Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2005

Date de remise :

Auteur(s) : Louis Schweitzer

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité

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Présentation

Le rapport pour 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, rend compte de ses premiers mois d'activité. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le domaine de l'emploi, auquel est consacré la première partie du rapport. Ce premier chapitre se conclut par une analyse du comportement des entreprises sollicitées par la HALDE. La deuxième partie est consacrée aux autres domaines, où l'on retrouve les discriminations à raison de l'origine, du handicap et de l'état de santé, des convictions religieuses, de l'orientation sexuelle dans tous les domaines de la vie quotidienne. On y trouve les recommandations faites par la Haute autorité et les délibérations adoptées par le collège de la Halde.

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Sommaire

 Lettre du président
 
 Le collège
 
 Le comité consultatif
 
 Organisation administrative
 
 Introduction
 
 Indicateurs d’activité

1. L’emploi, principal domaine de discrimination

1.1 L’origine
 1.2 La santé et le handicap
 1.3 L’âge
 1.4 Le sexe
 1.5 L’appartenance syndicale
 1.6 La situation de famille
 1.7 Le cas particulier de la fonction publique
 1.8 Les initiatives en direction des entreprises

2. Les autres domaines

 2.1 Le logement
 2.2 L’éducation
 2.3 Le service public (hors éducation)
 2.4 L’accès aux autres biens et services
 2.5 Le principe d’égalité et les mesures de solidarité
 2.6 L’accès aux fonctions représentatives

 

3. Recommandations et jurisprudence du collège

3.1 Les principales recommandations de la HALDE
3.2 Les principales délibérations de la HALDE

 

Conclusion
 
Annexes

 
 

 
 
 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 104 pages

Édité par : La Documentation française

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