Conflits d'usage à l'horizon 2020 - Quels nouveaux rôles pour l'Etat dans les espaces ruraux et périurbains ?

Auteur(s) : Marc Guerin

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général du Plan

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Date de remise :

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Présentation

Oppositions aux aménagements routiers, ferroviaires ou aéroportuaires, réactions à la pollution des eaux et de l'air par les activités de production ou d'élimination des déchets, antagonismes liés aux projets de protection, rivalités entre adeptes des activités de loisirs : les sources de conflits d'usage sont nombreuses dans les espaces ruraux et périurbains. Leur généralisation peut freiner l'activité économique mais aussi la préservation des ressources des espaces ruraux. Inversement, le traitement de ces conflits offre l'opportunité d'instaurer de nouvelles formes des gestions du territoire dans une vision à long terme. Ces conflits, dans lesquels l'Etat apparaît à la fois comme arbitre et comme acteur mis en cause pour des opérations d'aménagement ou de protection sous sa responsabilité, posent la question de fond des formes de participation démocratique utilisées pour régler la concurrence entre usages. Le groupe de travail définit la notion de concertation, souligne son importance mais récuse l'idée de codécision. Il montre qu'à l'horizon de quinze ans, plusieurs modes dominants de résolutions des conflits peuvent s'imposer et analyse leurs possibles conséquences positives comme négatives. Il décrit trois scénarios d'évolution pour éclairer le décideur public sur les incidences de ses choix en faveur de l'une ou de l'autre de ces options. Diverses propositions sont ensuite formulées pour améliorer et clarifier le rôle de l'Etat.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 204 pages

Édité par : La Documentation française

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