une application cohérente de l’évaluation de la minorité sur l’ensemble du territoire
c) Uniformiser le traitement par les parquets des demandes de placement
d) Sécuriser les moyens financiers de l’aide sociale à l’enfance
e) Mieux coordonner les services de l’ASE et ceux de la psychiatrie infanto-juvénile

II. LES PROBLÉMATIQUES DE SÉCURITÉ ASSOCIÉES À CERTAINS MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : LE CONSTAT D’UNE DÉLINQUANCE ACCRUE

A. LA DÉLINQUANCE ASSOCIÉE AUX « JEUNES EN ERRANCE » : UN PHÉNOMÈNE DE PLUS EN PLUS PRÉOCCUPANT
1. Les jeunes en errance : un profil distinct des MNA pris en charge par l’ASE
2. Une augmentation inquiétante des faits de délinquance liés aux jeunes en errance
a) La délinquance liée aux jeunes en errance : des infractions de plus en plus nombreuses, graves et violentes
b) Une tendance renforcée par la crise sanitaire
c) Un phénomène qui tend à se propager sur l’ensemble du territoire
d) Un point de vigilance particulier : la situation à Mayotte


B. FORCES DE L’ORDRE ET SERVICES DE LA JUSTICE RENCONTRENT DE MULTIPLES OBSTACLES POUR ENDIGUER LE PHÉNOMÈNE
1. Les difficultés rencontrées par les forces de l’ordre : une organisation et des moyens qui ne permettent pas de répondre à l’intensification de la délinquance liée aux jeunes en errance
a) L’identification des jeunes mineurs étrangers interpellés : une opération malaisée
b) Une mobilité accrue des jeunes en errance qui complexifient la tâche des forces de l’ordre
c) Des difficultés qui nourrissent un sentiment de découragement chez les forces de l’ordre

2. Les difficultés rencontrées par la justice : l’insuffisance et l’inadaptation de la réponse pénale

III. L’ACCOMPAGNEMENT DE LA SORTIE DE LA MINORITÉ DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET DE LEUR ACCÈS À L’AUTONOMIE : UN INVESTISSEMENT HUMAIN À VALORISER

A. DES JEUNES À L’AVENIR MAL ASSURÉ
1. En matière de scolarisation des MNA, les situations sont hétérogènes
a) Une absence fréquente de scolarisation tant que se prolonge la phase d’évaluation
b) Des délais variés d’affectation en établissement scolaire
c) Des dispositifs ad hoc de scolarisation

2. La sortie des jeunes pris en charge par l’ASE est insuffisamment anticipée
a) Le difficile accès au droit au séjour des MNA devenus majeurs
b) Un accompagnement des MNA vers l’autonomie qui n’est pas à la hauteur des enjeux

3. La précarité du statut des jeunes devenus majeurs déstabilise leur insertion sociale et professionnelle
a) Des ruptures dans le parcours d’insertion
b) Des cas d’anciens MNA bien intégrés pourtant menacés d’expulsion du territoire français
c) Une absence préjudiciable de suivi de la situation des anciens MNA


B. DONNER UN SENS À LA PROTECTION DES MNA
1. Favoriser une scolarisation rapide des MNA
a) Donner les moyens d’une scolarisation rapide
b) Développer la préscolarisation des MNA
c) Améliorer la coordination entre les départements et l’Éducation nationale pour une affectation en classe sans délai

2. Sécuriser la situation administrative des jeunes ayant vocation à rester sur le territoire
a) La nécessité de faciliter et d’anticiper l’acquisition d’un titre de séjour à la majorité
b) La voie de la demande d’asile est insuffisamment empruntée par les MNA éligibles

3. Mieux accompagner les MNA vers la majorité et l’autonomie
a) Préparer avec le jeune sa sortie de la minorité
b) Accompagner le jeune jusqu’au diplôme ou la qualification
c) Garantir au jeune un accompagnement

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES DÉPLACEMENTS

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Fiche technique

Autre titre : Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 132 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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