Rapport annuel 2020 de la Cour de cassation

Auteur(s) moral(aux) : Cour de Cassation

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le rapport 2020  de la Cour de cassation comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Le rapport présente également, de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.

Revenir à la navigation

Sommaire

LIVRE 1 - DISCOURS

DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 11 janvier 2021, par Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation

DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 11 janvier 2021, par Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation

LIVRE 2 - SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES

I/ PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE CIVILE
I. PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE CIVILE POUR LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
A. Suivi des suggestions de réforme
B. Suggestions nouvelles

II. PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE CIVILE POUR LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
A. Suivi des suggestions de réforme
B. Suggestions nouvelles

III. PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE CIVILE POUR LA TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
A. Suivi des suggestions de réforme
B. Suggestions nouvelles

IV. PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE CIVILE POUR LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE
A. Suivi des suggestions de réforme
B. Suggestions nouvelles

V. PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE CIVILE POUR LA CHAMBRE SOCIALE
A. Suivi des suggestions de réforme
B. Suggestions nouvelles


II/ PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE PÉNALE POUR LA CHAMBRE CRIMINELLE
A. Suivi des suggestions de réforme
B. Suggestions nouvelles


III/ PROPOSITIONS DE RÉFORME NON SUIVIES ANTÉRIEURES À 2019

LIVRE 3 - JURISPRUDENCE DE LA COUR

I. AVIS DE LA COUR DE CASSATION
A. Formation plénière
B. Formation mixte
C. Avis rendus par les chambres
1. Avis rendus en matière civile
2. Avis rendu en matière pénale


II. ARRÊTS RENDUS EN ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE ET EN CHAMBRE MIXTE
A. Assemblée plénière
1. Arrêts rendus en matière civile
2. Arrêts rendus en matière pénale

B. Chambre mixte

III. ARRÊTS RENDUS PAR LES CHAMBRES
A. Droit des personnes et de la famille
1. État civil et filiation
2. Données à caractère personnel
3. Protection des consommateurs

B. Droit du travail
1. Contrat de travail, organisation et exécution du travail
2. Durée du travail et rémunération
3. Santé et sécurité au travail
4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
6. Représentation du personnel et élections professionnelles
7. Rupture du contrat de travail
8. Actions en justice

C. Droit immobilier, environnement et urbanisme
1. Bail (règles générales)
2. Privilèges
3. Prescription
4. Responsabilité

D. Activités économiques, commerciales et financières
1. Concurrence déloyale
2. Entreprises en difficulté
3. Impôts et taxes
4. Propriété littéraire et artistique
5. Sociétés

E. Responsabilité civile, assurance et sécurité sociale
1. Assurance
2. Sécurité sociale
3. Aide sociale
4. Responsabilité civile

F. Procédure civile et organisation des professions
1. Action en justice
2. Appel civil
3. Compétence
4. Fonds de garantie
5. Mesures d’instruction
6. Procédure civile d’exécution

G. Droit pénal et procédure pénale
1. Droit pénal général
2. Droit pénal spécial
3. Procédure pénale

H. Application du droit de l’Union européenne, de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit international
1. Droit de l’Union européenne
2. Droit de la Convention européenne des droits de l’homme


IV. QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (QPC)

LIVRE 4 - ACTIVITÉ DE LA COUR

I. ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE
BILAN D’ACTIVITÉ DE LA COUR DE CASSATION POUR L’ANNÉE 2020

A. L’activité juridictionnelle de la Cour de cassation
1. L’activité des chambres civiles
2. L’activité de la chambre criminelle
3. Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

B. L’activité des juridictions et commissions placées auprès de la Cour de cassation
1. La Cour de réexamen des décisions civiles
2. La commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen et la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales
3. La Commission nationale de réparation des détentions

C. Le bureau d’aide juridictionnelle

II. SERVICE DE DOCUMENTATION, DES ÉTUDES ET DU RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION
ACTIVITÉ 2020 DU SERVICE DE DOCUMENTATION, DES ÉTUDES ET DU RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION

A. La participation du SDER à la réforme de la Cour
1. La nouvelle organisation du service
2. L’aide à la sélection des pourvois
3. L’aide à la décision
4. La participation aux groupes de travail
5. Les relations extérieures au SDER

B. La mise en valeur et la diffusion de la jurisprudence
1. Le traitement et la publication des arrêts
2. Les bases jurisprudentielles de la Cour de cassation
3. Le mouvement de l’open data


III. RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES EN 2020

A. Le renforcement de la coopération européenne
1. L’enrichissement du dialogue bilatéral entre Cours suprêmes européennes
2. L’approfondissement du dialogue bilatéral avec les cours européennes : CEDH et CJUE

B. L’ouverture à de nouveaux axes de coopération internationale
1. La coopération bilatérale avec les pays de la francophonie notamment avec les pays du Moyen-Orient et du Golfe
2. Le développement d’actions de coopération en Asie
3. Le renforcement des actions de coopération en Amérique du Nord et du Sud
Conclusion

C. Un dialogue multilatéral au sein de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)

IV. LES LIENS AVEC LE GRAND PUBLIC

V. MANIFESTATIONS ORGANISÉES À LA COUR DE CASSATION


LISTE DES ABRÉVIATIONS

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 342 pages

Édité par : Cour de cassation

Collection :

Revenir à la navigation