La prévention sanitaire

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La notion de prévention sanitaire est susceptible de recouvrir de multiples acceptions dès lors qu’elle peut être définie comme « l’ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps ». L’imprécision de son champ a conduit de fait à adopter différentes classifications qui traduisent de considérables disparités d’approches.

Eu égard à l’ampleur des approches possibles du sujet, la Cour a fait le choix de centrer son enquête sur la gouvernance et les processus de gestion des actions de prévention proprement sanitaire, c’est-à-dire dépendant du ministère de la Santé dans la définition de leurs objectifs et reposant essentiellement sur le système de soins dans leur mise en oeuvre, au regard des critères de l’efficience et de l’optimisation de l’allocation des moyens tant de l’Etat que de l’assurance maladie. Ont été notamment exclues du périmètre des travaux les problématiques spécifiques de la protection maternelle et infantile, de la santé au travail, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que les questions d’ordre environnemental.

Ce rapport cherche ainsi :

  • à apprécier le coût et le suivi financier des actions de prévention sanitaire,
  • à analyser les modalités de détermination des objectifs et des priorités de cette politique publique,
  • à examiner son pilotage et l’articulation de ses acteurs,
  • à étudier le dispositif d’évaluation de ses résultats.
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Sommaire

AVERTISSEMENT
RESUME
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I - UNE DEPENSE MAL CONNUE

I - Les financements directement affectés à la prévention
A - Les crédits budgétaires
B - Le fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires (FNPEIS) de l’assurance maladie

II - L’approche des comptes nationaux de la santé
A - Une comptabilisation par défaut
B - Un agrégat à interpréter avec prudence

III - Les dépenses de prévention intégrées dans les dépenses du risque maladie


CHAPITRE II - UNE DEFINITION PERFECTIBLE DES OBJECTIFS ET DES PRIORITES

I - Cent objectifs de santé publique
A - Des objectifs à forts enjeux interministériels
B - Des indicateurs de suivi quantifiés
C - Une absence de hiérarchisation

II - Des plans trop nombreux, mal articulés et mal suivis
A - Une trentaine de plans aux statuts divers
B - Un défaut de cohérence et d’outils de suivi

III - Une insuffisante recherche d’efficience
A - L’absence en France d’évaluation médico-économique en matière de santé publique
B - Les problématiques d’efficience des actions de dépistage organisé
C - La question du « retour sur investissement » de la prévention

IV - Le périmètre restrictif de la politique de prévention
A - Les dépistages individuels
B - Le coût du traitement de l’hypertension artérielle


CHAPITRE III - L’INSUFFISANCE DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE ET DES ACTEURS DE LA PREVENTION SANITAIRE

I - Une organisation nationale dense
A - Le cloisonnement ministériel
B - Une multitude de structures nationales de conseil et d’expertise insuffisamment coordonnées
C - Le rôle propre de l’assurance maladie

II - Une organisation institutionnelle régionale en mutation
A - L’organisation complexe antérieure à 2010
B - Une mission désormais des agences régionales de santé
C - De nouveaux outils

III - Les réseaux associatifs et les représentants de la société civile
A - Les relations entre la direction générale de la santé et les associations
B - Le réseau associatif local : l’exemple des IREPS et ORS
C - La complexité des structures locales de dépistage et de vaccination

IV - Les stratégies de prévention et la prise en compte des intérêts économiques
A - La prévention de l’obésité chez l’enfant
B - Les ambiguïtés récurrentes de la prévention des risques liés à l’alcool


CHAPITRE IV LES LIMITES DE L’EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION SANITAIRE

I - Une expertise ex ante qui reste fragile
A - Des expertises parfois contradictoires
B - Une approche pluridisciplinaire encore embryonnaire

II - Des évaluations ex post peu conclusives
A - Le suivi par la DREES
B - L’évaluation des objectifs de santé publique par le HCSP


CONCLUSION
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 138 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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