Inceste : protéger les enfants - À propos des mères en lutte : Avis du 27 octobre 2021

Auteur(s) moral(aux) : Commission indépendante sur l'Inceste et les Violences sexuelles faites aux Enfants

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Présentation

Depuis son installation en mars 2021, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) est alertée par des centaines de mères — dont l'enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père — et qui sont suspectées de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint, en les accusant d'inceste, le plus souvent dans le contexte d'une séparation.

Depuis plusieurs années, le Collectif féministe contre le viol (CFCV), association spécialisée dans l'écoute des victimes de violences sexuelles et de leurs proches, reçoit quotidiennement des appels à l'aide de ces mères. Dans le cadre de l'appel à témoignages à destination des personnes ayant été victimes de violences sexuelles dans l'enfance lancé par la commission le 21 septembre 2021, notamment avec le CFCV, près d'un tiers des témoignages reçus sont relatifs à des situations similaires.

Ces mères, qui portent plainte pour violences sexuelles suite aux révélations de leurs enfants et qui, en cherchant à les protéger, se voient condamner pour non-représentation d'enfant ou retirer la garde au profit de leur père. 

Face aux alertes de ces mères, la CIIVISE rend son premier avis et formule trois recommandations pour protéger les enfants :

  • Prévoir la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant ;
  • Suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d'enfants contre un parent lorsqu'une enquête est en cours contre l'autre parent pour violences sexuelles incestueuses ;
  • Prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.
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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 14 pages

Édité par : Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Collection :

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