Repenser la place des entreprises dans la société : bilan et perspectives deux ans après la loi Pacte

Auteur(s) : Bris Rocher

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

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Présentation

Touchée par une grave crise de légitimité, l’entreprise doit redoubler d’efforts pour recréer les conditions de la confiance auprès de ses communautés. Afin de relever de manière pérenne ce défi de taille, elle dispose désormais d’outils pour asseoir le bien-fondé de son existence. Si elle pouvait jusque-là se prévaloir d’une certaine éthique, elle est désormais en mesure d’endosser un rôle beaucoup plus ambitieux : celui d’oeuvrer au nom de l’utilité publique, une fonction traditionnellement réservée aux États. L’entreprise n’a certes pas vocation à se substituer aux politiques mais, en l’absence de gouvernance mondiale efficiente sur les grands enjeux de société (environnement, inégalité, santé, citoyenneté…), elle peut largement participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de solutions.

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Sommaire

INTRODUCTION
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
RAPPEL DES DISPOSITIFS LÉGISLATIFS
PRÉAMBULE

ÉTAT DES LIEUX : Une tendance prometteuse, un volume encore modeste

1. Une expansion rapide, mais un nombre somme toute modeste de sociétés concernées
2. Des premiers bénéfices observables à confirmer et à mesurer à plus long-terme
3. Les auditions font également apparaître plusieurs freins à la pleine appropriation des dispositifs issus de la loi Pacte

ESSAIMER : Plusieurs leviers peuvent être activés pour une appropriation la plus large possible des nouveaux dispositifs issus de la loi Pacte

1. Mieux faire connaître l’obligation de prise en considération des objectifs sociaux et environnementaux par les sociétés
1.1. La prise en compte par les sociétés des enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités est une obligation de méthode
1.2. Un guide de bonnes pratiques rendrait concrète l’obligation de prise en considération des objectifs sociaux et environnementaux par les sociétés

2. Poursuivre les efforts de sensibilisation à l’égard des sociétés engagées aux fins d’adoption de la raison d’être et de la qualité de société à mission

3. Activer les leviers à la main de l’État pour poursuivre la transformation des entreprises

4. Élargir la qualité de sociétés à mission aux sociétés civiles et aux groupements d’intérêt économique

5. Harmoniser les déclarations au greffe du tribunal de commerce des sociétés à mission

CRÉDIBILISER : Le risque perçu de purpose washing nécessite de crédibiliser les dispositifs de la raison d’être et de la société à mission

Introduction

1. Une raison d’être doit de préférence être inscrite dans les statuts et être dans tous les cas déclinée dans la conduite opérationnelle de la société

2. Le dispositif des sociétés à mission est à crédibiliser
2.1. Subordonner la qualité de société à mission à la publication d’un rapport de durabilité
2.2. Clarifier les rôles respectifs du conseil d’administration et du comité de mission dans la poursuite de la mission
2.3. Clarifier le rôle de l’organisme tiers indépendant (OTI)

SE PROJETER : Lever les freins au développement du fonds de pérennité, consacrer l’obligation de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux au niveau européen, inciter toute société européenne à se doter d’une raison d’être, et progresser vers une comptabilité intégrée

1. Rendre le régime fiscal du fonds de pérennité plus attractif
1.1. Rendre la fiscalité des droits de mutation sur les dons au fonds de pérennité plus attractive
1.2. L’éligibilité au régime du mécénat est également nécessaire pour assurer l’attractivité du fonds de pérennité

2. L’appréciation de la notion d’acte anormal de gestion

3. Intégrer à l’initiative de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise durable, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux et une raison d’être européenne

4. Avancer vers une comptabilité intégrée

ANNEXES
1. Lettre de mission
2. Personnalités auditionnées
3. Glossaire
4. Comparaisons internationales

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Fiche technique

Autre titre : Rapport Rocher

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 69 pages

Édité par : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Collection :

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