Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État – PLF 2022

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général au Développement durable - Direction du Budget - Direction générale du Trésor - Direction de la législation fiscale

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Présentation

Ce rapport est institué par l’article 179 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances un rapport sur « l'impact environnemental du budget ».

La première partie de ce rapport consacrée à la budgétisation environnementale de l’État, communément appelée « budget vert », présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits en projet de loi de finances. Cette partie présente les principaux résultats, à la fois au niveau agrégé et par mission, de la démarche de cotation menée sur la base de la méthodologie proposée par une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

La deuxième partie offre une vision consolidée de l’ensemble des financements, à la fois publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique en se fondant sur une méthodologie distincte de celle relative à la budgétisation environnementale utilisée dans la partie I.

La troisième partie dresse un panorama des ressources publiques et de la fiscalité à caractère environnemental en s’appuyant sur la définition retenue à l’échelle internationale par Eurostat et l’OCDE et en l’élargissant. Y sont également exposés les impacts de la fiscalité énergétique sur les ménages et les entreprises, à partir de modèles développés par le Commissariat général au développement durable.

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Sommaire

Introduction générale

Partie I - La budgétisation environnementale, ou « budget vert », de l’État

Introduction
Les origines et les objectifs de la budgétisation environnementale
Les apports de la deuxième édition
La budgétisation environnementale essaime aux niveaux international et local

A. La méthodologie de budgétisation environnementale de l’État
1. Principes méthodologiques
2. Le périmètre de cotation
3. Les conventions méthodologiques retenues

B. Synthèse des résultats de la budgétisation environnementale sur le budget de l’État en 2022 (champ de l’ODETE)
Présentation des résultats agrégés par catégorie de dépenses

C. La cotation des dépenses publiques par mission (champ du PLF pour 2022)
1. Synthèse par mission ayant un impact sur l’environnement
2. Synthèse des missions dont l’impact sur l’environnement est neutre

D. Indicateurs de performance environnementale

E. Annexe tableaux des évolutions de cotations entre le PLF 2021 et le PLF 2022

Partie II - L’ensemble des financements de la transition écologique

A. Évaluation des moyens financiers publics et privés en faveur du climat
1. Moyens financiers consacrés à la transition climatique
2. Adéquation avec les volumes financiers nécessaires
3. Mesures de promotion des énergies renouvelables
4. Évolution des charges de service public de l’énergie
5. Bilan des actions de maîtrise de la demande d’énergie
6. Évolution de l’impact sur l’environnement de la consommation énergétique

B. Évaluation des moyens publics et privés pour la transition (hors climat)
1. Évolution de la dépense totale liée à l’environnement
2. Évolution de la dépense d’investissement liée à l’environnement
3. Évolution de la dépense courante liée à l’environnement

Partie III - La fiscalité environnementale

A. La fiscalité comme outil d’une stratégie écologique et énergétique

B. Les ressources publiques à caractère environnemental
1. Propos liminaire
2. Liste des ressources publiques à caractère environnemental
3. Enjeux propres à la fiscalité énergétique

C. Les impacts de la fiscalité environnementale sur les acteurs économiques
1. Les effets de la fiscalité environnementale sur les ménages
2. Les mesures d’accompagnement des ménages
3. Les effets de la fiscalité énergétique sur l’industrie en 2019
4. Représentation d’ensemble de la fiscalité énergétique

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 196 pages

Édité par : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Collection :

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