Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique - Édition 2021

PARTIE 1 - LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LA PRISE EN COMPTE DE LA DIVERSITÉ DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TITRE 1 Politiques et pratiques de la prévention des discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique
1.1 Les politiques publiques
Les engagements
Les dispositifs
1.2 Les retours d’expériences des trois versants de la fonction publique
1.2.1 La prévention des discriminations et dispositifs d’alerte
1.2.2 Labellisation Diversité et Egalité Professionnelle
1.2.3 La politique du handicap
1.2.4 L’apprentissage
1.2.5 L’égalité des chances
1.2.6 La formation

TITRE 2 Etudes et statistiques
2.1 La nouvelle base de données sociale qui alimente le rapport social unique sera au coeur du débat public et du dialogue social notamment sur la diversité
2.2 La connaissance sur la fonction publique : les opérations de testing
2.3 Les agents publics en situation de handicap
2.4 Les apprentis de la fonction publique
2.5 Les différents âges des agents dans la fonction publique

PARTIE 2 CONTRIBUTION DU DEFENSEUR DES DROITS AU RAPPORT BIENNAL 2020 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET À LA PRISE EN COMPTE DE LA DIVERSITÉ DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Introduction
TITRE 1 Connaitre la nature et les mécanismes de discriminations dans la Fonction publique
1.1. Les données issues des études du Défenseur des droits
1.1.1. Les discriminations à l’embauche
1.1.2. Les discriminations dans la carrière : le poids de l’origine, du sexe et du handicap
1.1.3. Focus sur les discriminations en raison de l’activité syndicale
1.1.4. Les comportements hostiles au travail : l’ampleur du harcèlement discriminatoire
1.2. Bilan des saisines et décisions du Défenseur des droits relatives aux discriminations dans la fonction publique
1.2.1. Des réclamations toujours plus nombreuses
1.2.2. Des modalités d’intervention diverses pour s’adapter aux besoins des réclamants
1.3. Bilan du traitement des saisines et des décisions relatives aux discriminations dans la fonction publique
1.3.1. Les discriminations liées à l’âge : l’enjeu de la fin de carrière
1.3.2. Handicap et état de santé : des difficultés persistantes dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables
1.3.3. La discrimination syndicale
1.3.4. Le harcèlement sexuel et sexiste, une réalité qui perdure
1.3.5. Les discriminations et le harcèlement moral discriminatoire liés à l’origine et à la religion

TITRE 2 Recommandations pour les employeurs publics
2.1. Renforcer la lutte contre le harcèlement discriminatoire
2.1.1. Harcèlement discriminatoire : former et informer tous les agents
2.1.2. Protéger les victimes, sanctionner les coupables de harcèlement discriminatoire
2.2. Renforcer l’accueil et l’accompagnement des travailleurs handicapés : anticiper et accompagner les aménagements raisonnables
2.3. Renforcer la lutte contre les discriminations fondées sur l’origine
2.3.1. Mesurer les discriminations au sein des organisations
2.3.2. Construire un plan d’action et former le personnel
2.3.3. Mener des audits au sein des organisations pour objectiver les procédures
2.3.4. Assurer la sanction effective des discriminations fondées sur l’origine

ANNEXES