Rapport d'information (…) sur l'équipement des forces

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Présentation

Le budget 2022 est conforme à la loi de programmation militaire (LPM), pour la quatrième année consécutive. Les crédits de l’équipement des forces comportent 14,5 Md€ de crédits de paiement, au sein d’un budget de la mission défense de 41 Md€.

Pour les trois armées, l’évolution du contexte stratégique impose de considérer l’Ambition 2030 comme un « plancher » et non comme un « plafond ». L’identification de nouvelles priorités a conduit à une actualisation de la programmation à enveloppe constante, donc en procédant à des arbitrages relativement opaques, dont toutes les conséquences ne sont probablement pas encore visibles. Les marches les plus hautes de la LPM devront être franchies, à partir de l’an prochain, pour tendre vers un budget de la défense de 50 Md€ par an, indispensable à la poursuite de l’effort de modernisation entrepris.

Cet effort de modernisation porte non seulement sur de nombreux programmes à effet majeur (PEM), nécessaires pour préparer l’avenir, mais aussi sur les « autres opérations d’armement » (AOA). Pour être moins visibles, et peut-être plus facilement « sacrifiables », les AOA n’en revêtent pas moins une importance majeure pour la cohérence capacitaire d’ensemble et la réalisation de la dimension « à hauteur d’homme » de la LPM.  

Malgré l’échec du contrat de sous-marins avec l’Australie, les succès français en matière d’exportation sont réels et très positifs pour la base industrielle et technologique de défense. Les conséquences de ces exports sur nos propres capacités suscitent néanmoins des interrogations : si prélever sur nos propres forces, ou nos commandes, accroît l’attractivité de nos offres, ce n’est pas sans conséquences pour nos armées, en termes capacitaires, opérationnels et de ressources humaines.

Enfin, plusieurs programmes fondamentaux pour l’avenir, menés en coopération européenne, sont grevés d’incertitudes fortes qui imposent une vigilance particulière, en particulier s’agissant de la coopération franco-allemande : les programmes de drone MALE européen et de système de combat aérien futur (SCAF) se poursuivent tant bien que mal, mais le char du futur (MGCS) est à l’arrêt et de fortes incertitudes pèsent sur l’avenir de l’hélicoptère Tigre mk3 et de l’avion de patrouille maritime MAWS.

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. TENIR LE CAP DES 50 MD€/AN POUR LA MISSION DÉFENSE

A. UN EFFORT QUI SE POURSUIT ET DEVRA ÊTRE RENFORCÉ

B. DES DÉPENSES IMPRÉVUES À ENVELOPPE CONSTANTE


II. TENIR LE CAP D’UN MODÈLE D’ARMÉE COMPLET ET ÉQUILIBRÉ

A. ARMÉE DE TERRE : UNE MODERNISATION DONT LE RYTHME ET LA COHÉRENCE DOIVENT ÊTRE MAINTENUS

B. ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE : DES INCONNUES QUI SUBSISTENT SUR DES CAPACITÉS ESSENTIELLES POUR L’AVENIR

C. MARINE : UN RÉARMEMENT MARITIME AU NIVEAU MONDIAL QUI IMPOSE DE RENFORCER L’EFFORT DE MODERNISATION


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 28 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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