Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 - Tome I : rapport

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine formule 45 recommandations qui s'articulent autour des trois axes suivants : connaître, prévenir et traiter. Parmi ses 45 recommandations, la commission préconise de mettre en place un outil statistique pour mieux évaluer l'immigration clandestine. Tout en se disant convaincue que l'aide au développement des pays sources d'immigration constitue, à terme, la seule solution de fond pour lutter contre les flux migratoires irréguliers, et, en particulier, desserrer la pression qui s'exerce sur les départements et territoires d'outre-mer", la commission soutient les mesures prises aux niveaux national et communautaire, pour lutter contre la fraude et améliorer le contrôle des frontières. Les annexes du rapport sont disponibles dans un tome II."

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Sommaire

 INTRODUCTION

 CHAPITRE 1 : CONNAÎTRE

 I. UN PHÉNOMÈNE AVÉRÉ
 A. DES RÈGLES D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR QUI VARIENT EN FONCTION DU PAYS D’ORIGINE DES IMMIGRANTS
 1. Les conditions posées pour l’entrée sur le territoire national
 2. Les conditions posées pour le séjour sur le territoire national

 B. UNE IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE QUI REVÊT DES FORMES DIVERSES ET MOUVANTES
 1. Outre-mer : des entrées irrégulières massives
 2. En métropole : des entrées régulières suivies d’un séjour irrégulier
 3. Le développement de la fraude

 C. DES FILIÈRES DE PLUS EN PLUS STRUCTURÉES
 1. En métropole
 2. Outre-mer

 
 II. UNE QUANTIFICATION DIFFICILE
 A. DES INDICATEURS PEU FIABLES
 1. Les indicateurs retenus par le Gouvernement
 2. Les méthodes élaborées par les démographes
 3. Des approches distinctes et complémentaires

 B. DES CHIFFRES SUJETS À CAUTION
 1. Les chiffres nationaux
 2. Les chiffres ultramarins
 3. Les chiffres étrangers

 C. LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER NOTRE OUTIL STATISTIQUE
 1. Les lacunes à combler
 2. Les exigences européennes

 
 III. DES CONSÉQUENCES NÉFASTES
 A. LES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE, PREMIÈRES VICTIMES DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
 1. Des entrées périlleuses
 2. Des conditions de vie difficiles

 B. LES DYSFONCTIONNEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX INDUITS PAR L'IMMIGRATION CLANDESTINE
 1. Le développement du travail illégal
 2. Un facteur d’insécurité et de délinquance

 C. L’IMPACT DE L’IMMIGRATION CLANDESTINE SUR L’ACCUEIL ET L’INTÉGRATION DES ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE
 1. La distraction des moyens des services de l’Etat au détriment de la politique d’intégration
 2. L’incidence de l’immigration irrégulière sur les conditions de vie des étrangers en situation régulière

 D. DES CONSÉQUENCES AGGRAVÉES OUTRE-MER
 1. Une charge considérable pour les services publics
 2. La réapparition de bidonvilles
 3. Un travail illégal généralisé
 4. Une véritable « fuite des capitaux »
 5. Une stabilité politique ébranlée

 CHAPITRE 2 : PRÉVENIR

 I. CONTRÔLER L’ACCÈS AU TERRITOIRE NATIONAL : DES EFFORTS À POURSUIVRE
 A. CONFORTER LES RÉFORMES EN COURS DE LA POLITIQUE DES VISAS
 1. Vers un meilleur contrôle de la délivrance des visas
 2. Des réformes qui commencent à peine à produire leurs fruits
 3. Accélérer la mise en commun des moyens

 B. RENFORCER LES CONTRÔLES À LA FRONTIÈRE
 1. Des moyens supplémentaires et une meilleure organisation
 2. Des exigences contradictoires à concilier 3
 3. Sans coopération européenne et internationale, point de salut

 C. LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE L’OUTRE-MER
 1. Des moyens longtemps insuffisants
 2. La France isolée

 
 II. AMÉLIORER LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
 A. SIMPLIFIER LE CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL ÉTRANGERS
 1. Une procédure complexe
 2. Une réforme en cours

 B. PERMETTRE UN CONTRÔLE EFFECTIF DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES
 1. Des instruments perfectibles
 2. La réforme adoptée par l’Assemblée nationale

 C. PRENDRE DES MESURES SPÉCIFIQUES DE LUTTE CONTRE LES
 RECONNAISSANCES DE PATERNITÉ FICTIVES À MAYOTTE ET EN GUYANE
 1. Des mesures spécifiques pour Mayotte et la Guyane
 2. Etudier la possibilité de recourir à des tests génétiques ?

 
 III. ADOPTER UNE POLITIQUE VOLONTARISTE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES PAYS SOURCES DE L’IMMIGRATION CLANDESTINE
 A. AGIR SUR LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT AVEC LES PAYS D’ORIGINE DES IMMIGRANTS CLANDESTINS
 1. Favoriser le développement des principaux pays d’origine des clandestins
 2. Renforcer les moyens mis en œuvre au titre du co-développement
 3. Tirer davantage parti des initiatives de l’Union européenne en matière de développement

 B. RENFORCER SPÉCIFIQUEMENT LA COOPÉRATION DES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES AVEC LES ÉTATS OU COLLECTIVITÉS PUBLIQUES VOISINS
 1. Les actions de coopération décentralisée : une piste à davantage explorer
 2. Des modalités particulières de coopération régionale sous-utilisées

 CHAPITRE 3 : TRAITER

 I. LUTTER CONTRE LE MAINTIEN IRRÉGULIER SUR LE TERRITOIRE
 A. LE CONTRÔLE DU RETOUR DES TITULAIRES DE VISAS DE COURT SÉJOUR
 1. Les expériences déjà réalisées
 2. Une solution possible : compléter les visas Schengen par un diptyque

 B. LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE DE L’ASILE ET LE RETOUR DES DÉBOUTÉS DU DROIT D’ASILE
 1. 1999-2003 : la nouvelle crise du droit d’asile
 2. La réforme française du droit d'asile opérée par la loi du 10 décembre 2003

 
 II. EVITER DE FAVORISER LES SÉJOURS IRRÉGULIERS
 A. LUTTER CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
 1. Une mobilisation des services sans précédent
 2. Le renforcement des sanctions contre les employeurs
 3. La nécessaire remise à niveau des moyens en personnel de l’inspection du travail
 4. Les problèmes posés par l’emploi de personnel à domicile
 5. Le cas des travailleurs saisonniers

 B. AGIR SUR LES CONDITIONS DE LOGEMENT
 1. La lutte contre les « marchands de sommeil »
 2. La lutte contre la sur-occupation des foyers de travailleurs migrants
 3. La lutte contre les constructions illicites à Mayotte et en Guyane

 C. FAUT-IL REMETTRE EN CAUSE LES DROITS RECONNUS AUX ÉTRANGERS
 EN SITUATION IRRÉGULIÈRE ?
 1. Les droits sociaux reconnus aux étrangers en situation irrégulière
 2. Même s’ils contribuent à l’attractivité du territoire, les droits sociaux reconnus auxétrangers en situation irrégulière doivent être préservés
 3. La question de l’accès à la nationalité française et de sa différenciation en certaines
 parties du territoire national

 
 III. RÉSORBER L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
 A. LA PROBLÉMATIQUE DE LA RÉGULARISATION
 1. Les opérations de régularisation exceptionnelle
 2. Les régularisations ponctuelles

 B. L’AIDE AU RETOUR
 1. Des instruments inefficaces
 2. Une tentative de rénovation

 C. L’ÉLOIGNEMENT
 1. Des progrès incontestables
 2. Des marges de progression encore importantes
 3. Mieux cibler les reconduites

 LES 45 RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

 CONTRIBUTION DES SÉNATEURS DU GROUPE SOCIALISTE MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

 CONTRIBUTION DES SÉNATRICES DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

 
 

 

 
 
 
 
 

 

 

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Fiche technique

Autre titre : Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 237 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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